Des questions gênantes ?
Cet article présente quelques confusions sur les noms et fonction mais l'essentiel est qu'il révèle les questions gênantes qui se posent !
source : Ouest France : ici
Le projet de zone de loisirs de Grosbreuil fait polémique au conseil municipal
À Grosbreuil, le projet de zone de loisirs fait polémique au conseil municipal. L’opposition soulève notamment l’annonce des travaux sous réserve d’attributions de subventions de l’État alors que le plan de financement n’est pas bouclé.
À Grosbreuil, les premiers travaux pour le projet de zone de loisirs font polémique au conseil municipal. Pour rappel, l’aménagement de cette zone, l’un des projets prioritaires pour 2023, devrait se faire en plusieurs étapes, avec notamment la sécurisation de l’école publique et des transports scolaires pour la première tranche, avec la création d’un giratoire à l’entrée du bourg. Les coûts prévisionnels pour cette opération s’élèvent à 1 278 795,52 € TTC. Pour cette concrétisation, la commune demande des subventions au Département. L’emprunt s’élèverait donc à 476 844,71 €.
Un problème soulevé par un citoyen
« Comment peut-on annoncer des travaux sur l’hypothèse d’un plan de financement non bouclé sous réserve d’attributions de subventions de l’État ? », se questionne Thierry du Rivau, président de l’Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB). Un problème soulevé par l’opposition qui demande une vue d’ensemble du projet. « Présent à cette réunion en tant que citoyen concerné par ce projet, j’ai soulevé un important problème de communication que j’ai confirmé par lettre écrite adressée au maire et au conseil municipal », explique Thierry du Rivau.
Lors d’un entretien en septembre 2022 avec les principaux concernés, Marc Hillairet, le maire et l’adjoint à l’urbanisme évoquent qu’aucun rapport d’huissier ne leur a été porté à connaissance. Dans cette circonstance, selon le président de l’ASVB, les élus devraient se rapprocher de l’avocat de la commune pour avoir tous les éléments importants du projet. « Pourtant, lors du dernier conseil de février, monsieur le maire n’a toujours pas eu connaissance, ni reçu le constat d’huissier nécessaire aux prises de décisions lourdes de conséquences, tant sur le plan des finances publiques que sur l’utilité réelle qui sont déjà contestés par certains » , ajoute-t-il.
Privés d’une pièce essentielle
Le conseil et la commission d’urbanisme ont donc été privés de l’étude d’une pièce essentielle qui aurait pu leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause. « Pour nous assurer que l’information soit bien parvenue à tout le conseil, nous rappelons qu’un jugement sur le permis d’aménager n’est pas tranché à ce jour et qu’un pourvoi au conseil d’État est en cours à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Nantes. »
Le président du conseil départemental, Alain Lebœuf, ainsi que le président de Vendée Grand Littoral, Maxence de Rugy, ont été informés du problème posé d’accorder des subventions à un tel projet allant à l’encontre de la politique actuelle de préservation des terres agricoles et du paysage.
