droit de réponse sur le PLU : l'ASVB reçoit un refus

Le blogue relayait la demande de droit de réponse de l'ASVB au maire (cf : http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/11/allegations-trompeuses-dans-le-bulletin.html )

On apprend dans la lettre n°19 de cette association ASVB qu'elle a reçu une réponse du maire : il refuse de publier la réponse de l'association. C'est donc, une nouvelle fois, sur ce blogue seulement qu'on trouvera l'information !

Extrait de la lettre du l'ASVB: 

"Notre courrier au maire de demande de droit de réponse vient de recevoir une réponse de refus.

En substance, le maire :

s'attribue l'exclusivité de l'objectivité et refuse donc les points de vue contraires,
s'exprime à notre place sur nos propres intentions sans nous laisser exprimer nos véritables positions : c'est un procès d'intention.
• nous désigne sans nous nommer de sorte à pouvoir se retrancher derrière la loi de la liberté de la presse : il refuse notre réponse pour nous défendre au motif que la loi ne le contraint pas à publier notre réponse.

Voici un élu municipal qui croit bénéfique d’user de son pouvoir pour occulter un point de vue contradictoire, et de profiter de sa position dominante pour éviter la divulgation d'informations d'un autre "son de cloche" auprès des concitoyens. 

Nous continuons de croire pour notre part qu’on construit mieux dans le dialogue que dans le monologue et que la vérité finira bien par se faire connaître, malgré ces obstructions passagères.

Contrairement à ce que le maire laisse croire, notre association a participé dans le cadre de son droit élémentaire -ne lui en déplaise- au projet du PLU, durant la phase de débat. 

Au final c'est maintenant le PLU en tant que tel qui se trouve aujourd’hui compromis suite à la requête en annulation à laquelle nous avons été contraint de procéder.

Pour sa sortie, le maire -qui ne se représente pas aux prochaines municipales- est peut-être tenté de camoufler les conséquences de sa politique perdant-perdant sur ce sujet, mais le prochain Conseil municipal héritera de cette situation bel et bien problématique... Drôle de cadeau...

"

dans la presse : conséquences de la requête en annulation

Dans le Ouest France du 11/12/13

http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-pourquoi-une-requete-en-annulation-1789192

Vallée de la Bénatonnière : pourquoi une requête en annulation ?

Grosbreuil - 11 Décembre

• 
  

Suite aux difficultés rencontrées par rapport au Plan local d'urbanisme, l'Association de sauvegarge de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB) a jugé nécessaire le recours au tribunal (Ouest-France du 7 décembre). « Notre requête introductive d'instance pour annulation du Plu a été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes le 11 septembre 2013 », déclare l'association.

Pour l'ASVB, « nous sommes face à une instruction qui risque de se prolonger sur plusieurs années. À défaut de révision du Plu levant les conflits sur les zones litigieuses, il y a risque d'annulation de la totalité du Plu et nécessité de repartir à zéro avec des critères environnementaux encore plus contraignants. Un frein est mis aux réalisations prévues, durant cette période d'attente du jugement du tribunal. Une annulation du Plu pourrait en effet fragiliser, voire remettre en cause, les projets qui seraient réalisés durant cette période transitoire ».

Pour lever le litige, l'association prône la révision du Plu. L'ASVB a ouvert son site internet : sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere

dans la presse : une action en justice contre le PLU

Dans la presse : requête en annulation du PLU

Article du Ouest France du 06/12/13

http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627

Vallée de la Bénatonnière : une action en justice

Grosbreuil - 06 Décembre

• 

  La vallée de la Bénatonnière, un paysage exempt de toute urbanisation, à proximité du bourg et de son église, apparaît comme une opportunité à préserver et à exploiter. | 

• umérique

Suite au rejet implicite, depuis le 28 juillet dernier, par la commune de son recours gracieux relatif au Plu (Plan local d'urbanisme), l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a délibéré, lors de son assemblée générale du 10 août dernier, sur la nécessité d'une démarche au tribunal. Une requête introductive d'instance pour annulation du Plu a donc été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, le 11 septembre dernier.

un site internet pour l'ASVB

Elle l'avait annoncée : l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière a ouvert son site internet.
https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

Quant à ce blogue de libre-expression sur le PLU, il ne ferme pas mais reste ouvert à tous pour donner l'actualité autour du PLU.

Toutefois, en l'état, le débat est clos : 
1. La phase de débat public avant vote est passée : enquête publique partiale et municipalité marchant comme un seul homme sans admettre ni débat ni concertation.
Pourtant, le sujet intéresse : en faisant un petit bilan à ce jour, ce blogue a reçu 5333 visites ! Pour une commune de 2 000 habitants environ, sur un sujet aussi complexe, c'est quand même un grand signe d'intérêt !
2. La municipalité a voté le PLU.
3. Elle a rejeté les recours amiables.
4. Une requête en annulation, prévisible dans ces conditions, a été déposé.
5. La situation est donc bloquée avec des années de procès en perspective.

Le PLU : une belle réussite assurément !

PLU : une requête en annulation auprès du Tribunal

Une requête en annulation portant sur le PLU a été déposée au Tribunal.
Ce blogue sur le PLU reproduit le communiqué de l'ASVB :

Quelle vision et quelle politique pour Grosbreuil ?

Communiqué de l'ASVB du 27/11/2013

En rejetant le projet de notre association, le conseil municipal de Grosbreuil a choisi la politique du perdant-perdant. Puis, en rejetant notre recours gracieux, elle a choisi la politique du conflit durable. Le conseil municipal de Grosbreuil a donc choisi la politique la plus coûteuse pour tous sur le plan des relations humaines et du coût financier et du temps perdu. La plus coûteuse pour tous en effet, car c’est la communauté entière qui paye le prix des décisions municipales.

