Un recours déposé contre le PLU

Un recours déposé contre le PLU

Le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 12 mars 2013.

Une association avec le concours d'un avocat spécialisé  a déposé un recours gracieux au maire contre la délibération du conseil municipal : l'ASVB (association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière)

Le maire, empêtré dans un  déni des réalités et dans ses contradictions , avait compris que son PLU ferait fatalement l'objet d'un recours et avait déjà commencé à se justifier dans la presse. (cf. http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/04/le-plu-est-adopte-un-cas-de-conscience.html )

En effet, l'ASVB a déposé un recours en contestant de nombreux points problématiques de ce dossier de PLU.

Ces points reposent tant sur le fond que sur la forme :

• sur les procédures (public mal informé, étude d'impact succincte, enquête publique non conforme, rapport d'enquête insuffisant, conseil municipal mal informé...), 
• sur le contenu du PLU lui-même (erreur manifeste d'appréciation sur le zonage, détérioration de l'environnement, manque d'objectivité, PLU rédigé "sur mesure" pour les intérêts privés d'une société commerciale..etc..).

Il revient au maire de répondre à ce recours gracieux d'ici 2 mois et donc il lui revient de bloquer ou de débloquer la situation. En cas de refus, le recours finira alors au tribunal administratif pour de longues procédures judiciaires en rendant difficile ou  inapplicable les dispositions du PLU.

L'ASVB regrette que l'idéologie, certaines rancœurs incompréhensibles et la partialité aient guidé la rédaction de ce PLU plutôt que d'accepter l'écoute, le dialogue et le respect de familles du village. L'avenir de la commune ne doit pas passer par un diktat qui ne fera que créer division et discorde, un climat nuisible à tout projet futur dans l'intérêt général.

Concernant la vallée de la Bénatonnière, les offres proposées par le principal propriétaire impacté par le PLU permettent de réaliser sans tarder le projet du terrain de foot et l'aire de loisir.

 

Ce recours gracieux est la dernière chance pour la commune de rebattre les cartes du PLU pour réaliser ses projets, le refus de tout compromis sera imputable à elle seule.

Il ne s'agit pas de savoir qui à tort ou raison, mais un accord amiable serait souhaitable plutôt qu'une procédure judiciaire à l'issue incertaine.

L'ASVB souhaite que son projet de chemin thématique, conforme au PADD et au tourisme vert, fasse enfin l'objet d'une étude et d'une information auprès des habitants, car la qualité du cadre de vie est un critère primordial de bien-vivre et apporte une ouverture profitable à tous sur la Vallée de la Bénatonnière.