Urbanisme à Grosbreuil : plainte au pénal

On apprend par l'ASVB qu'une plainte au pénal a été déposée au sujet du projet d'urbanisation de Grosbreuil.

"Une plainte au pénal :

Dans la série de litiges concernant le vaste projet d'urbanisation de la commune de Grosbreuil, alors que 4 recours sont encore en attente de jugement, un nouveau volet judiciaire vient de s'ouvrir.

En effet, une plainte au pénal a été déposée auprès du Procureur de la République, suite à des irrégularités de la commune de Grosbreuil, pour faux, usage de faux, et prise illégale d'intérêts.

Il faut être en présence d"irrégularités particulièrement graves avec des motifs sérieux et concrets  pour un recours de cette nature."