Après avoir en vain appelé à la concertation, offert plusieurs propositions faisant des concessions, alerté des nombreux problèmes et des risques, le rejet de la municipalité a été constant et désespérant.

L'ASVB communique donc sur le fait qu'elle en a été réduite à une requête en annulation de la délibération du conseil municipal sur le PLU et a également demandé un droit de réponse suite à des allégations trompeuses parues dans le bulletin municipal.

Quelle est la situation du PLU à Grosbreuil ?

Quelles sont les conséquences  ?

Que répondre aux accusations du bulletin municipal concernant l’ASVB ?

Pourquoi en est-on arrivé là ?

Que faudrait-il changer ?

Quelle est la situation du PLU à Grosbreuil ?

Suite au rejet de facto par absence de réponse de notre recours gracieux dans les délais légaux (rejet implicite depuis le 28 juillet dernier), l'ASVB a délibéré lors de son assemblée générale du 10 août dernier sur la question de recourir au tribunal. Les conséquences sur l'environnement et le patrimoine nous ont paru suffisamment sérieuses et nous ont persuadés de la nécessité de porter l'affaire devant le Tribunal administratif, ce qui a été fait en septembre dernier. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention sur les inconvénients sérieux dans lequel le conseil municipal mènerait la commune en aboutissant à une telle situation, mais on est forcé de constater que c’est son choix délibéré.

Quelles sont les conséquences  ?

Les conséquences sont  ennuyeuses et pourront être coûteuses pour la communauté. La première conséquence est un traitement juridique qui durera plusieurs années (10 à 15 ans), dans l’état actuel pouvant aller jusqu’à l’annulation du PLU ou à l’expropriation. On peut raisonnablement penser que ce projet de terrain de foot à cet emplacement est repoussé jusqu’à ne pas voir le jour,  pour deux raisons que nous rappelons encore de nouveau : 1/ raisons techniques : un terrain de foot à cet emplacement aurait été un échec pour tous (aplanir la vallée, en plein dans les vents dominants = mauvais terrain pour jouer + nuisances sonores pour le centre bourg, probème de sécurité avec la départementale) ; 2/ raisons esthétiques : de telles infrastructures auraient irréversiblement défiguré une des plus belles zones du village.

Il s’ensuit également le blocage d’une solution alternative. En effet, un propriétaire proposait que ce terrain de sport (si tant est que ce 3° terrain de sport, en plus de l’aire de jeux, s’avère indispensable à la commune ce qui mériterait une étude approfondie) soit implanté sur son terrain dans le prolongement de l’aire de jeux des Lavandières. Cette alternative de sortie est rendue impossible par le PLU final (le classement de la zone alternative ne le permet pas).

Enfin, notre projet de chemin thématique pour ouvrir la vallée de la Bénatonnière au public par un projet de tourisme est également empêché dans la situation actuelle.

Bref, le dossier PLU aboutit au blocage complet sur cette zone.

Que répondre aux accusations du bulletin municipal concernant l’ASVB ?

Nouvelle manifestation de la manière dont nous sommes traités, la municipalité a publié des allégations trompeuses dans le dernier bulletin municipal nous contraignant au minimum à lui adresser une demande de droit de réponse à publier dès le prochain bulletin. (Courrier reproduit ci-après). Nous sommes porteurs de projet et force de proposition et nous faisons face à une opposition de principe de la part du conseil municipal qui ne conçoit pas de travailler dans la concertation ni d’être à notre écoute.

Pourquoi en est-on arrivé là ?

Les membres de notre association sont profondément attristés  du comportement qu’ils observent. Il faut rappeler aux élus qu’ils ont reçu un mandat temporaire pour administrer la communauté en tenant compte des réalités, des forces vives, et qu’on n’arrive à rien de positif en rejetant toutes autres propositions que les leurs.  .

Ces comportements partiaux se nourrissent d’ostracisme. Il serait plus intelligent de chercher à connaître les gens, leur besoin, leur projet, leur investissement personnel, plutôt que de se servir d’un mandat pour refaire l’histoire.

Notre association préfère avancer, se rappelant que l’engagement des citoyens est plus durable que le mandat des élus. Elle est heureuse de communiquer sur l'ouverture de son site internet où elle présente notamment son projet de chemin thématique.

Adresse du site internet : https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

Que faudrait-il changer ?

Il faudrait changer de politique et de mentalité, tenir compte des réalités humaines et de terrain, mener des études nouvelles quant au coût de tous ces projets qui seront supportés par les contribuables, et étudier les suggestions alternatives.

La pédagogie est l’art de répéter ! Nous répétons donc de nouveau les intentions des personnes qui rejoignent notre association : nous avons voulu éviter de dégrader l’environnement par un projet inapproprié quant au lieu qui en plus aurait été un échec. Nous souhaitons développer ce site dans un cadre de tourisme rural, vert ou culurel. La vallée de la Bénatonnière est un beau site que nous voulons préserver, mettre en valeur et partager. Nos refusons de le dégrader et de le banaliser. Le PLU devait faire émerger le tourisme vert, selon les déclarations d’intention du PADD.

Notre projet  de chemin thématique pour ce site (ouvert gracieusement par les propriétaires concernés) est le seul projet de tourisme vert qui ait émergé dans le PLU. Le projet d’hôtellerie de luxe, qui a été révélé au public grâce à notre asssociation, pour le château de la Bénatonnière n’est pas un projet de tourisme vert !

