Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé contre le déclaration d'utilité publique du nouveau complexe sportif de Grosbreuil.
A l'usage des "rats des villes" qui pourraient confondre une vessie pour une lanterne, un sapin de Noël pour un arbre mort, ou un bois pour un fourré...
Ceci est un fourré :
Ceci est un bois :
Et ceci est un chêne.
Je pourrai mesurer plusieurs dizaines de mètres, faire de nombreux stères et même avoir près de deux mètres de diamètre. Je vivrai plusieurs décennies (et même siècles !) après vous. A l'abri de mon feuillage vivent de nombreux habitants de la nature, et si on veut de moi à maturité, je ourrai servir de charpente à vos maisons pour abriter vos descendants
Le 27/05/2021
Communiqué de l'ASVB, suite au jugement en 1° instance sur la DUP :
un fourré de confusions en pagaille
Le Juge considère que ce boisement de chênes à la Bénatonnière, qui sera déboisé pour le projet communal, n'est qu'un « fourré »...
L'ASVB a dénoncé la DUP (déclaration d’utilité publique) du projet d’urbanisme de la zone d'équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs à Grosbreuil. Celui-ci concerne environ 4 hectares pour 4 millions d’euros à la Bénatonnière, un site qui pose problème.
Si une douzaine d'autres associations ont mis en garde lors des enquêtes publiques, c'est l'ASVB, implantée localement, qui relaye l'alerte et porte le flambeau pour la défense des biens publics : défense environnementale, légalité des procédures, droit de propriété, économies des terres agricoles et des deniers publics...
Lors de l’audience de 1° instance au Tribunal administratif de Nantes le 15 avril dernier, le Rapporteur public a été particulièrement critique et n’a pas mâché ses mots sur ce projet qu’il a jugé surdimensionné, déraisonnable, disproportionné. Il a démontré que ce projet relevait « d’un attrait des grandeurs ». C’est clair.
Après avoir rappelé par exemple que la Commune ne comptait même pas 2200 habitants, il a expliqué qu’elle se lançait dans une construction d’une salle que "même les communes de 5000 habitants ne construisent pas", d’un parking que "même les communes de 10 000 habitants ne réalisent pas" et d’un stade que "même les communes de 15 000 habitants n’aménagent pas".
Le Juge en 1° instance n'a toutefois pas voulu conclure comme le Rapporteur public à la suite l’ASVB, même s'il reconnait que notre requête était parfaitement légitime et fondée, ce dont témoigne son long jugement de 25 pages et son rejet de la demande de la commune de la prise en charge des frais de procédure par les requérants, ce qui se produit dans les cas de démarches jugées abusives.
Ce jugement est décevant et parfois matériellement inexact avec des confusions.
Par exemple, le boisement est assimilé à un simple "fourré" ! Un simple coup d'œil, que nous avons d'ailleurs fait constater par huissier, montre qu’il s’agit d’un petit bois, avec des chênes plus que centenaire, et d’autres en régénération naturelle. Ce bois figurait déjà dans le plan de Choulot (paysagiste du parc au 19°) et il figure actuellement dans le PSG (plan simple de gestion) pour le Centre Régional de la Propriété forestière ! Il ne faut pas confondre herbes et fougères avec des chênes centenaires ! Il ne s’agira pas de désherber mais de déboiser une coulée verte, que les politiques actuelles essayent au contraire de préserver car on connait tous les bienfaits de ces coulées vertes pour la biodiversité. Quel est le sens de cette destruction irrémédiable quand on peut se développer autrement ?
Une autre confusion, par exemple, porte sur les abords de l’école. Actuellement, il n’y a pas de problème de sécurité mais un encombrement, quelques minutes par jour lors des 36 semaines annuelles de scolarité, comme devant n’importe quelle école. C’est bien au contraire le projet de la commune qui va introduire un problème de sécurité en envoyant les enfants par la route des Sables : comme nous l’avions prévu, la commune devra finalement prévoir un giratoire pour réduire les problèmes de sécurité qu’il va créer lui-même pour en résoudre un qui n’existe pas… Plutôt que de s’organiser pour résoudre raisonnablement ce désagrément ordinaire, la commune prévoit la destruction de terre agricole pour une route en cul-de-sac très onéreuse desservant une seule des deux écoles, avec un parking de 250 places en plein dans la vallée de la Bénatonnière. Où est le bon sens ?
