Une association conteste le Plan local d'urbanisme - Grosbreuil

jeudi 23 mai 2013

Suite à l'adoption du Plan local d'urbanisme (Plu) par le conseil municipal du 12 mars, l'Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB), avec le concours d'un avocat spécialisé, a déposé un recours gracieux au maire contre la délibération du conseil municipal.

Ce recours conteste de nombreux points jugés problématiques par l'ASVB.

Ces points, à l'avis de l'association, reposent tant sur le fond que sur la forme : tout d'abord, sur les procédures (public mal informé, étude d'impact succincte, enquête publique non conforme, rapport d'enquête insuffisant, conseil municipal mal informé), mais aussi sur le contenu du Plu lui-même (erreur manifeste d'appréciation sur le zonage, détérioration de l'environnement, manque d'objectivité, Plu rédigé « sur mesure » pour les intérêts privés d'une société commerciale).

Il revient au maire de répondre à ce recours gracieux d'ici deux mois. « En cas de refus, le recours finira alors au tribunal administratif pour de longues procédures judiciaires en rendant difficile ou inapplicable les dispositions du Plu », assurent les responsables de l'ASVB qui ajoutent : « Ce recours gracieux est la dernière chance pour la commune de rebattre les cartes du Plu pour réaliser ses projets. Le refus de tout compromis sera imputable à elle seule. Il ne s'agit pas de savoir qui a tort ou raison, mais un accord amiable serait souhaitable plutôt qu'une procédure judiciaire à l'issue incertaine. »

L'ASVB souhaite que son projet de chemin thématique, conforme au Padd et au tourisme vert, fasse enfin l'objet d'une étude et d'une information auprès des habitants. « Car la qualité du cadre de vie est un critère primordial de bien-vivre et apporte une ouverture profitable à tous sur la vallée de la Bénatonnière », insiste l'ASVB.