le PLU est adopté : un cas de conscience ?

Le PLU est adopté : un cas de conscience pour Monsieur le maire ?

Le PLU a été adopté par le conseil municipal de Grosbreuil.

Le dossier est-il bouclé pour autant ? Pas si sûr...

Les conditions de son adoption et son contenu sont encore floues aujourd'hui : attendons la suite.

Les individus comme les associations doivent maintenant savoir qu'elles ont deux mois à partir de la publication dans la presse (donc à partir du 29 mars en l'occurrence) pour déposer un recours contre ce PLU. Il leur faut pour cela écrire à la mairie, ou bien contacter l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB : vallee.benatonniere@gmail.com ) qui pourra donner des conseils.

Arrêtons-nous un moment sur un article paru dans le Ouest France et intitulé : "un plan local d'urbanisme adopté en toute conscience".

La municipalité reconnait donc qu'elle est consciente des conséquences de ses décisions et de l'avenir dans lequel elle dirige la commune. Il ne sera donc pas possible d'arguer l'ignorance ou l'inconscience.

Dans cet article, le maire évoque le respect de "la loi" et la "réalité du terrain". Intéressante déclaration à garder en mémoire.

Enfin, le maire s'appuie et c'est compréhensible sur les soutiens qu'il a reçus comme autant de caution, en les mettant en opposition non pas à l'ensemble des critiques des divers intervenants mais aux "critiques formulées par une famille". Cela devient vraiment intéressant. Il ne veut ni nommer la famille ni expliquer et répondre aux critiques formulées, feint d' ignorer le tout, et puis en fait à peine le PLU adopté, on découvre qu'il y avait bel et bien présent en arrière-pensée de cibler et relativiser une famille en particulier ! Vu de l'extérieur ou en prenant du recul en lisant cela dans le temps, on est quand même amené à se demander : est-ce de la politique pour l'avenir ou du clochemerle ?

Le maire, comme le commissaire enquêteur d'ailleurs, minimisent par ailleurs les interrogations et projets de l’Association ASVB en évitant d'en parler !

Ensuite, il fait une révélation formidable : Mlle de Beaumont est décédée ! Les familles les plus enracinées de Grosbreuil connaissent Mlle de Beaumont... qui est retournée ad Patrem en... 1988 ! Pour les autre,s ce fait ne leur parlera guère et se demandent vraiment quel est le rapport avec le schmilblick...

Ce qui est plus intéressant, et c'est ce blogue qui l'a mis en valeur le premier ( http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/03/qui-est-le-proprietaire-de-la.html ), c'est que le maire tient à rappeler que c'est une société immobilière et commerciale qui est maintenant propriétaire du château depuis 2010 ! 

Pourquoi insiste-t-il sur ce point ? Sans doute en pensant ainsi décrédibiliser Mme du Rivau qui a écrit une lettre avec son coeur et sa raison ( lettre reprise ici  http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/02/lettre-aux-conseillers-municipaux.html ), dont il souhaite relativiser la portée et les arguments.

Pourquoi le premier communiqué dans la presse du maire sur le PLU adopté reprend-il la ligne des propriétaires du château ? Par un pseudo-raisonnement, cela vise à dire : les arguments de ceux qui s'inquiètent de l'avenir du château sont sans portée puisqu'ils n'en sont pas (ou plus) propriétaires: voilà le principe erroné à l'origine du paralogisme.

En raisonnant, on serai amené alors à penser que les arguments ne sont valables que pour les biens dont on est propriétaire.  On pourrait le penser... Lorsque cette même famille fait des propositions conformes au PADD sur sa propriété, alors là elle devrait être entendue ! Et bien non ! Là, non plus, on ne doit pas l'écouter non plus, car de quel droit se mêle-t-elle d'avoir des idées pour protéger et orienter son bien conformément à ses droits ? et ce sans dénaturer l'intérêt général du projet.

Bref dans un cas comme dans l'autre, il y a des gens dont les arguments ne trouvent pas écho, en raison de leur identité.

Qui peut constater ces attitudes contradictoires sans se poser de questions ?

Quelles arrière pensée y a-t-il? Le reproche serait-il d'avoir essayé de dialoguer, malheureusement sans y parvenir.   

Pour le reste que va-t-il se passer? Cela devient clochemerle et c'est hélas le village qui risque d'être embarqué dans une mauvaise histoire.