Cela a-t-il du sens de faire encore attendre les membres du club de foot plutôt que de leur trouver une solution réaliste, qui aurait pu être mise en place depuis des années avec une autre politique plutôt que de s’acharner sur la vallée de la Bénatonnière, que l'ASVB en accord avec les propriétaire proposent depuis des années d’ouvrir gracieusement pour un projet de tourisme vert conforme au PADD. Le club de foot avait simplement demandé lors de l’enquête publique à disposer d’un terrain d’entrainement opérationnel. Avec ce projet de la commune, et avec la fusion avec le club du Girouard, le club de foot serait équipé de 4 terrains de sport, tous à la charge publique ? Et pourquoi pas 5 ? Pourquoi pas 10 terrains tant qu’on y est ?
Tout en regrettant un gâchis et un laisser-aller inquiétant, l’ASVB va faire appel de ce jugement qui exonère de toute étude environnementale ce funeste projet à la fois disproportionné et destructeur, imaginé par quelques anciens élus à l’endroit le plus inapproprié et problématique de la commune.
Il reste donc cinq procédures judiciaires en cours (Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, bornage erroné, indemnité d’expropriation, permis d’aménager, faux et usage de faux avec prise illégale d'intérêts).
Nous pensons que ce jugement embarrasse plutôt car il aurait permis à la commune de se ranger derrière une annulation judiciaire pour renoncer à ce projet conçu par des mandatures précédentes, qui était mal parti dès le début à cause du rejet du dialogue et la conciliation.
Nous espérons toujours qu’une autorité courageuse stoppera ce projet dont plus personne n’ignore la démesure, pour arrêter ce train fou qui accumule menaces et frustrations.
Il est totalement incompréhensible que la commune ignore autant note association et son projet vert et vertueux. Une rencontre avec l'ASVB et les propriétaires expropriés aurait sans doute suffi pour avancer mais la commune a toujours préféré passer en force et sans échange ! Pourquoi ni l’ASVB ni les propriétaires concernés n’ont-ils jamais été reçus par le Conseil municipal ? En 2012, la mairie avait au contraire purement et simplement refusé de transmettre au commissaire enquêteur et à la population notre projet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière.
Nous continuons, maire après maire, de lancer un appel pour le dialogue.
Communiqué
L'ASVB était un des requérants dans la procédure contre la DUP dont l'audience en 1° instance s'est déroulé au Tribunal de Nantes jeudi 15 avril 2021.
Notre association s'est fait lanceur d'alerte dès les premiers éléments inquiétants de la démarche municipale en 2011 mais elle n'est pas la seule à avoir mis en garde : une douzaine d'autres associations et organismes reconnus ont exprimé leur critique lors des enquêtes publiques, voire même leur avis défavorable comme la Chambre d'agriculture.
On souhaite bien sûr tous disposer d'équipement adéquats et proportionnés, mais il est impensable d'y mener la collectivité sans étude notamment environnementale. Quand on projette d'urbaniser près de 4 ha pour 4 millions d'euros d'argent public en expropriant 4 propriétaires, dans le site le plus emblématique de la commune, c'est quand même la moindre des choses d'avoir un dossier complet. Avec la fusion des clubs de Grosbreuil et du Girouard, on peut quand même légitimement se demander ce que le nouveau club de foot ferait avec un 4° terrain, l'entretien de ces 4 terrains restant bien sûr à la charge collective. La demande initiale officielle du club de foot lors de l'enquête publique était d'avoir un terrain d'entrainement mieux adapté. On est loin des demandes initiales.
Honnêtement, cela a-t-il du sens de prévoir une route en cul-de-sac avec un parking de 250 places, qui nécessiterait finalement (comme nous l'avions d'ailleurs prévu) la construction d'un giratoire pour limiter les dangers que le projet était initialement censé résoudre ?
Concernant les propriétaires, un seul des 4 concernés a été contacté par la commune sur ce projet sur leur terrain... et cela date de 2011... Avec un tel manque de dialogue, on ne risquait pas d'aboutir à une entente.
Quant à l'ASVB dont le projet de chemin à thème a été tué dans l'œuf par la commune, elle n'a jamais été consultée comme si nous n'existions pas, et la mairie avait purement et simplement refusé de transmettre au commissaire enquêteur et à la population notre projet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière.
Autrement dit, les élus ont décidé de passer en force et sans dialogue, refusant aussi l'offre de concertation formulée par notre avocat. La politique communale nous a acculés à la voie judiciaire. Avec du dialogue et toutes les propositions qui ont été tranmises à la commune, il y a longtemps que Grosbreuil pourrait avoir des terrains adaptés pour les foot-ballers, un aménagement pour l'accès des écoles, un chemin à thème à la Bénatonnière conforme au tourisme vert, etc.