Nous voulons préserver cette zone et nous proposons d’y implanter des projets qui respectent les lieux : des hectares de parking, salle polyvalente et terrain de sport sont juste ce qu’il y aurait de pire !

L’ASVB vise la sauvegarde de cette vallée et une ouverture au public : elle n’et pas fermée sur les moyens.

Quelques rappels :

1.       L'ASVB a permis de révéler, alors que la municipalité l'avait dissimulé, que le château de la Bénatonnière faisait l'objet d'un projet immobilier et commercial et que c'est ce projet  privé qui a orienté les nouveaux classement du PLU sur cette zone : déclassement de zones naturelles ou boisées.

2.       Cette zone dans le POS ne rendait pas possible un tel projet. Le maire a accordé sur cette zone un permis de construire pour une résidence secondaire, alors qu'il a en fait dû admettre qu'il y avait en réalité un projet commercial. Ce permis a par conséquent fait l'objet d'une plainte au tribunal par des riverains. Entre-temps, le maire a modifié cette zone pour l'autoriser dans le cadre du PLU. De qui se moque-t-on ?

3.       Alors que la présentation préliminaire au PLU (le PADD) fait de rassurantes déclarations sur la protection et le développement du tourisme vert, le PLU en définitive fait l’inverse et bloque délibérément le seul projet de tourisme vert qui ait été présenté, à savoir celui de notre association, à travers son chemin thématique et l'ouverture de la vallée de la Bénatonnière à titre gracieux par les propriétaires concernés. Le PLU déroule en revanche le tapis rouge aux projets d'une société commerciale et la municipalité impose un nouveau terrain de sport dans le bourg sans aucun sens pratique ni esthétique, ce qui était donc l’annonce d’un nouvel échec assuré. (On se souvient encore du terrain d’entraînement raté qui prend l’eau dont les sportifs ne se servent pas…).

Contact : vallee.benatonniere@gmail.com

Téléphone : 07 81  81 06.81

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ANNEXE :

Demande de droit de réponse du 11/11/13

adressée à la mairie

DROIT DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière :

Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre association et ses membres en leur  prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune. Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son soutien aux familles  privées sans raison de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS. 

allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse

Allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse

L'ASVB nous communique qu'elle a constaté avec tristesse une nouvelle démarche hostile et trompeuse de la municipalité à l'égard de ses membres. Nous reproduisons in extenso le courrier de demande de droit de réponse qu'elle a adressée à la mairie.

à Mairie de Grosbreuil (Vendée)

11/11/13

LR/AR

Monsieur le maire,

Dans le dernier bulletin municipal « Trait d’union » (octobre 2013), on trouve à la rubrique « le plan local d’urbanisme » :

« depuis le début du mois de mai, ce sont les règles du PLU qui sont appliquées dans les instructions des permis de construire ou déclarations préalables malgré les tentatives de blocage exercées par certaines personnes qui auraient voulu imposer aux élus leurs exigences particulières ».

Bien qu’elle ne soit pas nommée, c’est essentiellement notre association et ses membres qui sont désignés par les termes « certaines personnes ». Le « compte-rendu des séances du conseil municipal » du 20/08/13 du précédent bulletin municipal en atteste : « Après avoir examiné les recours gracieux formulés contre le plan local d’urbanisme (…)par Me Geoffroy de BAYNAST (…) pour le compte de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière ».

Ces allégations appellent au minimum de notre part un droit de réponse que je vous prie de publier dès la prochaine parution du bulletin municipal. Je vous adresse ce droit de réponse en parallèle par courriel pour faciliter la saisie du texte.

Cordialement,

Secrétaire ASVB

DROIT DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière :

Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre association et ses membres en leur  prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune. Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son soutien aux familles  privées sans raison de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS. 

dans la presse : préservation de la vallée de la Bénatonnière

Un nouvel article clair, net et précis...

Seul le titre, fatalement court, est à compléter : "L'ASVB ne veut pas de terrain de foot"...dans la Vallée.

dans la presse : PLU & manifestations, un mode d'expression envisageable.

Dans les villes on est encore plus conscient de l'importance des parcs pour l'équilibre humain.

Ainsi, à titre d'exemple, un collectif d'associations se mobilise aux Sables pour alerter contre la dénaturation des sites. Ce nouvel exemple marque d'une part l'intérêt de la population pour des espaces verts et des repères culturels : bien plus qu'une vogue, nous pensons que c'est un besoin humain ! De plus, ce collectif marque l'importance du travail associatif.

 Un collectif d'associations a réussi à peser sur le PLU des Sables d'Olonnes pour préserver un parc

 en MANIFESTANT dans la rue.

Cela reste une méthode possible pour se faire entendre lorsque les autorités font la sourde oreille au dialogue.

Toutefois, deux points peuvent être distingués :
- le classement des zones pour tel ou tel usage, et telle ou telle protection,
- et les conditions de son éventuelle appropriation

S'il est raisonnable qu'un PLU protège certaines zones sensibles, ce qui peut se faire par des critères d'urbanisme par exemple, cela n'exclut pas les problèmes de déontologie sur la manière de procéder.

Ainsi, nous copions ici la remarque à ce propos de Bruno de La Roche Saint André (responsable de la Propriété Privée Rurale) :
"... le comble dans cette affaire c’est que le Plan Local d’Urbanisme, dit PLU, doive être modifié afin, est-il écrit, « que le terrain classé en zone non constructible…permettra son rachat à un coût beaucoup moins élevé » !

Est-ce que le public réalise bien que cette méthode de modifier le zonage d’un PLU pour pouvoir s’approprier un bien à une valeur inférieure à la réalité est une forme d’escroquerie qui dans tout autre droit que le droit Français serait lourdement condamné ?