En filigrane, on a donc la déclaration que les propriétaires familiaux précédents ont dévitalisé le château et que le château ne pourra vivre que lorsqu'il aura changé de destination pour passer du statut de patrimoine familial au statut de capital, domaine immobilier et commercial. 

Mais la pilule ne passe pas :

• Ce PLU n'a aucun projet en faveur du tourisme vert et même il l'entrave avec un complexe sportif (terrain de foot) mal placé.
• Ce PLU ne s'est pas intéressé  à la mise en valeur de la vallée de la Bénatonnière qui est sacrifiée, malgré l'avis favorable, mais non  sans réserves, donné par la commission des sites et paysages qui a travaillé en amont sur dossier en ignorant les critiques et les propositions des familles riveraines. Beaucoup d'efforts ont cependant été apportés pour offrir des propositions cohérentes et ouvertes sur l'avenir, mais ces propositions avaient un seul malheur pour être ignorées : elles étaient défendues par "une famille" qu'il est difficile d'accepter pour des "motifs historiques" : et c'est ainsi qu'on gère le bien commun.
• On veut nous faire croire que le château et son site n'étaient pas protégés dans le POS actuel et que cela entravait sa restauration (le nouveau propriétaire en a pourtant les moyens) pour le faire "revivre" ce qui est complètement faux. Le changement dans le PLU aurait pour but de permettre, enfin au château de vivre et que pour que le château vive, il doit changer de destination pour un projet privé imprécis et faisant fi des servitudes particulières le protégeant. Un permis de construire a déjà été accordé en 2011 dans ce sens par le maire au nouveau propriétaire, qui est pendant suite à un recours au tribunal pour cause  de changement de destination, dissimulé derrière une déclaration de résidence secondaire !
• Comment le maire peut-il  employer le terme  "patrimoine" en parlant du château puisqu'il avalise le fait que celui-ci doit perdre sa dimension familiale, sociale et culturelle pour devenir un hôtel haut de gamme (c'est à dire au prix élevé) ?
  

L'ASVB reste en tout cas une association, à but non lucratif elle, qui cherche à regrouper ceux qui veulent protéger et transmettre dans un but plus ouvert le patrimoine naturel et culturel des habitants de Grosbreuil.

ARTICLE DU OUEST-FRANCE

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-plan-local-d-urbanisme-adopte-en-toute-conscience-_85103-avd-20130401-64867200_actuLocale.Htm

Un plan local d'urbanisme adopté en toute conscience - Grosbreuil

lundi 01 avril 2013

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Lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté la version définitive du Plan local d'urbanisme (Plu). « Durant plus de trois ans, avec l'aide des professionnels du cabinet Ouest'Am, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Caue), les élus ont travaillé pour définir le développement futur de la commune en essayant de concilier la Loi avec les réalités du terrain. Au cours de ce travail, les enjeux environnementaux ont été très présents », indique le maire, Dominique Biron.
Au final, les élus ont eu la satisfaction d'obtenir un avis favorable à l'unanimité de la part des membres de la commission des paysages et des sites (celle-ci est composée de représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et de diverses associations de défense de l'environnement). « Cette reconnaissance officielle du Plu relativise les critiques formulées par une famille à propos du Plu de Grosbreuil et, en particulier, ce qui est dit au sujet du château de la Bénatonnière (voir Ouest france du 16-17 mars). Il paraît utile de rappeler que ce château, après le décès de Mlle Yolande de Beaumont, a été vendu par l'héritière, Mme du Rivau, à un couple d'Anglais, M. et Mme Yan Murray-Obodinsky qui l'ont revendu, en 2010, à la société Abelyssimo, représentée par Didier Laury », insiste le maire.
« Lors de la réflexion du Plu, les élus ont pris conscience du patrimoine que constitue ce château. Aussi, ils ont pensé que le Plu devait offrir un cadre pour faciliter sa mise en valeur, tout en protégeant le site. Dans cet esprit, des orientations d'aménagement ont été rédigées pour que ce patrimoine puisse revivre sans être défiguré. Cette proposition a obtenu un avis favorable de la commission des paysages et des sites. Le préfet n'a émis aucune réserve concernant le secteur du château de la Bénatonnière. »

Qui est le Commissaire Enquêteur ?

 Qui est le commissaire-enquêteur qui a rédigé le rapport d'enquête publique ?

Après avoir éclairé la question "qui est le propriétaire du château de la Bénatonnière ?" ( http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/03/qui-est-le-proprietaire-de-la.html ), cette nouvelle question sur le commissaire enquêteur nous est posée depuis quelque temps par des personnes qui se mettent à trouver curieux le déroulement de ce PLU.

