La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté

 La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté.

Un gros revers pour l'association de défense du patrimoine.

lien : ici

Grosbreuil. Complexe sportif : l’ultime ligne droite

Ouest-FranceBertrand MERLOZ.Publié le 01/12/2022 à 05h26

Justice

Le match, musclé, oppose, depuis douze ans, partisans et opposants d’un ambitieux pôle sportif et culturel à Grosbreuil. On en jouait les prolongations, ce mardi 29 novembre, à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes.

Le suspense est mince : les anciens propriétaires et l’association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière ont essuyé autant de défaites que de recours contre le programme (3,54 M€) : un stade de niveau régional, une salle polyvalente de 1 000 m² (300 places), une aire de jeu, et un parking mutualisé.

Déboutés, en première instance, en mai 2021 par le tribunal administratif, les farouches détracteurs du projet tiraient leur ultime salve en appel. Mais le rapporteur public, dont l’avis guide la décision finale des juges, ne leur a guère laissé d’espoir. Le magistrat a préconisé de confirmer la « déclaration d’utilité publique » du projet par le préfet de la Vendée, et la « cessibilité des parcelles » expropriées pour les besoins du réaménagement. Au cœur du litige, le dimensionnement du projet, jugé « disproportionné » au regard « des besoins de la commune » par les opposants.

Ces besoins, le rapporteur public les a appréciés à l’aune d’une population « passée de 1 257 habitants en 1999 à 2 128 au dernier recensement », et de la réussite de son club de football. « Le projet répondra aux besoins de neuf clubs sportifs et onze associations culturelles », observe-t-il, avant de saluer « la sécurisation » de la rue accédant à l’école. Existait-il « des solutions alternatives » à l’expropriation, la commune étant « propriétaire de 95 hectares de foncier » selon les requérants ? « L’intérêt du choix retenu est le regroupement des activités », conclut le magistrat, avant de préconiser le rejet des recours et la mise à la charge des opposants de 4 000 € de frais de justice. Leur avocat, Me de Baynast dénonce un « scandale environnemental et économique ». « Il faut saluer la pertinence d’appréhender les besoins communaux dans leur ensemble plutôt qu’isolément », réplique Me Tertrais, avocat de la collectivité. Verdict le 16 décembre.