Est-ce que également d’aucun ne se reconnaîtrons pas dans l’usage courant de cette méthode de spoliation des intérêts des familles par de très nombreuses collectivités locales ou territoriales ? ..."

Ces articles du Journal des Sables présente des similitudes avec les préoccupations et les difficultés du PLU à Grosbreuil :

L'ASVB va ouvrir son site Internet.

L'ASVB informe qu'elle va prochainement ouvrir un site Internet.

Ses activités et projets seront donc prochainement en ligne.
Nous informerons de l'adresse sur ce blogue.

Par ailleurs, cette association se dote d'une ligne de téléphone ! : 07.81.81.06.81.

Voilà pour les petites infos du jour.
Bonne journée !

dans la presse : réunion dans la vallée de la Bénatonnière d'une association opposée au PLU de Grosbreuil !

L'ASVB a tenu son assemblée générale à Grosbreuil cet été.

Un article dans le Ouest France le relate (lire ci-dessous).

Assemblée générale en plein air ! Avec plans détaillés.

Visite des lieux. Ici : un parking de plus de 300 places.

Vue de la vallée sur l'église. Ici : au lieu d'une aire de découverte et de promenade serait une nouvelle route, un parking et une aire d'activités sportives face à l'église et en face des riverains.

Par ailleurs, nous avons reçu son rapport moral qu'on nous autorise à diffuser :

"
Rapport moral : Françoise du Rivau (présidente)

I. Rappel de l’origine de la création de l’association :

Cette association a été créée pour permettre de distinguer et d’ouvrir.

DISTINGUER :

Il est utile de faire un bref rappel. Une association part à la base de membres, de personnes physiques. Qui suis-je donc pour m'être investie dans cette association ? A la suite de mes ancêtres, enracinés dans le domaine et le château de la Bénatonnière, je me suis impliquée en reprenant ce domaine avec ma famille avec du sens dans le souci de l'ensemble du village, l’histoire du village étant imbriquée avec l’histoire du château dont j’ai dû me séparer avec tristesse, non pour m’enrichir et dilapider égoïstement, mais pour régler les frais de succession liée à une pression fiscale insurmontable pour une famille. J’ai alors tenu à administrer le domaine familial évidemment en tenant compte de l’intérêt de ma famille, avec un souci de la transmission aux générations futures, et aussi en me souciant de concilier l’intérêt familial avec l’intérêt des familles du village chaque fois que cela a été possible, donc en respectant l’intérêt collectif et le bien commun.

A l’occasion de PLU, nous en sommes naturellement arrivés à créer cette association (à laquelle nous pensions depuis longtemps mais sans avoir le temps et c’est le danger imminent qui a été l’événement déclencheur)  afin de bien distinguer la défense des intérêts privés de celle du bien commun et ouvrir la défense des intérêts collectifs avec d'autres personnes qui veulent s'y engager. 

OUVRIR : 

Ceci correspond bien aux manières contemporaines et a pour but de permettre à  tous de bien comprendre que les alertes et propositions que nous formulons relèvent d’un enjeu commun auquel diverses personnes peuvent s’impliquer. Nous recevons constamment le témoignage de grosbreuillois qui sont attachés à la vie de leur commune rurale, qui pensent comme nous que c'est en faisant connaître et partager son patrimoine culturel qu'une communauté vit, se rend aimable et attractive. Cette association permet donc de s'ouvrir à ces personnes.

Cette association loi 1901 permet ainsi une action collective et ouvre un champ d’action qui dépasse le périmètre des intérêts strictement personnels.

II. Rappeler des finalités de l’ASVB. On peut les synthétiser en trois points :

11.       protection de l’environnement du village : développement équilibré, à taille humaine, qui maitrise  la consommation de la terre, et qui respecte le tissu humain avec le souci du respect des racines et une vision à long terme dans la transmission aux générations futures. Il n’y a d’acteurs mieux disposés pour cela que les familles et les associations de familles.

22.        soutien à projet dans la vallée de la Béna et du parc du château : nous en reparlerons plus tard dans la partie sur nos Projets mais en quelques mots nous avons souhaité ouvrir un chemin pédestre permettant de rendre public le paysage de la vallée intact et chercher ainsi à boucler un sentier pédestre tout autour du village. Enfin, nous souhaiterions protéger le château et son parc en réhabilitant le parc de Choulot. Par traditions familiales nous sommes attachés à la préservation du patrimoine architectural : j’ai moi-même été longtemps secrétaire départementale des VMF (vieilles maisons françaises) dont le but est la préservation des bâtiments anciens. Notre association réunit diverses personnes engagées et expérimentées dans le secteur rural, patrimonial, culturel et social.

33.        Etre une force de proposition et aussi un contre-pouvoir naturel pour la défense de la propriété privée face à la domination publique et aux appétits des puissances de l’argent. L’association nous permet de déposer des plaintes collectives. Rappelons que nos difficultés  avec la municipalité dans le cadre du PLU de Grosbreuil peut arriver n’importe où ailleurs et que la situation actuelle est un cas typique, et la mobilisation de notre association fait écho à d’autres actions et doit donc pouvoir servir d’exemple en encourageant les populations à s’impliquer. 

