un site internet pour l'ASVB

Elle l'avait annoncée : l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière a ouvert son site internet.
https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

Quant à ce blogue de libre-expression sur le PLU, il ne ferme pas mais reste ouvert à tous pour donner l'actualité autour du PLU.

Toutefois, en l'état, le débat est clos : 
1. La phase de débat public avant vote est passée : enquête publique partiale et municipalité marchant comme un seul homme sans admettre ni débat ni concertation.
Pourtant, le sujet intéresse : en faisant un petit bilan à ce jour, ce blogue a reçu 5333 visites ! Pour une commune de 2 000 habitants environ, sur un sujet aussi complexe, c'est quand même un grand signe d'intérêt !
2. La municipalité a voté le PLU.
3. Elle a rejeté les recours amiables.
4. Une requête en annulation, prévisible dans ces conditions, a été déposé.
5. La situation est donc bloquée avec des années de procès en perspective.

Le PLU : une belle réussite assurément !

PLU : une requête en annulation auprès du Tribunal

Une requête en annulation portant sur le PLU a été déposée au Tribunal.
Ce blogue sur le PLU reproduit le communiqué de l'ASVB :

Quelle vision et quelle politique pour Grosbreuil ?

Communiqué de l'ASVB du 27/11/2013

En rejetant le projet de notre association, le conseil municipal de Grosbreuil a choisi la politique du perdant-perdant. Puis, en rejetant notre recours gracieux, elle a choisi la politique du conflit durable. Le conseil municipal de Grosbreuil a donc choisi la politique la plus coûteuse pour tous sur le plan des relations humaines et du coût financier et du temps perdu. La plus coûteuse pour tous en effet, car c’est la communauté entière qui paye le prix des décisions municipales.

Après avoir en vain appelé à la concertation, offert plusieurs propositions faisant des concessions, alerté des nombreux problèmes et des risques, le rejet de la municipalité a été constant et désespérant.

L'ASVB communique donc sur le fait qu'elle en a été réduite à une requête en annulation de la délibération du conseil municipal sur le PLU et a également demandé un droit de réponse suite à des allégations trompeuses parues dans le bulletin municipal.

Quelle est la situation du PLU à Grosbreuil ?

Quelles sont les conséquences  ?

Que répondre aux accusations du bulletin municipal concernant l’ASVB ?

Pourquoi en est-on arrivé là ?

Que faudrait-il changer ?

Quelle est la situation du PLU à Grosbreuil ?

Suite au rejet de facto par absence de réponse de notre recours gracieux dans les délais légaux (rejet implicite depuis le 28 juillet dernier), l'ASVB a délibéré lors de son assemblée générale du 10 août dernier sur la question de recourir au tribunal. Les conséquences sur l'environnement et le patrimoine nous ont paru suffisamment sérieuses et nous ont persuadés de la nécessité de porter l'affaire devant le Tribunal administratif, ce qui a été fait en septembre dernier. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention sur les inconvénients sérieux dans lequel le conseil municipal mènerait la commune en aboutissant à une telle situation, mais on est forcé de constater que c’est son choix délibéré.

Quelles sont les conséquences  ?

Les conséquences sont  ennuyeuses et pourront être coûteuses pour la communauté. La première conséquence est un traitement juridique qui durera plusieurs années (10 à 15 ans), dans l’état actuel pouvant aller jusqu’à l’annulation du PLU ou à l’expropriation. On peut raisonnablement penser que ce projet de terrain de foot à cet emplacement est repoussé jusqu’à ne pas voir le jour,  pour deux raisons que nous rappelons encore de nouveau : 1/ raisons techniques : un terrain de foot à cet emplacement aurait été un échec pour tous (aplanir la vallée, en plein dans les vents dominants = mauvais terrain pour jouer + nuisances sonores pour le centre bourg, probème de sécurité avec la départementale) ; 2/ raisons esthétiques : de telles infrastructures auraient irréversiblement défiguré une des plus belles zones du village.

Il s’ensuit également le blocage d’une solution alternative. En effet, un propriétaire proposait que ce terrain de sport (si tant est que ce 3° terrain de sport, en plus de l’aire de jeux, s’avère indispensable à la commune ce qui mériterait une étude approfondie) soit implanté sur son terrain dans le prolongement de l’aire de jeux des Lavandières. Cette alternative de sortie est rendue impossible par le PLU final (le classement de la zone alternative ne le permet pas).

Enfin, notre projet de chemin thématique pour ouvrir la vallée de la Bénatonnière au public par un projet de tourisme est également empêché dans la situation actuelle.

Bref, le dossier PLU aboutit au blocage complet sur cette zone.

Que répondre aux accusations du bulletin municipal concernant l’ASVB ?

Nouvelle manifestation de la manière dont nous sommes traités, la municipalité a publié des allégations trompeuses dans le dernier bulletin municipal nous contraignant au minimum à lui adresser une demande de droit de réponse à publier dès le prochain bulletin. (Courrier reproduit ci-après). Nous sommes porteurs de projet et force de proposition et nous faisons face à une opposition de principe de la part du conseil municipal qui ne conçoit pas de travailler dans la concertation ni d’être à notre écoute.

Pourquoi en est-on arrivé là ?

Les membres de notre association sont profondément attristés  du comportement qu’ils observent. Il faut rappeler aux élus qu’ils ont reçu un mandat temporaire pour administrer la communauté en tenant compte des réalités, des forces vives, et qu’on n’arrive à rien de positif en rejetant toutes autres propositions que les leurs.  .

