Suite à la mobilisation de l'ASVB au sujet du PLU, le maire de Grosbreuil est intervenu dans la presse, dans l'article du Journal des Sables du 29/11 que nous reproduisons ci-dessous.
Cette intervention dans la presse suscite la réplique suivante de l'ASVB :
ASSOCIATION
DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE LA BENATONNIERE
Le
27/12/12
REACTIONS
A L’ARTICLE DU JOURNAL DES SABLES
Du
29 novembre 2012 intitulé :
Le Maire fait le point sur le PLU
«
L’enquête publique est importante pour la vérité »
Notre
association fait elle aussi le point sur le PLU et rappelle aussi quelques
vérités !
CERTES, bien que
l’enquête soit terminée, il faut tout dire ! L’action de notre association
aura permis de révéler certaines cachotteries de la municipalité à la
population et aura ainsi contraint le maire à intervenir dans la presse...
Drôle d’intervention d’ailleurs, car encourager la population à prendre
connaissance du projet PLU seulement 4 jours (dont un week-end, mairie fermée)
avant la clôture de l’enquête est une communication in extremis vraiment très
peu crédible.
Quand
nous soulevons publiquement des questions et des problèmes, documents à
l’appui, le maire range nos arguments au niveau des rumeurs. Quand le maire
parle en revanche de projet touristique comme des certitudes alors qu’aucun
projet concret n’est présenté, on est fondé à désigner les « on dit »
à ce sujet au niveau de la rumeur. Il n’est pas question de se laisser berner.
Si les choses étaient claires et transparentes, et la dialogue sincère, la
population serait informée sans que nous soyons obligés de révéler des vérités
dissimulées.
Un projet
aussi important avec les conséquences qu’il entraine avec une profonde
modification et changement du Plan d’Occupation des Sols (POS) à Grosbreuil pose
question et soulève des problèmes.
Certains choix et orientations sont contestables et contestées et auraient
mérité un débat notamment avec les propriétaires concernés et le conseil
municipal. Ce débat n’a pas eu lieu malgré différents entretiens avec le Maire qui
sont restés sans échos, ce qui est fort regrettable. Faut-il rappeler qu’il n’y
a jamais eu d’audition auprès des élus sur les propositions alternatives et les
conditions de changement de destination du château de la Bénatonnière par ceux
qui sont impactés ou concernés par la proximité de ces projets ? Les
réunions publiques n’ont rien apporté de plus.
N’est-il pas
légitime de s’interroger pour savoir si les commissions légales ayant donné un
avis ont pu le faire en toute connaissance de causes, ou bien si par défaut
d’information leur jugement n’a pas été faussé, ce qui a entrainé le Conseil
Municipal à avaliser à l’unanimité ce projet.
D’ailleurs
tout n’a pas été aussi simple que le Maire veut le laisser croire, au regard
des avis émis et des réserves exprimées car il faut rappeler que la Chambre d’Agriculture à donné un avis
défavorable au PLU, ce que le maire se garde bien de rappeler dans l’article.
Quand l’un des
arguments majeurs est de se baser sur l’avis
la Commission Départementale de la
Nature des Paysages et des Sites de la Vendée, il faut là aussi être
exhaustif si l’on se réfère à son procès-verbal
du 26 septembre 2012 que nous reproduisons :
Et un peu plus
loin lors de l’audition du Maire :
D’autres
commissions ont émis les mêmes réserves, et également sur les zones 2 AUh et
1 AUE. Ceci
n’est tout de même pas à traiter à la légère.
En ce qui concerne le château, zone AUt :
Il est vraiment
curieux de dévoiler subitement certaines points sur le projet qui étaient toujours
gardés sous silence, parce qu’il y aurait des « on dit », et ouvrir
la boite de Pandore, en changeant de destination 1,25 ha autour du château
rendu urbanisable, sans jamais dévoiler qu’il existe une servitude réelle
sur celui-ci qui risque d’entrainer
l’annulation de ce projet. Ne pas en parler et ne pas l’avoir dévoilé, lors
de l’examen par la commission des Sites est une erreur par rapport au droit de
l’urbanisme, dont déjà un permis de construire autour du château est contesté
avec un recours au tribunal administratif
de Nantes, ce que les commissions ignoraient.
La société qui
a acheté le Château (Sarl. ABELYSSYMO) a été créée selon ses statuts pour un
placement financier et immobilier pour une opération économique et commerciale
où il n’est pas question d’activité touristique.