III. Rappel des réalisations passées

Pour sa  première année, l’association est partie  sur les chapeaux de roue ! :

étude approfondie du dossier technique du PLU, alerte à la population par campagne de communication : participation régulière à un blogue sur le PLU (4200 connexions à ce jour) et tractage (1000 tracts dans les boîtes aux lettre du bourg) et campagne par téléphone pour contacter les associations de la commune, plusieurs communiqués et conférence de presse, rédaction de contre-propositions à la mairie, pétition (une cinquantaine de signatures en quelques jours portée à l’enquête publique) et intervention durant l’enquête publique, rédaction des statuts et dépôt légal, campagne d’adhésion, lettre électronique périodique à une liste de diffusion (15 parutions à ce jour), dépôt d’un recours gracieux contre le PLU…

Conclusion :

Merci à tous pour votre aide et votre engagement cette année. Continuons fièrement. 

Vous pouvez nous aider 1) en faisant connaître nos actions pour attirer l'intérêt et le soutien de nouvelles perosnnes concernées et de nouvelles personnes compétentes,  2) en participant à la veille dans la presse locale en nous communiquant les articles intéressants, 3) en nous proposant des articles. 

Pour tout cela, écrivez à :

vallee.benatonniere@gmail.com

"

Article du Ouest France
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Infrastructure-sportive-le-projet-d-implantation-pose-probleme-_85103-avd-20130817-65749226_actuLocale.Htm

Infrastructure sportive : le projet d'implantation pose problème - Grosbreuil

samedi 17 août 2013

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L'assemblée générale de l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a permis la visite du lieu par les adhérents de l'association, et ainsi de mieux visualiser l'espace.

L'assemblée générale de l'Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB), association de protection et valorisation de l'environnement, de la vallée et du patrimoine culturel, familial et historique du château, s'est tenue, samedi 10 août, sur le terrain même de la vallée. Malgré la période creuse de l'été, une vingtaine de personnes de l'association étaient présentes.

Des failles selon l'association

Les propriétaires de terrains, concernés par l'emprise d'une nouvelle zone AUL pour des activités sportives, prévues dans le Plu récemment entériné, avaient tendu des banderoles sur le terrain pour visualiser l'ampleur et la situation du projet. Après le rapport moral de l'association, dressé par Françoise du Rivau, présidente, et un rappel des activités durant le déroulement du Plu contesté, la parole a été laissée à l'avocat de l'association, maître Geoffroy de Baysnat.

L'avocat, venu des Sables-d'Olonne et spécialisé en droit public, a exposé les nombreuses failles juridiques, tant sur la forme que sur le fond, du Plu en concluant : « Votre association ASVB a déposé un recours gracieux à la mairie, qui n'a pas jugé utile d'apporter ni une réponse ni même un accusé de réception pour la forme. Selon mon expérience, une série de procédures va être engagée, qui peuvent être longues et fastidieuses. »

Blocage pour la zone

Déplorant cette situation, le secrétaire de l'association, est dépité : « Je ne comprends pas ce refus de dialoguer. » Le rejet de ce recours gracieux signifie que la commune se plonge dans un blocage pour cette zone, sur laquelle la municipalité projetait une imposante zone d'activités, incluant un parking de près de 340 places.

« Ce Plu compromet également le projet de chemin thématique soutenu par notre association, alors que ce projet est pourtant, insistons bien sur ce point, le seul et unique projet à caractère de tourisme vert qui a émergé durant l'étude de ce Plu, en dépit des déclarations d'intention dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) », est-il précisé.

Ouvrir sur la vallée

Interrogée sur les suites, l'ASVB indique qu'elle va tenter une nouvelle fois de faire connaître son projet d'ouvrir le paysage de la vallée de la Bénatonnière qui offre une vue sur le château. Un environnement inconnu des habitants, puisqu'inaccessible actuellement. Elle va ainsi tenter de boucler tout un chemin pédestre autour du bourg de Grosbreuil.

Dans la presse : l'APJV demande l'intégrité de la Vallée de la Bénatonnière

Voici un article très intéressant dans le Ouest France du 07/08/13.

L'association des parcs et jardins de Vendée (APJV) demande maintien de "l'intégrité de la composition du parc paysager" dans la vallée de la Bénatonnière.

Il apparait que les corps intermédiaires par leurs initiatives privées cherchent avec leurs modestes moyens à protéger l'environnement contre les appétits des investisseurs et les rêve de grandeur des municipalités.
Un essor harmonieux est pourtant possible mais il faut pour cela respecter une certaine modération et faire un bon usage du bien d'autrui ou du bien collectif, et respecter les personnes privées et les associations.

Respecter ?

Justement, comme il est rapporté dans l'article :
"... les élus sont tentés par l'urbanisation mais c'est une question de respect. Et ils ne peuvent pas respecter ce qu'ils ne connaissent pas".
C'est pourquoi les élus doivent chercher à connaître, échanger, dialoguer et en premier lieu avec les familles et les habitants et non en premier lieu avec les sociétés à but lucratif...

Le PLU en voie d'être totalement bloqué

Le PLU en voie d'être totalement bloqué suite au rejet du recours gracieux.

Le 20 mai dernier ce blogue communiquait sur le recours gracieux adressé par l'ASVB au maire de Grosbreuil au sujet du PLU de la municipalité.

http://grosbreuil.blogspot.fr/p/une-association-depose-un-r.html

Nous pouvons vous informer que l'ASVB n'a reçu aucune réponse de la municipalité à ce recours et que les délais légaux sont dorénavant dépassés.

 

 Cela signifie que la suite probable sera le dépôt d'un recours au tribunal administratif, point sur lequel l'association délibérera  prochainement, et par conséquent un blocage administratif de l'ensemble du PLU.

Par ce refus d'entente, de concertation, les projets de la municipalité vont donc être bloqués pour longtemps : les beaux projets vont céder la place à la réalité de longues périodes de tracasseries. 

