20/06/2018

L'HONNEUR PERDU DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS !


A lire sur l blogue :
http://www.economiematin.fr/news-eoliennes-yeu-noirmoutier-commissaires-enqueteurs-corruption-arrangement


Ci-dessous, la pièce à conviction et plusieurs articles sur l'affaire...


source :
http://fed-info.org/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=545&key=taxt38CY&subid=75793-fe9b1df15bbe9e741340032e18058247&tmpl=component



LETTRE D'INFORMATION :  20 juin 2018
  
Bonjour
Un commissaire enquêteur au mépris des règles de sa profession insulte des citoyens opposants  à un parc éolien 

Vouloir imposer de force des éoliennes  terrestres ou offshores  à des citoyens qui n'en veulent pas conduit à des situations scandaleuses qui discréditent nationalement les autorités de l'état.

Le Fédération Environnement Durable ne saurait accepter que des associations qui luttent démocratiquement et pacifiquement soient insultées  par ceux qui officiellement sont en  charge de faire respecter la loi et qui doivent rester impartiaux dans un pays de droit.

Le(s) commissaire(s)  enquêteurs concernés doivent être révoqués

Le projet de parc éolien de Noirmoutier doit être annulé.

JL Butré
Président de la Fédération Environnement Durable (reconnue d'intérêt général)
qui regroupe 1300 associations et collectifs de toutes les regions de France
06 80 99 38 08



Le Figaro. 7 mai 2018
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/07/01016-20180507ARTFIG00272--noirmoutier-des-antieoliens-taxes-de-geraniums.php

La résistance des Géraniums ne passe pas inaperçue !


Par Agnès Leclair
Publié le 07/05/2018 à 19h46

Ils saisissent la justice après qu'un mail moquant leur faible QI leur a été adressé, par erreur, par un commissaire enquêteur du projet.
À Noirmoutier, la bataille des éoliennes vire au Clochemerle. La tension a atteint son comble entre le collectif «Touche pas à nos îles!»et les commissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique sur le projet de construction d'une centrale de 62 éoliennes au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, en Vendée.
«On est face à des personnes sans scrupule et au QI qui n'est pas celui du géranium»… Tel est le langage fleuri utilisé par le commissaire enquêteur Jacques Turpin, dans un mail adressé le 1er mai à ses confrères, pour qualifier ce groupe d'opposants au projet éolien, également désigné comme un «clan» distillant «médisance et accusations grossières». Une banale erreur de destinataires a fait atterrir ce message pour le moins narquois dans la boîte mail du collectif «Touche pas à nos îles!» Ce dernier devait rencontrer les commissaires enquêteurs après la manifestation de contestation qui a rassemblé 500 personnes à Noirmoutier le 27 avril.

«Quelle faute professionnelle et quel mépris pour le peuple et la démocratie !»
Fabien Bouglé, porte-parole du collectif «Touche pas à nos îles !»
«Être qualifié de “QI de géraniums”, c'est inadmissible! On a passé un cap. C'est indigne, s'étrangle Fabien Bouglé, le bouillonnant porte-parole du collectif. Quelle faute professionnelle et quel mépris pour le peuple et la démocratie! Nous n'aurions pas le quotient intellectuel requis pour avoir le droit de nous battre pour préserver nos emplois, nos vies, nos îles et leur environnement… C'est très révélateur du double langage de cette commission d'enquête.» Aussitôt, le collectif s'est plaint au tribunal administratif de Nantes d'une «atteinte très grave au devoir de neutralité et d'impartialité des commissaires enquêteurs» et d'«insultes à la population». Il réclame à l'autorité administrative, qui a désigné les membres de la commission d'enquête publique, «de surseoir à cette enquête publique et d'accepter la démission de l'ensemble des commissaires enquêteurs concernés». «Il ne s'agit pas d'une procédure de recours», indique pour l'instant le premier vice-président du tribunal administratif de Nantes, qui examine la demande pour savoir si elle relève de ses compétences et comment y donner suite. Une réponse devrait tomber jeudi.

Le président de la commission d'enquête, Arnold Schwerdorffer, a pour sa part indiqué au Figaro qu'il n'avait «aucun commentaire à faire».
Cette querelle s'inscrit dans une série de désaccords entre les commissaires enquêteurs et le collectif qui dénonce des irrégularités depuis le début de l'enquête publique, comme l'utilisation d'un matériel de communication utilisant les sigles du consortium EMYN, porteur du projet éolien. Collectif hétéroclite, «Touche pas à nos îles!» s'est constitué en avril 2017 pour dénoncer les «conséquences écologiques» et la technologie «déjà obsolète et peu productive» de ce projet de centrale éolienne. Il est notamment composé de 152 travailleurs de la mer, de l'Association des commerçants de Noirmoutier, de personnalités comme l'homme d'affaires Alain-Dominique Perrin (du groupe de luxe Richemont) ou le chef doublement étoilé Alexandre Couillon. Également membre, le patron de la conserverie Gendreau est pour sa part allé déposer un géranium à la permanence de la commission d'enquête en signe de protestation.

