L'ASVB communique le 19/04/24 :
Cafouillages à Grosbreuil : la commune exproprie mais ne paye pas.
Il y a les choses qui changent et celles qui ne changent pas…
À Grosbreuil, les cafouillages continuent.
Au cours des derniers mois, on a successivement appris que les travaux d’urbanisation dans la vallée de la Bénatonnière ont débuté avant d'avoir bouclé le plan de financement… Incroyable mais vrai !
La première phase du chantier va coûter 1,4 million d'euros TTC minimum, et 231 000 euros d'intérêts d'emprunt, mais... ce montant n’inclut pas les frais d'acquisition des terrains ni les frais de procédure.
Il faut dire justement qu’il y a un nouveau pépin : la commune ne paye pas ! Elle bloque depuis plus de quatre mois le paiement des indemnités aux familles qu’elle a exproprié ! Après le refus de la concertation, du dialogue, l’acharnement de la commune continue.
Plus grave encore, la commune a omis de consigner la totalité des sommes dues car elle n’a pas respecté le jugement de la cour de cassation en faveur des expropriés ! Normalement nul ne peut démarrer des travaux non payés ou dont la somme n’a pas été consignée. Mais pour la commune de Grosbreuil, pourquoi respecter cette obligation élémentaire ? Les bulldozers sont donc entrés en action depuis octobre dernier sans se soucier de ses détails jugés sans importance.
Cette nouvelle entorse avec refus de dialogue va contraindre à encore un nouveau contentieux par un référé pour stopper immédiatement les travaux.
En outre, alors que la commune a exproprié 4 hectares, cela ne suffit pas à la commune. Les services qu’elle a diligentés se servent allégrement du terrain d’un riverain comme aire de stationnement, de dégagement et de stockage. Normal : la commune de Grosbreuil s’estime partout chez elle et finalement pourquoi respecterait-elle le droit puisque la Justice laisse tout passer ?
Malgré les photos, témoignages et aveux des prestataires, le maire adjoint chargé de l’urbanisme nie les faits et même le maire les a niés dans son courrier au riverain concerné…
Petit problème, la SYDEV (syndicat départemental d’équipement de Vendée) reconnait au contraire que des travaux ont été réalisés en pénétrant sans autorisation sur la propriété privée…
Vous suivez ou cela vous donne le tournis ?
Vous ne seriez pas seul. Même dans le Conseil municipal, où divers élus ne cessent d’interroger sur le budget et les dépenses sans obtenir de réponse, tout le monde ne suit plus… Ainsi, en février dernier, nous apprenions la démission d’un cinquième conseiller municipal de la majorité… C’est l’hémorragie.