Et ceci alors que l'association ASVB s'est efforcé de mettre en garde, d'avertir et d'ouvrir des propositions...

Où est le bon sens ?

Qui a conseillé la commune et l'a entraînée dans cette crise ?

Quelle est l'intention politique qui a mené la commune dans cette impasse ? 

Parmi les premiers touchés, les associations sportives, et donc leurs membres, à qui la municipalité a fait rêver de beaux projets vont notamment en subir les conséquences immédiates : le projet de terrain de foot part en fumée et est repoussé aux calendes grecques, alors qu'il pouvait être réalisé immédiatement sur un terrain proposé à côté de l'aire de jeux des lavandières...

A se demander si la municipalité voulait vraiment rapidement ce terrain de sport...

En tout cas, comprenne qui pourra...

Affaire à suivre...

dans la presse :recours gracieux sur le PLU

Un article est paru dans le Ouest France au sujet d'un recours gracieux déposé sur le PLU

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Une-association-conteste-le-Plan-local-d-urbanisme-_85103-avd-20130523-65204813_actuLocale.Htm

Ouest-France / Pays de la Loire / Les Sables-d'Olonne / Grosbreuil / Archives du jeudi 23-05-2013

Une association conteste le Plan local d'urbanisme - Grosbreuil

jeudi 23 mai 2013

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Suite à l'adoption du Plan local d'urbanisme (Plu) par le conseil municipal du 12 mars, l'Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB), avec le concours d'un avocat spécialisé, a déposé un recours gracieux au maire contre la délibération du conseil municipal.

Ce recours conteste de nombreux points jugés problématiques par l'ASVB.

Ces points, à l'avis de l'association, reposent tant sur le fond que sur la forme : tout d'abord, sur les procédures (public mal informé, étude d'impact succincte, enquête publique non conforme, rapport d'enquête insuffisant, conseil municipal mal informé), mais aussi sur le contenu du Plu lui-même (erreur manifeste d'appréciation sur le zonage, détérioration de l'environnement, manque d'objectivité, Plu rédigé « sur mesure » pour les intérêts privés d'une société commerciale).

Il revient au maire de répondre à ce recours gracieux d'ici deux mois. « En cas de refus, le recours finira alors au tribunal administratif pour de longues procédures judiciaires en rendant difficile ou inapplicable les dispositions du Plu », assurent les responsables de l'ASVB qui ajoutent : « Ce recours gracieux est la dernière chance pour la commune de rebattre les cartes du Plu pour réaliser ses projets. Le refus de tout compromis sera imputable à elle seule. Il ne s'agit pas de savoir qui a tort ou raison, mais un accord amiable serait souhaitable plutôt qu'une procédure judiciaire à l'issue incertaine. »

L'ASVB souhaite que son projet de chemin thématique, conforme au Padd et au tourisme vert, fasse enfin l'objet d'une étude et d'une information auprès des habitants. « Car la qualité du cadre de vie est un critère primordial de bien-vivre et apporte une ouverture profitable à tous sur la vallée de la Bénatonnière », insiste l'ASVB.

Un recours est déposé contre le PLU

Un recours est déposé contre le PLU

ça y est, ce qui était prévisible commence : un recours a été déposé contre le PLU...

Pour l'instant, il s'agit du recours gracieux, c'est à dire qu'il revient au maire d'y répondre.

En cas de refus, c'est la commune qui part pour une longue période de tribulations judiciaires.
Pourquoi le maire refuserait-il une nouvelle fois les arguments qui lui sont communiqués ?


L'info sur le recours se trouve sur la page :

http://grosbreuil.blogspot.fr/p/une-association-depose-un-r.html

le PLU est adopté : un cas de conscience ?

Le PLU est adopté : un cas de conscience pour Monsieur le maire ?

Le PLU a été adopté par le conseil municipal de Grosbreuil.

Le dossier est-il bouclé pour autant ? Pas si sûr...

Les conditions de son adoption et son contenu sont encore floues aujourd'hui : attendons la suite.

Les individus comme les associations doivent maintenant savoir qu'elles ont deux mois à partir de la publication dans la presse (donc à partir du 29 mars en l'occurrence) pour déposer un recours contre ce PLU. Il leur faut pour cela écrire à la mairie, ou bien contacter l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB : vallee.benatonniere@gmail.com ) qui pourra donner des conseils.

Arrêtons-nous un moment sur un article paru dans le Ouest France et intitulé : "un plan local d'urbanisme adopté en toute conscience".

La municipalité reconnait donc qu'elle est consciente des conséquences de ses décisions et de l'avenir dans lequel elle dirige la commune. Il ne sera donc pas possible d'arguer l'ignorance ou l'inconscience.

Dans cet article, le maire évoque le respect de "la loi" et la "réalité du terrain". Intéressante déclaration à garder en mémoire.

Enfin, le maire s'appuie et c'est compréhensible sur les soutiens qu'il a reçus comme autant de caution, en les mettant en opposition non pas à l'ensemble des critiques des divers intervenants mais aux "critiques formulées par une famille". Cela devient vraiment intéressant. Il ne veut ni nommer la famille ni expliquer et répondre aux critiques formulées, feint d' ignorer le tout, et puis en fait à peine le PLU adopté, on découvre qu'il y avait bel et bien présent en arrière-pensée de cibler et relativiser une famille en particulier ! Vu de l'extérieur ou en prenant du recul en lisant cela dans le temps, on est quand même amené à se demander : est-ce de la politique pour l'avenir ou du clochemerle ?

Le maire, comme le commissaire enquêteur d'ailleurs, minimisent par ailleurs les interrogations et projets de l’Association ASVB en évitant d'en parler !

