Le Journal des Sables reprend quelques éléments de l'audience d'avril au Tribunal administratif de Nantes.
lien vers l'article du 16/04/2021
Hormis quelques imprécisions bénignes, l'article rapporte fidèlement les grandes lignes de l'audience.
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La justice administrative pas apte à juger l’opportunité du projet
C’est surtout la création des 200 places de stationnement qui a concentré ses réserves : pour le reste, la création d’un nouveau stade peut se justifier par « l’engouement local, notamment des enfants » pour le football et la commune « regrette l’absence de polyvalence » de son actuelle salle de fêtes « trop étroite ». Pour autant, il a conclu au rejet des requêtes de la famille du Rivau : la justice administrative n’est « pas juge de l’opportunité » du projet mais de sa seule légalité. Or, celle-ci ne lui fait pas de doute. Le magistrat a toutefois préconisé de ne pas condamner les requérants à verser les 11 000 € de frais de justice que leur réclame la mairie. Une adjointe accusée d’être juge et partie« La commune devait se demander, avant tout, si elle pouvait réaliser ce projet sur son propre domaine privé plutôt que d’avoir recours à l’expropriation », a réagi Me Geoffroy du Baynast, l’avocat de la famille expropriée. L’avocat sablais a également fait remarquer aux juges nantais que le devenir du stade actuel n’avait « pas été tranché » par la commune. « On ne sait pas ce qu’il va en advenir, s’il va être conservé ou bien transféré sur les terres de mes clients », a-t-il dit. « La probabilité qu’une Coupe du monde se joue à Grosbreuil me paraît extrêmement limitée, voire quasiment nulle… Il faudrait déjà que le club franchisse l’échelon départemental. » Surtout, Me Geoffroy de Baynast estime que la décision de la commune est entachée d’un « détournement de pouvoir ». Il a fait valoir que l’actuelle adjointe au maire de Grosbreuil en charge de l’enfance et de la jeunesse, Anne-Lise Brunet, habitait près du stade actuel et qu’elle a milité, par le biais de son mari, pour que le complexe sportif soit déplacé à l’extérieur du bourg : leur propre propriété aurait pu être en partie amputée par le projet. « Certes, elle n’était pas présente le jour du conseil municipal [qui a entériné le projet, N.D.L.R.] mais elle a donné un pouvoir… La ficelle est un peu grosse », a déclaré l’avocat. Ses clients ont pourtant proposé deux contre-projets avec une expropriation « limitée » et « pour un coût bien moindre » que les 3,5 millions d’euros du projet actuel. Un « charcutage cadastral illégal »Enfin, l’avocat a critiqué le « charcutage cadastral complètement illégal » opéré par la commune pour limiter au maximum l’indemnisation des anciens propriétaires du château. La représentante de la préfecture de la Vendée n’a pour sa part pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires. Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la commune, a lui rappelé que les conclusions du commissaire-enquêteur sur « l’intérêt général » du projet contesté avaient été « parfaitement explicites ». Le jugement mis en délibéré et un nouveau recours forméLa création des places de stationnement est « parfaitement raisonnée et proportionnée », selon lui, dans la mesure où « vous pouvez avoir en même temps des matchs de foot et des activités dans la salle des fêtes ». « C’est un projet attendu de longue date par la population, qui va remettre ces équipements au cœur de la commune », a-t-il conclu. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois. Les travaux n’ont toujours pas commencé, à ce jour : un permis d’aménager modificatif a dû être délivré « après deux-trois petites choses à régulariser » dans la précédente autorisation… et il a fait l’objet d’un nouveau recours le jeudi 14 avril 2021 par la famille Du Rivau, a révélé l’avocat de la commune de Grosbreuil. |
