L'ASVB nous communique qu'elle a constaté avec tristesse une nouvelle démarche hostile et trompeuse de la municipalité à l'égard de ses membres. Nous reproduisons in extenso le courrier de demande de droit de réponse qu'elle a adressée à la mairie.
à Mairie de
Grosbreuil (Vendée)
11/11/13
LR/AR
Monsieur le maire,
Dans le dernier bulletin municipal
« Trait d’union » (octobre 2013), on trouve à la rubrique « le
plan local d’urbanisme » :
« depuis
le début du mois de mai, ce sont les règles du PLU qui sont appliquées dans les
instructions des permis de construire ou déclarations préalables malgré les
tentatives de blocage exercées par certaines personnes qui auraient voulu
imposer aux élus leurs exigences particulières ».
Bien
qu’elle ne soit pas nommée, c’est essentiellement notre association et ses
membres qui sont désignés par les termes « certaines personnes ». Le « compte-rendu des séances du
conseil municipal » du 20/08/13 du précédent bulletin municipal en
atteste : « Après avoir examiné les recours gracieux formulés contre le
plan local d’urbanisme (…)par Me Geoffroy de BAYNAST (…) pour le compte de
l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière ».
Ces allégations appellent au minimum de
notre part un droit de réponse que je vous prie de publier dès la prochaine
parution du bulletin municipal. Je vous adresse ce droit de réponse en
parallèle par courriel pour faciliter la saisie du texte.
Cordialement,
Secrétaire ASVB
DROIT
DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la
Bénatonnière :
Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre
association et ses membres en leur
prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses
véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la
municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En
l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été
rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal
administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune.
Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de
tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le
PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir
gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour
accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une
démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son
soutien aux familles privées sans raison
de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas
des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à
respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux
poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non
lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale
des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS.