Cet acteur n'en est pas moins important non plus !

Et il n'est pas moins intéressant de connaître un peu mieux la vie publique des personnes engagées.

Rappelons que les enquêtes publiques sont menées par un commissaire enquêteur, et en l'occurrence l'enquête à Grosbreuil a été menée par le président de l'association des commissaires enquêteur du département. Quel honneur pour Grosbreuil ! D'autant que ce président n'a suivi que deux enquêtes publiques en 2012 dont celle de Grosbreuil. C'est dire si le sujet était de taille : on a fait venir l'artillerie lourde pour le mener !

L'image d'artillerie n'est d'ailleurs pas totalement fausse et le registre militaire a même du sens puisque que le commissaire Arnold Schwerdorffer est général en retraite. Plusieurs ont pu le deviner durant l'enquête publique menée avec autorité, mais il faut rappeler qu'un commissaire enquêteur est juste, comme son nom l'indique, un commis : ce n'est pas un élu et il n'a pas de pouvoir de police. Un commissaire reçoit la mission de recevoir et d'écouter le public dans le service et la neutralité. Un maire a quant à lui un pouvoir politique et de police.

Nous avons déjà eu l'occasion une première fois de commenter notre opinion sur la neutralité et l'impartialité du commissaire suite à la lecture de son Rapport...

Il est vrai que Monsieur Schwerdorffer, dont la brillante carrière militaire est reprise sur Wikipedia (cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Arnold_Schwerdorffer), n'est pas une personne neutre dans ses opinions.  Comment en douter puisqu'il était délégué départemental d'un parti politique (le parti UDF en l'occurrence) et il s'est présenté à plusieurs élections sous l'étiquette UDF et MoDem.

Il fut notamment tête de liste aux élections cantonales en 2008 d'une liste créée pour s'opposer contre une personne, en l'occurrence Philippe de Villiers, alors président du conseil général.

Cette liste avait crée un embrouillamini. En effet, le MoDem dont il était membre était un parti satellite de l'UMP et Villiers était lui-même dans la majorité présidentielle à cette époque. Ainsi la création de cette liste d'opposition entre partisans de la même majorité avait posé question : fratricide ? Plus complexe encore, cette liste d'opposition à Villiers était nommée "front républicain" et soutenue par le Parti socialiste, le Parti radical de gauche et le parti Les Verts : c'était un montage curieux à comprendre, alors souligné dans la presse (cf : http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-Stephane-Frimaudeau-agace-l-UMP-_-535806_actu.Htm )

En tout cas, c'était une expérience politique de force pour s'attaquer à un candidat en particulier, et cet engagement fort tous unis contre le président de la Vendée n'a pu être mené que par une personnalité forte et aux convictions très engagées contre son adversaire.

Dans les faits, la mayonnaise n'avait pas pris puisque le concurrent avait été plébiscité dès le  premier tour avec 79,2%. Est-ce à la suite de cet échec que la vocation de commissaire est née ? En tout cas, un commissaire enquêteur aux positions et opinions politiques si engagées amène à se poser des questions sur sa neutralité face à d'autres opinions que la sienne. Il n'a pas cessé de défendre les remarques en faveur du PLU en minimisant ou occultant et refusant certaines propositions n'allant pas dans le sens souhaité. C'est normalement le citoyen qui est l'acteur civique et maître de ses remarques dans une enquête publique et non l'inverse.

De quelle manière, les enjeux  pour Grosbreuil sont-il traités à travers des personnes aussi puissantes qu'une Sté. écran ayant acheté le château et un commissaire enquêteur investi en politique ? Est-ce un crime de se poser la question ?

Cela n'est pas banal et n'y a-t-il pas une entente entre les différents acteurs? Demander au maire certaines précisions ne doit pas être un alibi pour mieux justifier sa position et permettre ainsi d'avaliser le PLU sans reproche.

En face, les citoyens libres et indépendants, les simples particuliers aux pouvoirs limités, doivent s'accrocher pour faire face et être entendus !

NB : votre blogue est libre et conscient des événements mais il est aussi petit et fragile : nous n'avons repris ici que des informations à caractère public, que l'on retrouve d'ailleurs dans la presse ou sur l'Internet. Ici, grâce à la bulle de liberté laissée par Internet, on fait ce qu'on peut mais ce n'est pas Mediapart !