Il
est par ailleurs incroyable d’annoncer «que les personnes qui iront
consulter le P.L.U. pourront s’assurer par elles-mêmes qu’aucune extension de
la demeure ne pourra être réalisée »
C’est justement ce que nous avons fait et que
lit-on dans le projet PLU pour la zone AUt et Nt (parc et château) pièce N° 4 :
« Les nouveaux bâtiments ne devront pas
dépasser en hauteur le niveau des bâtiments patrimoniaux que sont le château et
la boulangerie. » Et plus
loin : « possibilités
d’extension : une extension du château vers l’Est est admise sous
réserve de respecter les éléments suivants : Modification de l’aspect des
façades du château interdite, pas d’exhaussement des volumes bâtis au delà du
niveau actuel de la terrasse, le point
de référence est le point le plus haut
de la terrasse au niveau de la balustrade, aménagement des caves, mais
également extension de celles-ci vers le nord et le sud ».
Il faut préciser que ces caves, contrairement
à ce qui est écrit, ne sont pas complètement enterrées mais sont sous la
terrasse avec des ouvertures existantes au niveau de la prairie en contrebas de
la terrasse : les caves ne sont donc pas sous le château, mais sous la
terrasse extérieure du château et donnent sur la prairie.
Et dans le
règlement pièce N° 5 que
lit-on pour la zone AUt ? : «
sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif » L’ aspect extérieur des constructions et
aménagement de leurs abords est même précisé, avec par exemple : « toitures réalisées en ardoises et toitures
terrasses autorisées » Plus loin « Occupations et utilisations du sol admises, les extensions des
constructions et installations existantes sous réserve de la bonne intégration
architecturale et paysagère. » et encore plus loin : hauteur maximale des constructions
« les constructions nouvelles, disjointes ou non des constructions existantes,
n’excéderont pas R+1 +comble. » Ceci signifie donc clairement
l’autorisation de construire.
Pour la zone Nt
(parc du château) il est précisé « que sont autorisés les aménagements et équipements légers de loisirs et de détente » « les constructions annexes et techniques,
sous réserve que leur emprise au sol
n’excède pas 50m2. » Il n’y a
pas de limite au nombre de ces constructions, qui pourraient donc être aussi
bien à l’avenir des séries de bungalows.
La logique du
respect du patrimoine et de son environnement devrait au contraire être
renforcée ce que les élus précédents avaient pris en compte dans le POS, et qui
disparait depuis alors même que la municipalité actuelle parle de préservation
du patrimoine : cherchez l’erreur !
Pour
la zone AUl (zone de loisir
sur la vallée) :
Il est écrit « la
hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres. »
Toute la
problématique de ces vastes projets est qu’en dehors des objectifs du PLU, ils
n’ont jamais été exposés de manière concrète au public et qu’aucun plan
architectural (avant-projet sommaire) ne figure dans les pièces officielles du
PLU ! Tout repose sur la bonne foi et les rumeurs ! Alors
pourquoi est-il impossible de faire connaître nos projets concrets, tandis
qu’on est prêt à tout accorder à des sociétés commerciales pour des projets
cachés ?
Tout le monde
n’a pas le même traitement, bien que le maire appelle à la discussion !
Cela n’est pas crédible !
Dire dans
l’article qu’un projet dit « touristique », porté par le
propriétaire d’hypermarchés est une garantie pour ne pas faire n’importe quoi,
nous semble bien angélique; alors que pour des raisons très obscures ce projet
privé n’a toujours pas été présenté (occulté dans le bulletin municipal,
pourquoi ?)
Voici une autre
vérité à rappeler : le château a été acheté par une société en sachant
parfaitement qu’il était protégé de toute urbanisation avec une servitude actée
et que pour pouvoir faire cette opération commerciale, il fallait s’assurer que
la municipalité allait modifier le POS en l’ouvrant à l’urbanisation ce qui est
donc prévu dans le PLU. Rien ne résisterait
donc devant la grande distribution ?
La commune
ne peut pourtant avoir aucune garantie sur une opération privée. Que se
passera-t-il si la rentabilité est insuffisante ou si l’équilibre financier
n’est pas atteint ? Cela pourrait se terminer plus tard comme le Château
de Louis de Funés près de Nantes ou bien en vente à la découpe…
Vouloir mettre
un terme aux fausses rumeurs sur le PLU : oui ! Nous nous y employons
notamment à travers les écrits descriptifs du PLU présentés au public et non
dans les explications de dernière minute donnée par le maire dans la presse.
Qui veut y
voir clair comprendra, car il ne faut pas prendre des vessies pour
lanternes !
Voici l'article du Journal des Sables :
