20/12/2013

droit de réponse sur le PLU : l'ASVB reçoit un refus

Le blogue relayait la demande de droit de réponse de l'ASVB au maire (cf : http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/11/allegations-trompeuses-dans-le-bulletin.html )

On apprend dans la lettre n°19 de cette association ASVB qu'elle a reçu une réponse du maire : il refuse de publier la réponse de l'association. C'est donc, une nouvelle fois, sur ce blogue seulement qu'on trouvera l'information !

Extrait de la lettre du l'ASVB: 
"Notre courrier au maire de demande de droit de réponse vient de recevoir une réponse de refus.

En substance, le maire :
  • s'attribue l'exclusivité de l'objectivité et refuse donc les points de vue contraires,
  • s'exprime à notre place sur nos propres intentions sans nous laisser exprimer nos véritables positions : c'est un procès d'intention.
  • nous désigne sans nous nommer de sorte à pouvoir se retrancher derrière la loi de la liberté de la presse : il refuse notre réponse pour nous défendre au motif que la loi ne le contraint pas à publier notre réponse.

Voici un élu municipal qui croit bénéfique d’user de son pouvoir pour occulter un point de vue contradictoire, et de profiter de sa position dominante pour éviter la divulgation d'informations d'un autre "son de cloche" auprès des concitoyens. 

Nous continuons de croire pour notre part qu’on construit mieux dans le dialogue que dans le monologue et que la vérité finira bien par se faire connaître, malgré ces obstructions passagères.

Contrairement à ce que le maire laisse croire, notre association a participé dans le cadre de son droit élémentaire -ne lui en déplaise- au projet du PLU, durant la phase de débat. 

Au final c'est maintenant le PLU en tant que tel qui se trouve aujourd’hui compromis suite à la requête en annulation à laquelle nous avons été contraint de procéder.

Pour sa sortie, le maire -qui ne se représente pas aux prochaines municipales- est peut-être tenté de camoufler les conséquences de sa politique perdant-perdant sur ce sujet, mais le prochain Conseil municipal héritera de cette situation bel et bien problématique... Drôle de cadeau...

"

14/12/2013

dans la presse : conséquences de la requête en annulation


Dans le Ouest France du 11/12/13


Vallée de la Bénatonnière : pourquoi une requête en annulation ?

Grosbreuil 

Suite aux difficultés rencontrées par rapport au Plan local d'urbanisme, l'Association de sauvegarge de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB) a jugé nécessaire le recours au tribunal (Ouest-France du 7 décembre). « Notre requête introductive d'instance pour annulation du Plu a été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes le 11 septembre 2013 », déclare l'association.
Pour l'ASVB, « nous sommes face à une instruction qui risque de se prolonger sur plusieurs années. À défaut de révision du Plu levant les conflits sur les zones litigieuses, il y a risque d'annulation de la totalité du Plu et nécessité de repartir à zéro avec des critères environnementaux encore plus contraignants. Un frein est mis aux réalisations prévues, durant cette période d'attente du jugement du tribunal. Une annulation du Plu pourrait en effet fragiliser, voire remettre en cause, les projets qui seraient réalisés durant cette période transitoire ».
Pour lever le litige, l'association prône la révision du Plu. L'ASVB a ouvert son site internet : sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere

dans la presse : une action en justice contre le PLU

Dans la presse : requête en annulation du PLU

Article du Ouest France du 06/12/13

http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627


Vallée de la Bénatonnière : une action en justice

Grosbreuil 

Suite au rejet implicite, depuis le 28 juillet dernier, par la commune de son recours gracieux relatif au Plu (Plan local d'urbanisme), l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a délibéré, lors de son assemblée générale du 10 août dernier, sur la nécessité d'une démarche au tribunal. Une requête introductive d'instance pour annulation du Plu a donc été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, le 11 septembre dernier.