Le 27/05/2021
Communiqué de l'ASVB, suite au jugement en 1° instance sur la DUP :
un fourré de confusions en pagaille
Le Juge considère que ce boisement de chênes à la Bénatonnière, qui sera déboisé pour le projet communal, n'est qu'un « fourré »...
L'ASVB a dénoncé la DUP (déclaration d’utilité publique) du projet d’urbanisme de la zone d'équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs à Grosbreuil. Celui-ci concerne environ 4 hectares pour 4 millions d’euros à la Bénatonnière, un site qui pose problème.
Si une douzaine d'autres associations ont mis en garde lors des enquêtes publiques, c'est l'ASVB, implantée localement, qui relaye l'alerte et porte le flambeau pour la défense des biens publics : défense environnementale, légalité des procédures, droit de propriété, économies des terres agricoles et des deniers publics...
Lors de l’audience de 1° instance au Tribunal administratif de Nantes le 15 avril dernier, le Rapporteur public a été particulièrement critique et n’a pas mâché ses mots sur ce projet qu’il a jugé surdimensionné, déraisonnable, disproportionné. Il a démontré que ce projet relevait « d’un attrait des grandeurs ». C’est clair.
Après avoir rappelé par exemple que la Commune ne comptait même pas 2200 habitants, il a expliqué qu’elle se lançait dans une construction d’une salle que "même les communes de 5000 habitants ne construisent pas", d’un parking que "même les communes de 10 000 habitants ne réalisent pas" et d’un stade que "même les communes de 15 000 habitants n’aménagent pas".
Le Juge en 1° instance n'a toutefois pas voulu conclure comme le Rapporteur public à la suite l’ASVB, même s'il reconnait que notre requête était parfaitement légitime et fondée, ce dont témoigne son long jugement de 25 pages et son rejet de la demande de la commune de la prise en charge des frais de procédure par les requérants, ce qui se produit dans les cas de démarches jugées abusives.
Ce jugement est décevant et parfois matériellement inexact avec des confusions.
Par exemple, le boisement est assimilé à un simple "fourré" ! Un simple coup d'œil, que nous avons d'ailleurs fait constater par huissier, montre qu’il s’agit d’un petit bois, avec des chênes plus que centenaire, et d’autres en régénération naturelle. Ce bois figurait déjà dans le plan de Choulot (paysagiste du parc au 19°) et il figure actuellement dans le PSG (plan simple de gestion) pour le Centre Régional de la Propriété forestière ! Il ne faut pas confondre herbes et fougères avec des chênes centenaires ! Il ne s’agira pas de désherber mais de déboiser une coulée verte, que les politiques actuelles essayent au contraire de préserver car on connait tous les bienfaits de ces coulées vertes pour la biodiversité. Quel est le sens de cette destruction irrémédiable quand on peut se développer autrement ?
Une autre confusion, par exemple, porte sur les abords de l’école. Actuellement, il n’y a pas de problème de sécurité mais un encombrement, quelques minutes par jour lors des 36 semaines annuelles de scolarité, comme devant n’importe quelle école. C’est bien au contraire le projet de la commune qui va introduire un problème de sécurité en envoyant les enfants par la route des Sables : comme nous l’avions prévu, la commune devra finalement prévoir un giratoire pour réduire les problèmes de sécurité qu’il va créer lui-même pour en résoudre un qui n’existe pas… Plutôt que de s’organiser pour résoudre raisonnablement ce désagrément ordinaire, la commune prévoit la destruction de terre agricole pour une route en cul-de-sac très onéreuse desservant une seule des deux écoles, avec un parking de 250 places en plein dans la vallée de la Bénatonnière. Où est le bon sens ?
Cela a-t-il du sens de faire encore attendre les membres du club de foot plutôt que de leur trouver une solution réaliste, qui aurait pu être mise en place depuis des années avec une autre politique plutôt que de s’acharner sur la vallée de la Bénatonnière, que l'ASVB en accord avec les propriétaire proposent depuis des années d’ouvrir gracieusement pour un projet de tourisme vert conforme au PADD. Le club de foot avait simplement demandé lors de l’enquête publique à disposer d’un terrain d’entrainement opérationnel. Avec ce projet de la commune, et avec la fusion avec le club du Girouard, le club de foot serait équipé de 4 terrains de sport, tous à la charge publique ? Et pourquoi pas 5 ? Pourquoi pas 10 terrains tant qu’on y est ?
Tout en regrettant un gâchis et un laisser-aller inquiétant, l’ASVB va faire appel de ce jugement qui exonère de toute étude environnementale ce funeste projet à la fois disproportionné et destructeur, imaginé par quelques anciens élus à l’endroit le plus inapproprié et problématique de la commune.
Il reste donc cinq procédures judiciaires en cours (Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, bornage erroné, indemnité d’expropriation, permis d’aménager, faux et usage de faux avec prise illégale d'intérêts).
Nous pensons que ce jugement embarrasse plutôt car il aurait permis à la commune de se ranger derrière une annulation judiciaire pour renoncer à ce projet conçu par des mandatures précédentes, qui était mal parti dès le début à cause du rejet du dialogue et la conciliation.
Nous espérons toujours qu’une autorité courageuse stoppera ce projet dont plus personne n’ignore la démesure, pour arrêter ce train fou qui accumule menaces et frustrations.
Il est totalement incompréhensible que la commune ignore autant note association et son projet vert et vertueux. Une rencontre avec l'ASVB et les propriétaires expropriés aurait sans doute suffi pour avancer mais la commune a toujours préféré passer en force et sans échange ! Pourquoi ni l’ASVB ni les propriétaires concernés n’ont-ils jamais été reçus par le Conseil municipal ? En 2012, la mairie avait au contraire purement et simplement refusé de transmettre au commissaire enquêteur et à la population notre projet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière.
Nous continuons, maire après maire, de lancer un appel pour le dialogue.