Ces comportements partiaux se nourrissent d’ostracisme. Il serait plus intelligent de chercher à connaître les gens, leur besoin, leur projet, leur investissement personnel, plutôt que de se servir d’un mandat pour refaire l’histoire.

Notre association préfère avancer, se rappelant que l’engagement des citoyens est plus durable que le mandat des élus. Elle est heureuse de communiquer sur l'ouverture de son site internet où elle présente notamment son projet de chemin thématique.

Adresse du site internet : https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

Que faudrait-il changer ?

Il faudrait changer de politique et de mentalité, tenir compte des réalités humaines et de terrain, mener des études nouvelles quant au coût de tous ces projets qui seront supportés par les contribuables, et étudier les suggestions alternatives.

La pédagogie est l’art de répéter ! Nous répétons donc de nouveau les intentions des personnes qui rejoignent notre association : nous avons voulu éviter de dégrader l’environnement par un projet inapproprié quant au lieu qui en plus aurait été un échec. Nous souhaitons développer ce site dans un cadre de tourisme rural, vert ou culurel. La vallée de la Bénatonnière est un beau site que nous voulons préserver, mettre en valeur et partager. Nos refusons de le dégrader et de le banaliser. Le PLU devait faire émerger le tourisme vert, selon les déclarations d’intention du PADD.

Notre projet  de chemin thématique pour ce site (ouvert gracieusement par les propriétaires concernés) est le seul projet de tourisme vert qui ait émergé dans le PLU. Le projet d’hôtellerie de luxe, qui a été révélé au public grâce à notre asssociation, pour le château de la Bénatonnière n’est pas un projet de tourisme vert !

Nous voulons préserver cette zone et nous proposons d’y implanter des projets qui respectent les lieux : des hectares de parking, salle polyvalente et terrain de sport sont juste ce qu’il y aurait de pire !

L’ASVB vise la sauvegarde de cette vallée et une ouverture au public : elle n’et pas fermée sur les moyens.

Quelques rappels :

1.       L'ASVB a permis de révéler, alors que la municipalité l'avait dissimulé, que le château de la Bénatonnière faisait l'objet d'un projet immobilier et commercial et que c'est ce projet  privé qui a orienté les nouveaux classement du PLU sur cette zone : déclassement de zones naturelles ou boisées.

2.       Cette zone dans le POS ne rendait pas possible un tel projet. Le maire a accordé sur cette zone un permis de construire pour une résidence secondaire, alors qu'il a en fait dû admettre qu'il y avait en réalité un projet commercial. Ce permis a par conséquent fait l'objet d'une plainte au tribunal par des riverains. Entre-temps, le maire a modifié cette zone pour l'autoriser dans le cadre du PLU. De qui se moque-t-on ?

3.       Alors que la présentation préliminaire au PLU (le PADD) fait de rassurantes déclarations sur la protection et le développement du tourisme vert, le PLU en définitive fait l’inverse et bloque délibérément le seul projet de tourisme vert qui ait été présenté, à savoir celui de notre association, à travers son chemin thématique et l'ouverture de la vallée de la Bénatonnière à titre gracieux par les propriétaires concernés. Le PLU déroule en revanche le tapis rouge aux projets d'une société commerciale et la municipalité impose un nouveau terrain de sport dans le bourg sans aucun sens pratique ni esthétique, ce qui était donc l’annonce d’un nouvel échec assuré. (On se souvient encore du terrain d’entraînement raté qui prend l’eau dont les sportifs ne se servent pas…).

Contact : vallee.benatonniere@gmail.com

Téléphone : 07 81  81 06.81

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ANNEXE :

Demande de droit de réponse du 11/11/13

adressée à la mairie

DROIT DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière :

Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre association et ses membres en leur  prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune. Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son soutien aux familles  privées sans raison de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS. 

allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse

Allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse

L'ASVB nous communique qu'elle a constaté avec tristesse une nouvelle démarche hostile et trompeuse de la municipalité à l'égard de ses membres. Nous reproduisons in extenso le courrier de demande de droit de réponse qu'elle a adressée à la mairie.

à Mairie de Grosbreuil (Vendée)

11/11/13

LR/AR

Monsieur le maire,

Dans le dernier bulletin municipal « Trait d’union » (octobre 2013), on trouve à la rubrique « le plan local d’urbanisme » :

« depuis le début du mois de mai, ce sont les règles du PLU qui sont appliquées dans les instructions des permis de construire ou déclarations préalables malgré les tentatives de blocage exercées par certaines personnes qui auraient voulu imposer aux élus leurs exigences particulières ».

Bien qu’elle ne soit pas nommée, c’est essentiellement notre association et ses membres qui sont désignés par les termes « certaines personnes ». Le « compte-rendu des séances du conseil municipal » du 20/08/13 du précédent bulletin municipal en atteste : « Après avoir examiné les recours gracieux formulés contre le plan local d’urbanisme (…)par Me Geoffroy de BAYNAST (…) pour le compte de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière ».

Ces allégations appellent au minimum de notre part un droit de réponse que je vous prie de publier dès la prochaine parution du bulletin municipal. Je vous adresse ce droit de réponse en parallèle par courriel pour faciliter la saisie du texte.

Cordialement,

Secrétaire ASVB

DROIT DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière :

Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre association et ses membres en leur  prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune. Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son soutien aux familles  privées sans raison de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS.