20/05/2013

Un recours est déposé contre le PLU

Un recours est déposé contre le PLU

ça y est, ce qui était prévisible commence : un recours a été déposé contre le PLU...

Pour l'instant, il s'agit du recours gracieux, c'est à dire qu'il revient au maire d'y répondre.

En cas de refus, c'est la commune qui part pour une longue période de tribulations judiciaires.
Pourquoi le maire refuserait-il une nouvelle fois les arguments qui lui sont communiqués ?


L'info sur le recours se trouve sur la page :

http://grosbreuil.blogspot.fr/p/une-association-depose-un-r.html