dans la presse : une action en justice contre le PLU

Dans la presse : requête en annulation du PLU

Article du Ouest France du 06/12/13

http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627

Vallée de la Bénatonnière : une action en justice

Grosbreuil - 06 Décembre

• 

  La vallée de la Bénatonnière, un paysage exempt de toute urbanisation, à proximité du bourg et de son église, apparaît comme une opportunité à préserver et à exploiter. | 

• umérique

Suite au rejet implicite, depuis le 28 juillet dernier, par la commune de son recours gracieux relatif au Plu (Plan local d'urbanisme), l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a délibéré, lors de son assemblée générale du 10 août dernier, sur la nécessité d'une démarche au tribunal. Une requête introductive d'instance pour annulation du Plu a donc été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, le 11 septembre dernier.