14/12/2013

dans la presse : conséquences de la requête en annulation


Dans le Ouest France du 11/12/13


Vallée de la Bénatonnière : pourquoi une requête en annulation ?

Grosbreuil 

Suite aux difficultés rencontrées par rapport au Plan local d'urbanisme, l'Association de sauvegarge de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB) a jugé nécessaire le recours au tribunal (Ouest-France du 7 décembre). « Notre requête introductive d'instance pour annulation du Plu a été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes le 11 septembre 2013 », déclare l'association.
Pour l'ASVB, « nous sommes face à une instruction qui risque de se prolonger sur plusieurs années. À défaut de révision du Plu levant les conflits sur les zones litigieuses, il y a risque d'annulation de la totalité du Plu et nécessité de repartir à zéro avec des critères environnementaux encore plus contraignants. Un frein est mis aux réalisations prévues, durant cette période d'attente du jugement du tribunal. Une annulation du Plu pourrait en effet fragiliser, voire remettre en cause, les projets qui seraient réalisés durant cette période transitoire ».
Pour lever le litige, l'association prône la révision du Plu. L'ASVB a ouvert son site internet : sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere

dans la presse : une action en justice contre le PLU

Dans la presse : requête en annulation du PLU

Article du Ouest France du 06/12/13

http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627


Vallée de la Bénatonnière : une action en justice

Grosbreuil 

Suite au rejet implicite, depuis le 28 juillet dernier, par la commune de son recours gracieux relatif au Plu (Plan local d'urbanisme), l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a délibéré, lors de son assemblée générale du 10 août dernier, sur la nécessité d'une démarche au tribunal. Une requête introductive d'instance pour annulation du Plu a donc été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, le 11 septembre dernier.