À Noirmoutier, des antiéoliens taxés de «géraniums»
Ils saisissent la justice après qu'un mail moquant leur faible QI leur a été adressé, par erreur, par un commissaire enquêteur du projet.
LEFIGARO.FR


 


Bonjour à tous,
Alors que notre Collectif ! répondait à l’invitation, à première vue « sincère », des commissaires pour une rencontre, nous avons reçu, par ERREUR, un mail envoyé par Jacques Turpin, commissaire enquêteur sur le projet de centrale éolienne entre nos îles. (sources en pièces jointes)

Il croyait l’adresser à tous ses collègues - et seulement à eux. Dans ce mail, ce dernier qualifie les opposants de « clan » et de
« personnes sans scrupules et au QI qui n’est pas celui du Géranium ». (SIC)
Selon lui, oser s’opposer au projet et à ceux qui le défendent, serait être « sans scrupules » et nous ne posséderions pas le Quotient Intellectuel requis pour avoir le droit de nous battre pour préserver nos emplois, nos vies, nos îles et leur environnement ?

Quelle incroyable négation de la population, de sa parole et de la démocratie !
La Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (pour la France entière), Brigitte Chalopin, également membre de la commission sur le projet de Noirmoutier et Yeu, lui répondra (et à nous aussi, encore par erreur !) quelques minutes plus tard sans même relever ses insultes, ni lui rappeler ses devoirs à l’égard des citoyens.

Cette affaire très grave fait suite à de très nombreuses irrégularités de l'enquête publique constatées par de nombreux citoyens.

Nous rappelons solennellement que les Commissaires Enquêteurs sont des auxiliaires de l’Etat. Ils adhèrent à un « Code d’Ethique et de Déontologie » strict (CNCE) et que leur « adhésion vaut engagement à respecter intégralement » ce code. Il  les contraint à un comportement irréprochable vis à vis de la population  (équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité) et à une neutralité face au projet.

 https://www.cnce.fr/commissaires-enqueteurs/ethique
Compte tenu des propos dégradants et méprisants tenus à l’égards des citoyens, fussent-ils d’un avis qui dérange la Commission, et au nom de tous les opposants au projet :
- les 152 travailleurs de la mer,
- l’Association des commerçants de Noirmoutier,
- la conserverie Gendreau et ses employés,
- les 16 personnalités signataires de la lettre ouverte aux gouvernants,
- les 8200 signataires de la pétition dématérialisée et les 800 signataires de la pétition papier,
- les 1 000 membres du groupe Facebook
- et les 500 à 800 personnes qui sont venues manifester le 27 avril dernier,

nous demandons : LEUR DÉMISSION IMMÉDIATE !
Nous avons saisi en urgence le Président du Tribunal administratif qui a accusé réception de notre plainte et va nous répondre dans la semaine.
QUOI QU'IL ARRIVE continuez à vous mobiliser et à mobiliser vos proches par courrier ou courriel sur

https://www.registre-dematerialise.fr/633/observation

pour l'Enquête publique. Identifiez-vous, les remarques anonymes ont peu de valeur.
Il est temps de dire votre indignation face à ce projet !
Fabien BOUGLÉ
Collectif Touche pas à Nos Iles !
06 82 86 22 14


Pour toute information sur l’enquête publique : consultezwww.tpani-no-yeu.com
touchepasnosiles@gmail.com









https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/vendee/vendee-commissaire-enqueteur-anti-eolien-ont-qi-qui-n-est-pas-celui-du-geranium-1471725.html


Vendée : pour un commissaire enquêteur, des anti-éolien ont un “QI qui n'est pas celui du géranium”

À Noirmoutier, le collectif "Touche pas à Nos Îles !", opposé au projet de parc éolien au large de l'île, dénonce le contenu "hautement méprisant" d'un e-mail envoyé par erreur par un commissaire enquêteur. Ils demandent la suspension de l'enquête publique.





Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable

L'enquête publique et les commissaire enquêteur ? La neutralité et le professionnalisme du géranium



Après le scandale sur la comparaison insultante d'un commissaire enquêteur à Noirmoutier, A. Schwerdorffer,  le président des commissaires enquêteurs qui mena en personne l'enquête publique à Grosbreuil, condamne-t-il fermement les propos ?

