08/04/2013

Qui est le Commissaire Enquêteur ?

 Qui est le commissaire-enquêteur qui a rédigé le rapport d'enquête publique ?

Après avoir éclairé la question "qui est le propriétaire du château de la Bénatonnière ?" ( http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/03/qui-est-le-proprietaire-de-la.html ), cette nouvelle question sur le commissaire enquêteur nous est posée depuis quelque temps par des personnes qui se mettent à trouver curieux le déroulement de ce PLU.
Cet acteur n'en est pas moins important non plus !
Et il n'est pas moins intéressant de connaître un peu mieux la vie publique des personnes engagées.

Rappelons que les enquêtes publiques sont menées par un commissaire enquêteur, et en l'occurrence l'enquête à Grosbreuil a été menée par le président de l'association des commissaires enquêteur du département. Quel honneur pour Grosbreuil ! D'autant que ce président n'a suivi que deux enquêtes publiques en 2012 dont celle de Grosbreuil. C'est dire si le sujet était de taille : on a fait venir l'artillerie lourde pour le mener !

L'image d'artillerie n'est d'ailleurs pas totalement fausse et le registre militaire a même du sens puisque que le commissaire Arnold Schwerdorffer est général en retraite. Plusieurs ont pu le deviner durant l'enquête publique menée avec autorité, mais il faut rappeler qu'un commissaire enquêteur est juste, comme son nom l'indique, un commis : ce n'est pas un élu et il n'a pas de pouvoir de police. Un commissaire reçoit la mission de recevoir et d'écouter le public dans le service et la neutralité. Un maire a quant à lui un pouvoir politique et de police.

Nous avons déjà eu l'occasion une première fois de commenter notre opinion sur la neutralité et l'impartialité du commissaire suite à la lecture de son Rapport...

Il est vrai que Monsieur Schwerdorffer, dont la brillante carrière militaire est reprise sur Wikipedia (cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Arnold_Schwerdorffer), n'est pas une personne neutre dans ses opinions.  Comment en douter puisqu'il était délégué départemental d'un parti politique (le parti UDF en l'occurrence) et il s'est présenté à plusieurs élections sous l'étiquette UDF et MoDem.

Il fut notamment tête de liste aux élections cantonales en 2008 d'une liste créée pour s'opposer contre une personne, en l'occurrence Philippe de Villiers, alors président du conseil général.

Cette liste avait crée un embrouillamini. En effet, le MoDem dont il était membre était un parti satellite de l'UMP et Villiers était lui-même dans la majorité présidentielle à cette époque. Ainsi la création de cette liste d'opposition entre partisans de la même majorité avait posé question : fratricide ? Plus complexe encore, cette liste d'opposition à Villiers était nommée "front républicain" et soutenue par le Parti socialiste, le Parti radical de gauche et le parti Les Verts : c'était un montage curieux à comprendre, alors souligné dans la presse (cf : http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-Stephane-Frimaudeau-agace-l-UMP-_-535806_actu.Htm )
En tout cas, c'était une expérience politique de force pour s'attaquer à un candidat en particulier, et cet engagement fort tous unis contre le président de la Vendée n'a pu être mené que par une personnalité forte et aux convictions très engagées contre son adversaire.

Dans les faits, la mayonnaise n'avait pas pris puisque le concurrent avait été plébiscité dès le  premier tour avec 79,2%. Est-ce à la suite de cet échec que la vocation de commissaire est née ? En tout cas, un commissaire enquêteur aux positions et opinions politiques si engagées amène à se poser des questions sur sa neutralité face à d'autres opinions que la sienne. Il n'a pas cessé de défendre les remarques en faveur du PLU en minimisant ou occultant et refusant certaines propositions n'allant pas dans le sens souhaité. C'est normalement le citoyen qui est l'acteur civique et maître de ses remarques dans une enquête publique et non l'inverse.

De quelle manière, les enjeux  pour Grosbreuil sont-il traités à travers des personnes aussi puissantes qu'une Sté. écran ayant acheté le château et un commissaire enquêteur investi en politique ? Est-ce un crime de se poser la question ?
Cela n'est pas banal et n'y a-t-il pas une entente entre les différents acteurs? Demander au maire certaines précisions ne doit pas être un alibi pour mieux justifier sa position et permettre ainsi d'avaliser le PLU sans reproche.

En face, les citoyens libres et indépendants, les simples particuliers aux pouvoirs limités, doivent s'accrocher pour faire face et être entendus !

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