La folie des grandeurs... au frais du contribuable.

Le Journal des Sables reprend quelques éléments de l'audience d'avril au Tribunal administratif de Nantes.

lien vers l'article du 16/04/2021

Hormis quelques imprécisions bénignes, l'article rapporte fidèlement les grandes lignes de l'audience.

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La justice administrative pas apte à juger l’opportunité du projet

C’est surtout la création des 200 places de stationnement qui a concentré ses réserves : pour le reste, la création d’un nouveau stade peut se justifier par « l’engouement local, notamment des enfants » pour le football et la commune « regrette l’absence de polyvalence » de son actuelle salle de fêtes « trop étroite ».

Pour autant, il a conclu au rejet des requêtes de la famille du Rivau : la justice administrative n’est « pas juge de l’opportunité » du projet mais de sa seule légalité. Or, celle-ci ne lui fait pas de doute.

Le magistrat a toutefois préconisé de ne pas condamner les requérants à verser les 11 000 € de frais de justice que leur réclame la mairie.

Une adjointe accusée d’être juge et partie

« La commune devait se demander, avant tout, si elle pouvait réaliser ce projet sur son propre domaine privé plutôt que d’avoir recours à l’expropriation », a réagi Me Geoffroy du Baynast, l’avocat de la famille expropriée.

L’avocat sablais a également fait remarquer aux juges nantais que le devenir du stade actuel n’avait « pas été tranché » par la commune. « On ne sait pas ce qu’il va en advenir, s’il va être conservé ou bien transféré sur les terres de mes clients », a-t-il dit. « La probabilité qu’une Coupe du monde se joue à Grosbreuil me paraît extrêmement limitée, voire quasiment nulle… Il faudrait déjà que le club franchisse l’échelon départemental. »

Surtout, Me Geoffroy de Baynast estime que la décision de la commune est entachée d’un « détournement de pouvoir ».

Il a fait valoir que l’actuelle adjointe au maire de Grosbreuil en charge de l’enfance et de la jeunesse, Anne-Lise Brunet, habitait près du stade actuel et qu’elle a milité, par le biais de son mari, pour que le complexe sportif soit déplacé à l’extérieur du bourg : leur propre propriété aurait pu être en partie amputée par le projet.

« Certes, elle n’était pas présente le jour du conseil municipal [qui a entériné le projet, N.D.L.R.] mais elle a donné un pouvoir… La ficelle est un peu grosse », a déclaré l’avocat.

Ses clients ont pourtant proposé deux contre-projets avec une expropriation « limitée » et « pour un coût bien moindre » que les 3,5 millions d’euros du projet actuel.

Un « charcutage cadastral illégal »

Enfin, l’avocat a critiqué le « charcutage cadastral complètement illégal » opéré par la commune pour limiter au maximum l’indemnisation des anciens propriétaires du château.

La représentante de la préfecture de la Vendée n’a pour sa part pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires.

Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la commune, a lui rappelé que les conclusions du commissaire-enquêteur sur « l’intérêt général » du projet contesté avaient été « parfaitement explicites ».

Le jugement mis en délibéré et un nouveau recours formé

La création des places de stationnement est « parfaitement raisonnée et proportionnée », selon lui, dans la mesure où « vous pouvez avoir en même temps des matchs de foot et des activités dans la salle des fêtes ». « C’est un projet attendu de longue date par la population, qui va remettre ces équipements au cœur de la commune », a-t-il conclu.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.

Les travaux n’ont toujours pas commencé, à ce jour : un permis d’aménager modificatif a dû être délivré « après deux-trois petites choses à régulariser » dans la précédente autorisation… et il a fait l’objet d’un nouveau recours le jeudi 14 avril 2021 par la famille Du Rivau, a révélé l’avocat de la commune de Grosbreuil.