Non !

Il estime même :  "ne rien avoir à dire" sur cette affaire. "Je laisse aux auteurs du document l'entière responsabilité de leurs propos".

Il condamne : "une mauvaise manip' ".

Vous avez bien lu ! Les propos ne mérite pas de réprobation. Seule la diffusion de ces propos est regrettée par le président commissaire enquêteur...

source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/vendee/vendee-commissaire-enqueteur-anti-eolien-ont-qi-qui-n-est-pas-celui-du-geranium-1471725.html



Vendée : pour un commissaire enquêteur, des anti-éolien ont un “QI qui n'est pas celui du géranium”

Fabien Bouglé, porte-parole du collectif d'opposants "Touche pas à nos îles !" est notamment visé par les propos du commissaire enquêteur. / © Damien Raveleau
Fabien Bouglé, porte-parole du collectif d'opposants "Touche pas à nos îles !" est notamment visé par les propos du commissaire enquêteur. / © Damien Raveleau
À Noirmoutier, le collectif "Touche pas à Nos Îles !", opposé au projet de parc éolien au large de l'île, dénonce le contenu "hautement méprisant" d'un courriel envoyé par erreur par un commissaire enquêteur. Ils demandent la suspension de l'enquête publique.
Par Simon Auffret 



Le vendredi 4 mai, deux camions de gendarmes attendaient, au Perrier et à Saint-Hilaire-de-Riez, les habitants souhaitant participer à l'enquête publique sur le projet de parc éolien au large des côtes vendéennes. Il prévoit la construction de 62 éoliennes à une quinzaine de kilomètres au large, entre Noirmoutier et l'Île d'Yeu.

Le dispositif de sécurité est à la hauteur des préoccupations des commissaires enquêteurs : quelques jours plutôt, le 1er mai, un courriel transmis par erreur au collectif Touche pas à Mon Île ! a provoqué la surprise - et la colère - des opposants. 

Les relations étaient déjà tendues entre le collectif et les cinq commissaires enquêteurs. Les représentants de Touche pas à Mon Île ! dénoncent depuis le début de l'enquête publique, le 4 avril, des irrégularités dans la commission d'enquête. Une manifestation est organisée le 27 avril, à Noirmoutier, à la veille d'une permanence décrite depuis comme "houleuse" par les opposants, présentant une "certaine virulence" pour les membres de la commission d'enquête.




Les deux parties s'accordent alors pour se rencontrer, en dehors des créneaux de permanence, et de laisser le temps à Touche pas à Mon Île ! d'exposer ses arguments contre l'installation du projet d'éoliennes en mer. Les commissaires officialisent la réunion dans un document envoyé par courriel à Fabien Bouglé, le porte-parole du collectif.

C'est dans une réponse à ce message que Jacques Turpin, l'un des commissaires, omet d'enlever de la liste des destinataires l'adresse des opposants. Pensant écrire aux autres commissaires, il rédige : "On est face à des personnes sans scrupules et au QI qui n'est pas celui du géranium. De quoi alimenter notre rencontre avec ce clan si la rencontre a lieu". Il fait également référence au "clan BOUGLE" - les opposants rassemblés autour de Fabien Bouglé, qui continueraient à "distiller médisance et accusation grossières".

"Une mauvaise manip"

"Une mauvaise manip" pour le président de la commission, l'ancien général de division de l'armée de terre Arnold Schwerdorffer. Contacté par téléphone, il explique "ne rien avoir à dire" sur cette affaire. "Je laisse aux auteurs du document l'entière responsabilité de leurs propos".

Pour Fabien Bouglé, l'incident "est dingue. Ce sont tous les citoyens qui sont insultés derrière cette expression." Le conseiller municipal de Versailles, soutien de François Fillon lors de la campagne présidentielle et ancien membre de l'opposition au mariage pour tous en région parisienne, passe environ un tiers de l'année à Noirmoutier. Il dénonce "l'absence d'impartialité de la commission d'enquête".

Au-delà des propos de Jacques Turpin, la présence du logo et de certains supports publicitaires du promoteur du parc Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et Noirmoutier (EMYN) pendant les permanences d'enquête publique est soulignée par le collectif d'opposants. Ceux-ci ont listé leurs griefs dans un procès verbal, déposé au registre de l'enquête.