Ensuite, il fait une révélation formidable : Mlle de Beaumont est décédée ! Les familles les plus enracinées de Grosbreuil connaissent Mlle de Beaumont... qui est retournée ad Patrem en... 1988 ! Pour les autre,s ce fait ne leur parlera guère et se demandent vraiment quel est le rapport avec le schmilblick...

Ce qui est plus intéressant, et c'est ce blogue qui l'a mis en valeur le premier ( http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/03/qui-est-le-proprietaire-de-la.html ), c'est que le maire tient à rappeler que c'est une société immobilière et commerciale qui est maintenant propriétaire du château depuis 2010 ! 

Pourquoi insiste-t-il sur ce point ? Sans doute en pensant ainsi décrédibiliser Mme du Rivau qui a écrit une lettre avec son coeur et sa raison ( lettre reprise ici  http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/02/lettre-aux-conseillers-municipaux.html ), dont il souhaite relativiser la portée et les arguments.

Pourquoi le premier communiqué dans la presse du maire sur le PLU adopté reprend-il la ligne des propriétaires du château ? Par un pseudo-raisonnement, cela vise à dire : les arguments de ceux qui s'inquiètent de l'avenir du château sont sans portée puisqu'ils n'en sont pas (ou plus) propriétaires: voilà le principe erroné à l'origine du paralogisme.

En raisonnant, on serai amené alors à penser que les arguments ne sont valables que pour les biens dont on est propriétaire.  On pourrait le penser... Lorsque cette même famille fait des propositions conformes au PADD sur sa propriété, alors là elle devrait être entendue ! Et bien non ! Là, non plus, on ne doit pas l'écouter non plus, car de quel droit se mêle-t-elle d'avoir des idées pour protéger et orienter son bien conformément à ses droits ? et ce sans dénaturer l'intérêt général du projet.

Bref dans un cas comme dans l'autre, il y a des gens dont les arguments ne trouvent pas écho, en raison de leur identité.

Qui peut constater ces attitudes contradictoires sans se poser de questions ?

Quelles arrière pensée y a-t-il? Le reproche serait-il d'avoir essayé de dialoguer, malheureusement sans y parvenir.   

Pour le reste que va-t-il se passer? Cela devient clochemerle et c'est hélas le village qui risque d'être embarqué dans une mauvaise histoire.

En filigrane, on a donc la déclaration que les propriétaires familiaux précédents ont dévitalisé le château et que le château ne pourra vivre que lorsqu'il aura changé de destination pour passer du statut de patrimoine familial au statut de capital, domaine immobilier et commercial. 

Mais la pilule ne passe pas :

• Ce PLU n'a aucun projet en faveur du tourisme vert et même il l'entrave avec un complexe sportif (terrain de foot) mal placé.
• Ce PLU ne s'est pas intéressé  à la mise en valeur de la vallée de la Bénatonnière qui est sacrifiée, malgré l'avis favorable, mais non  sans réserves, donné par la commission des sites et paysages qui a travaillé en amont sur dossier en ignorant les critiques et les propositions des familles riveraines. Beaucoup d'efforts ont cependant été apportés pour offrir des propositions cohérentes et ouvertes sur l'avenir, mais ces propositions avaient un seul malheur pour être ignorées : elles étaient défendues par "une famille" qu'il est difficile d'accepter pour des "motifs historiques" : et c'est ainsi qu'on gère le bien commun.
• On veut nous faire croire que le château et son site n'étaient pas protégés dans le POS actuel et que cela entravait sa restauration (le nouveau propriétaire en a pourtant les moyens) pour le faire "revivre" ce qui est complètement faux. Le changement dans le PLU aurait pour but de permettre, enfin au château de vivre et que pour que le château vive, il doit changer de destination pour un projet privé imprécis et faisant fi des servitudes particulières le protégeant. Un permis de construire a déjà été accordé en 2011 dans ce sens par le maire au nouveau propriétaire, qui est pendant suite à un recours au tribunal pour cause  de changement de destination, dissimulé derrière une déclaration de résidence secondaire !
• Comment le maire peut-il  employer le terme  "patrimoine" en parlant du château puisqu'il avalise le fait que celui-ci doit perdre sa dimension familiale, sociale et culturelle pour devenir un hôtel haut de gamme (c'est à dire au prix élevé) ?
  

L'ASVB reste en tout cas une association, à but non lucratif elle, qui cherche à regrouper ceux qui veulent protéger et transmettre dans un but plus ouvert le patrimoine naturel et culturel des habitants de Grosbreuil.

ARTICLE DU OUEST-FRANCE

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-plan-local-d-urbanisme-adopte-en-toute-conscience-_85103-avd-20130401-64867200_actuLocale.Htm

