07/08/2025

Destruction de haies : la condamnation d'Enedis fera jurisprudence

 On nous informe :

En mars 2025, les responsables de la coupe rase illégale de près de 2 km de haies (lien) par Enedis et son sous-traitant à Grosbreuil et Talmont ont été définitivement condamnés. L'ASVB qui a suivi ce dommage de travaux public rappelle que la condamnation devra faire jurisprudence pour la sauvegarde de nos haies, c'est à dire d'un biotope et de nos paysages.

La commune de Talmont avait décidé d'intervenir (lien), tandis que la commune de Grosbreuil en difficulté avec la défense environnementale n'a pas bougé le petit doigt... Et pour cause : loin d défendre l'environnement, la commune de Grosbreuil avait demandé à être exempté d'étude d'impact environnemental pour son projet d'urbanisation de 4 ha dans la vallée de la Bénatonnière, impliquant : coupure de haie, déboisement, transformation de toute la vallée du parc de Choulot, que des élus dans leur grande ignorance volontaire ont tout fait pour détruire, par goût et facilité du pouvoir de dépenser l'argent public.

cf. article Ouest France du 05/03/2025


Talmont-Saint-Hilaire. Haies décapitées, Enedis indemnisera

Le tribunal administratif juge l’opérateur responsable des élagages excessifs. Il lui en coûtera au moins 25 000 €.

Des arbres et arbustes avaient été décapités par l’élagueur auquel Enedis avait confié le chantier (image d’illustration).
Des arbres et arbustes avaient été décapités par l’élagueur auquel Enedis avait confié le chantier (image d’illustration). | ARCHIVES FRANCK DUBRAY, OUEST-FRANCE

Le sous-traitant d’Enedis à l’élagage des haies longeant les lignes électriques de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) avait eu la tronçonneuse un peu lourde fin 2018. Voyant des dizaines d’arbres et arbustes de leurs haies en bordure de la RD21 décapités, deux propriétaires avaient saisi la justice pour obtenir réparation de ce que la justice appelle « dommage de travaux publics ».


Dans deux décisions rendues ce mardi 4 mars, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) conclut à la responsabilité du distributeur d’électricité qui n’a pas respecté la convention passée avec les propriétaires. Cette dernière prévoyait une coupe « limitée à la partie excédant les 5 à 6 m de hauteur, afin de respecter une distance de 3 m avec les lignes électriques les surplombant ». Or, l’élagueur avait « réalisé des coupes au-delà̀ des hauteurs conventionnées, allant jusqu’à̀ araser presque totalement certaines haies ».