Le collectif a adressé un courrier au Tribunal Administratif de Nantes, pour demander "de surseoir à cette enquête publique et d’accepter la démission de l’ensemble des commissaires enquêteurs concernés"

"Il n'existe pas, réglementairement, de procédure de recours de ce type à une enquête publique", explique-t-on du côté du Tribunal. "Mais le président a bien reçu le courrier, et devrait y apporter une réponse dans la semaine"

Lundi, en début d'après-midi, la préfecture de Vendée n'avait pas encore communiqué sur ce sujet. La prochaine permanence doit se tenir le vendredi 11 mai, à la mairie de l'Île d'Yeu. Fabien Bouglé espère de son côté que "cette affaire sera réglée d'ici là"



A l'enquête publique : ils ont un QI de géranium !


A l'enquête publique : ils ont un QI de géranium !

C'est la comparaison qu'à osé écrire le commissaire enquêteur à Noirmoutier.

Voilà qui donne une idée du professionnalisme et de la considération du commissaire enquêteur vis-à-vis de la population lors d'une enquête publique...

source :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/07/01016-20180507ARTFIG00272--noirmoutier-des-antieoliens-taxes-de-geraniums.php

Article du Figaro

À Noirmoutier, des antiéoliens taxés de «géraniums»


1.    


3.   France
Par Agnès Leclair
Mis à jour le 07/05/2018 à 20h51 | Publié le 07/05/2018 à 19h46
Ils saisissent la justice après qu'un mail moquant leur faible QI leur a été adressé, par erreur, par un commissaire enquêteur du projet.
À Noirmoutier, la bataille des éoliennes vire au Clochemerle. La tension a atteint son comble entre le collectif «Touche pas à nos îles!» et les commissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique sur le projet de construction d'une centrale de 62 éoliennes au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, en Vendée.
«On est face à des personnes sans scrupule et au QI qui n'est pas celui du géranium»… Tel est le langage fleuri utilisé par le commissaire enquêteur Jacques Turpin, dans un mail adressé le 1er mai à ses confrères, pour qualifier ce groupe d'opposants au projet éolien, également désigné comme un «clan» distillant «médisance et accusations grossières». Une banale erreur de destinataires a fait atterrir ce message pour le moins narquois dans la boîte mail du collectif «Touche pas à nos îles!» Ce dernier devait rencontrer les commissaires enquêteurs après la manifestation de contestation qui a rassemblé 500 personnes à Noirmoutier le 27 avril.

«Quelle faute professionnelle et quel mépris pour le peuple et la démocratie !»
Fabien Bouglé, porte-parole du collectif «Touche pas à nos îles !»

«Être qualifié de “QI de géraniums”, c'est inadmissible! On a passé un cap. C'est indigne, s'étrangle Fabien Bouglé, le bouillonnant porte-parole du collectif. Quelle faute professionnelle et quel mépris pour le peuple et la démocratie! Nous n'aurions pas le quotient intellectuel requis pour avoir le droit de nous battre pour préserver nos emplois, nos vies, nos îles et leur environnement… C'est très révélateur du double langage de cette commission d'enquête.»
Aussitôt, le collectif s'est plaint au tribunal administratif de Nantes d'une «atteinte très grave au devoir de neutralité et d'impartialité des commissaires enquêteurs» et d'«insultes à la population». Il réclame à l'autorité administrative, qui a désigné les membres de la commission d'enquête publique, «de surseoir à cette enquête publique et d'accepter la démission de l'ensemble des commissaires enquêteurs concernés». «Il ne s'agit pas d'une procédure de recours», indique pour l'instant le premier vice-président du tribunal administratif de Nantes, qui examine la demande pour savoir si elle relève de ses compétences et comment y donner suite. Une réponse devrait tomber jeudi.

Le président de la commission d'enquête, Arnold Schwerdorffer, a pour sa part indiqué au Figaro qu'il n'avait «aucun commentaire à faire». Cette querelle s'inscrit dans une série de désaccords entre les commissaires enquêteurs et le collectif qui dénonce des irrégularités depuis le début de l'enquête publique, comme l'utilisation d'un matériel de communication utilisant les sigles du consortium EMYN, porteur du projet éolien. Collectif hétéroclite, «Touche pas à nos îles!» s'est constitué en avril 2017 pour dénoncer les «conséquences écologiques» et la technologie «déjà obsolète et peu productive» de ce projet de centrale éolienne.
Il est notamment composé de 152 travailleurs de la mer, de l'Association des commerçants de Noirmoutier, de personnalités comme l'homme d'affaires Alain-Dominique Perrin (du groupe de luxe Richemont) ou le chef doublement étoilé Alexandre Couillon. Également membre, le patron de la conserverie Gendreau est pour sa part allé déposer un géranium à la permanence de la commission d'enquête en signe de protestation.