Un plan local d'urbanisme adopté en toute conscience - Grosbreuil

lundi 01 avril 2013

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Lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté la version définitive du Plan local d'urbanisme (Plu). « Durant plus de trois ans, avec l'aide des professionnels du cabinet Ouest'Am, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Caue), les élus ont travaillé pour définir le développement futur de la commune en essayant de concilier la Loi avec les réalités du terrain. Au cours de ce travail, les enjeux environnementaux ont été très présents », indique le maire, Dominique Biron.
Au final, les élus ont eu la satisfaction d'obtenir un avis favorable à l'unanimité de la part des membres de la commission des paysages et des sites (celle-ci est composée de représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et de diverses associations de défense de l'environnement). « Cette reconnaissance officielle du Plu relativise les critiques formulées par une famille à propos du Plu de Grosbreuil et, en particulier, ce qui est dit au sujet du château de la Bénatonnière (voir Ouest france du 16-17 mars). Il paraît utile de rappeler que ce château, après le décès de Mlle Yolande de Beaumont, a été vendu par l'héritière, Mme du Rivau, à un couple d'Anglais, M. et Mme Yan Murray-Obodinsky qui l'ont revendu, en 2010, à la société Abelyssimo, représentée par Didier Laury », insiste le maire.
« Lors de la réflexion du Plu, les élus ont pris conscience du patrimoine que constitue ce château. Aussi, ils ont pensé que le Plu devait offrir un cadre pour faciliter sa mise en valeur, tout en protégeant le site. Dans cet esprit, des orientations d'aménagement ont été rédigées pour que ce patrimoine puisse revivre sans être défiguré. Cette proposition a obtenu un avis favorable de la commission des paysages et des sites. Le préfet n'a émis aucune réserve concernant le secteur du château de la Bénatonnière. »

Qui est le Commissaire Enquêteur ?

 Qui est le commissaire-enquêteur qui a rédigé le rapport d'enquête publique ?

Après avoir éclairé la question "qui est le propriétaire du château de la Bénatonnière ?" ( http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/03/qui-est-le-proprietaire-de-la.html ), cette nouvelle question sur le commissaire enquêteur nous est posée depuis quelque temps par des personnes qui se mettent à trouver curieux le déroulement de ce PLU.

Cet acteur n'en est pas moins important non plus !

Et il n'est pas moins intéressant de connaître un peu mieux la vie publique des personnes engagées.

Rappelons que les enquêtes publiques sont menées par un commissaire enquêteur, et en l'occurrence l'enquête à Grosbreuil a été menée par le président de l'association des commissaires enquêteur du département. Quel honneur pour Grosbreuil ! D'autant que ce président n'a suivi que deux enquêtes publiques en 2012 dont celle de Grosbreuil. C'est dire si le sujet était de taille : on a fait venir l'artillerie lourde pour le mener !

L'image d'artillerie n'est d'ailleurs pas totalement fausse et le registre militaire a même du sens puisque que le commissaire Arnold Schwerdorffer est général en retraite. Plusieurs ont pu le deviner durant l'enquête publique menée avec autorité, mais il faut rappeler qu'un commissaire enquêteur est juste, comme son nom l'indique, un commis : ce n'est pas un élu et il n'a pas de pouvoir de police. Un commissaire reçoit la mission de recevoir et d'écouter le public dans le service et la neutralité. Un maire a quant à lui un pouvoir politique et de police.

Nous avons déjà eu l'occasion une première fois de commenter notre opinion sur la neutralité et l'impartialité du commissaire suite à la lecture de son Rapport...

Il est vrai que Monsieur Schwerdorffer, dont la brillante carrière militaire est reprise sur Wikipedia (cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Arnold_Schwerdorffer), n'est pas une personne neutre dans ses opinions.  Comment en douter puisqu'il était délégué départemental d'un parti politique (le parti UDF en l'occurrence) et il s'est présenté à plusieurs élections sous l'étiquette UDF et MoDem.

Il fut notamment tête de liste aux élections cantonales en 2008 d'une liste créée pour s'opposer contre une personne, en l'occurrence Philippe de Villiers, alors président du conseil général.

Cette liste avait crée un embrouillamini. En effet, le MoDem dont il était membre était un parti satellite de l'UMP et Villiers était lui-même dans la majorité présidentielle à cette époque. Ainsi la création de cette liste d'opposition entre partisans de la même majorité avait posé question : fratricide ? Plus complexe encore, cette liste d'opposition à Villiers était nommée "front républicain" et soutenue par le Parti socialiste, le Parti radical de gauche et le parti Les Verts : c'était un montage curieux à comprendre, alors souligné dans la presse (cf : http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-Stephane-Frimaudeau-agace-l-UMP-_-535806_actu.Htm )

En tout cas, c'était une expérience politique de force pour s'attaquer à un candidat en particulier, et cet engagement fort tous unis contre le président de la Vendée n'a pu être mené que par une personnalité forte et aux convictions très engagées contre son adversaire.

Dans les faits, la mayonnaise n'avait pas pris puisque le concurrent avait été plébiscité dès le  premier tour avec 79,2%. Est-ce à la suite de cet échec que la vocation de commissaire est née ? En tout cas, un commissaire enquêteur aux positions et opinions politiques si engagées amène à se poser des questions sur sa neutralité face à d'autres opinions que la sienne. Il n'a pas cessé de défendre les remarques en faveur du PLU en minimisant ou occultant et refusant certaines propositions n'allant pas dans le sens souhaité. C'est normalement le citoyen qui est l'acteur civique et maître de ses remarques dans une enquête publique et non l'inverse.

De quelle manière, les enjeux  pour Grosbreuil sont-il traités à travers des personnes aussi puissantes qu'une Sté. écran ayant acheté le château et un commissaire enquêteur investi en politique ? Est-ce un crime de se poser la question ?

Cela n'est pas banal et n'y a-t-il pas une entente entre les différents acteurs? Demander au maire certaines précisions ne doit pas être un alibi pour mieux justifier sa position et permettre ainsi d'avaliser le PLU sans reproche.

En face, les citoyens libres et indépendants, les simples particuliers aux pouvoirs limités, doivent s'accrocher pour faire face et être entendus !

NB : votre blogue est libre et conscient des événements mais il est aussi petit et fragile : nous n'avons repris ici que des informations à caractère public, que l'on retrouve d'ailleurs dans la presse ou sur l'Internet. Ici, grâce à la bulle de liberté laissée par Internet, on fait ce qu'on peut mais ce n'est pas Mediapart !