Le Journal des Sables reprend quelques éléments de l'audience d'avril au Tribunal administratif de Nantes.
lien vers l'article du 16/04/2021
Hormis quelques imprécisions bénignes, l'article rapporte fidèlement les grandes lignes de l'audience.
(problème d'affichage ? Si le début de l'article n'apparait pas, cliquer sur "Les sables" sur votre droit, ou sinon retrouver l'article sur le lien : lien )
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C’est surtout la création des 200 places de stationnement qui a concentré ses réserves : pour le reste, la création d’un nouveau stade peut se justifier par « l’engouement local, notamment des enfants » pour le football et la commune « regrette l’absence de polyvalence » de son actuelle salle de fêtes « trop étroite ». Pour autant, il a conclu au rejet des requêtes de la famille du Rivau : la justice administrative n’est « pas juge de l’opportunité » du projet mais de sa seule légalité. Or, celle-ci ne lui fait pas de doute. Le magistrat a toutefois préconisé de ne pas condamner les requérants à verser les 11 000 € de frais de justice que leur réclame la mairie. Une adjointe accusée d’être juge et partie« La commune devait se demander, avant tout, si elle pouvait réaliser ce projet sur son propre domaine privé plutôt que d’avoir recours à l’expropriation », a réagi Me Geoffroy du Baynast, l’avocat de la famille expropriée. L’avocat sablais a également fait remarquer aux juges nantais que le devenir du stade actuel n’avait « pas été tranché » par la commune. « On ne sait pas ce qu’il va en advenir, s’il va être conservé ou bien transféré sur les terres de mes clients », a-t-il dit. « La probabilité qu’une Coupe du monde se joue à Grosbreuil me paraît extrêmement limitée, voire quasiment nulle… Il faudrait déjà que le club franchisse l’échelon départemental. » Surtout, Me Geoffroy de Baynast estime que la décision de la commune est entachée d’un « détournement de pouvoir ». Il a fait valoir que l’actuelle adjointe au maire de Grosbreuil en charge de l’enfance et de la jeunesse, Anne-Lise Brunet, habitait près du stade actuel et qu’elle a milité, par le biais de son mari, pour que le complexe sportif soit déplacé à l’extérieur du bourg : leur propre propriété aurait pu être en partie amputée par le projet. « Certes, elle n’était pas présente le jour du conseil municipal [qui a entériné le projet, N.D.L.R.] mais elle a donné un pouvoir… La ficelle est un peu grosse », a déclaré l’avocat. Ses clients ont pourtant proposé deux contre-projets avec une expropriation « limitée » et « pour un coût bien moindre » que les 3,5 millions d’euros du projet actuel. Un « charcutage cadastral illégal »Enfin, l’avocat a critiqué le « charcutage cadastral complètement illégal » opéré par la commune pour limiter au maximum l’indemnisation des anciens propriétaires du château. La représentante de la préfecture de la Vendée n’a pour sa part pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires. Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la commune, a lui rappelé que les conclusions du commissaire-enquêteur sur « l’intérêt général » du projet contesté avaient été « parfaitement explicites ». Le jugement mis en délibéré et un nouveau recours forméLa création des places de stationnement est « parfaitement raisonnée et proportionnée », selon lui, dans la mesure où « vous pouvez avoir en même temps des matchs de foot et des activités dans la salle des fêtes ». « C’est un projet attendu de longue date par la population, qui va remettre ces équipements au cœur de la commune », a-t-il conclu. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois. Les travaux n’ont toujours pas commencé, à ce jour : un permis d’aménager modificatif a dû être délivré « après deux-trois petites choses à régulariser » dans la précédente autorisation… et il a fait l’objet d’un nouveau recours le jeudi 14 avril 2021 par la famille Du Rivau, a révélé l’avocat de la commune de Grosbreuil. |
Quelques mois à peine après les élections municipales, le 2° adjoint au maire, a annoncé sa démission.
Il était en charge des commissions finances communales, développement économique, commerces, artisanat, environnement, cadre de vie.
On lit dans la presse des explications qui paraitraient surréalistes sauf à Grosbreuil :
On y comprend -mais on a du mal à e croire ses yeux- que l'adjoint au maire n'aurait pas supporté les questions et débats d'autres conseillers municipaux, notamment des 3 élus de la liste concurrente.
C'est sûr que c'est tellement plus commode d'administrer une commune lorsque personne ne peut s'informer, interroger ni débattre... Il est vrai que c'est une habitude qui s'est bien établie durant les mandatures précédents.
lien vers l'article Ouest France du 08/02/21
Lien vers l'article Ouest France du 24/02/2021
