Associations intervenues lors de l’enquête publique.

 De nombreuses associations sont intervenues lors de l’enquête publique pour exprimer leurs opinions et réserves. Elles manifestent l’intérêt et la préoccupation selon leur missions respectives de défense.

Leur engagement est à saluer.

Nous pouvons ici citer un certain nombre d’entre elles :

 ASVB

Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière

Mission : protection et valorisation de l’environnement de la Vallée et du patrimoine de la Bénatonnière  à Grosbreuil (Vendée), tant sur le plan de la nature, des sites et des paysages, que de l’utilisation de son sol.    

Vmf

Vieilles maisons françaises

http://www.vmfpatrimoine.org/association/qui-sommes-nous/

Créée en 1958 et reconnue d’utilité publique en 1963, les Vieilles Maisons Françaises se consacrent à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.

Fondation du patrimoine

http://www.fondation-patrimoine.org/fr/national-0/la-fondation-du-patrimoine-5/notre-raison-d-etre-86

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation.

Association parcs et jardins de Vendée

http://www.parcsetjardins.fr/presentation.php?PHPSESSID=paglhirtktsqj1ek4hpotg4n27

Cette association est membre du Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF).

Les activités du C.P.J.F fédérant les associations de parcs et jardins, s'organisent pour développer :

·                          la connaissance des parcs et jardins en France

·                          leur protection et celle de leur environnement

·                          leur richesse botanique

·                          la mise en valeur de leurs éléments remarquables

·                          les conditions économiques de leur pérennité, en particulier la mise en place de plans à moyen terme incluant à la fois entretien et restauration

·                          la promotion des parcs et jardins qui acceptent de s'ouvrir au public

Association vendéenne pour les libertés rurales

Mission :  défendre la liberté de la chasse et les droits liés à la propriété rurale dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires.

Propriété privée rurale

http://www.propriete-rurale.com/a-votre-service/missions-representer-defendre-informer.html

La Fédération nationale et les 80 Syndicats départementaux de la propriété privée rurale sont le seul syndicat professionnel indépendant, qui représente et défend les intérêts de plus de 4 millions de propriétaires agricoles et ruraux en France, quel que soit leur profil.

Association de défense de l’environnement en Vendée

http://www.adev-asso.fr/

L'ADEV est une association départementale agréée comme association de protection de l'environnement, dans le cadre géographique du département de La Vendée.  Elle cherche à apporter sa contribution à l'effort de préservation de l'environnement et de la biodiversité et à la promotion du développement durable.

AVQV

Association vendéenne pour la qualité de la vie

L'AVQV, créée en 1975, s’engage pour défendre le patrimoine de la Vendée dans le respect des valeurs : protéger et mettre en valeur l'environnement urbain, rural et littoral, agir avec bon sens pour plus d'efficacité au service de l'environnement, privilégiant ainsi l'équilibre de l'homme dans son milieu.

la Société de chasse de la Bénatonnière

La Fédération de Chasse de la Vendée

AVIGEN 

Association Vigilance Environnementale

Cette association, qui a son siège à Grosbreuil, soutient le PLU.

"Grosbreuil dit non aux incinérateurs"

Cette associaiton est  favorable aux espaces verts et a réclamé des jardins familiaux et demandé un traitement des eaux usés par phytoépuration.

Ouest France. Article sur le château

Défense du château de la Bénatonnière : lettre au maire - Grosbreuil

Un nouvel article très clair du Ouest France du samedi 16 mars 2013 informe les lecteurs de la lettre reçue par le Conseil municipal par l'ancien propriétaire du château.

L'article se trouve également sur le site de Ouest France :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Defense-du-chateau-de-la-Benatonniere-lettre-au-maire-_85103-avd-20130316-64758416_actuLocale.Htm

Notre blogue annonçait l'existence de cette lettre ici :
http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/02/lettre-aux-conseillers-municipaux.html

Qui est le propriétaire de la Bénatonnière ?

(Le château a été remis en vente en 2014 et a finalement trouvé un nouvel acquéreur à l'été 2017 : voir à la fin de cet article)

A qui appartient le château de la Bénatonnière ? 

Dans l'enquête sur le PLU, on demande à la population de croire sur parole les engagements du nouveau propriétaire du château de la Bénatonnière. Quels sont les motifs de confiance ou de crédibilité ?

Or, d’un côté, l’intervention dans l’enquête publique il déclare avoir l’intention de faire un complexe hôtelier, ce qu’il ne peut pas dans le cadre du POS (plan d'occupation des sols)actuel. De l’autre côté la commune représentée par le maire a délivré en 2011 un permis de construire sur dés bâtiments pour un projet de résidence secondaire. C’est à n’y plus rien comprendre…

A qui appartient le château de la Bénatonnière ?

Le château est resté pendant 4 siècles dan la même famille, qui a dû s’en séparer sous la contrainte fiscale de frais de succession énorme (60%). Cette famille a alors pris le soin et le temps de trouver un acquéreur correspondant aux exigences du domaine, et le château a alors été racheté par une famille anglaise qui l’a conservé dans son cadre familial durant 21 années, puis l’a vendu en 2010. Le deuxième acquéreur à acheter le château est le propriétaire actuel. Ce propriétaire est une société, personne morale : la SARL ABELYSSIMMO.

Qu’est-ce que la société ABELYSSIMMO ?

Les statuts  de la société ABELYSSIMMO, déposés le 27 octobre 2010, sont sous la forme de S.A.R.L. (société à responsabilité limitée).

Le capital de la SARL ABELYSSIMMO a été apporté par la société "DJ DEVELOPPEMENT Sarl.". Cette dernière société est elle-même représentée par M Didier Laury agissant en qualité d'Associé unique fondateur de la société ABELYSSIMMO Sarl. C’est M Didier Laury qui a déposé une observation relatif au projet du château dans le registre lors de l’enquête publique.

Cette SARL ABELYSSIMMO est une société immobilière et commerciale qui a pour objet principal:

  - l'acquisition, la gestion et la vente d'investissements immobiliers et fonciers et plus généralement toutes opérations de quelques nature quelles soient économiques ou juridiques, financières, techniques, civils ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Le premier permis de construire autorisé par le maire à la société ABELYSSIMMO pour des travaux importants sur des transformations de dépendances est stoppé, dans l'attente du jugement, suite à un recours au tribunal administratif de Nantes motivé par les plaignants par : plans non conformes à la réalité, transformations contraires aux conditions du POS en vigueur.

Qui est M Didier Laury ?

Nous ne pouvons pas répondre, ne l’ayant jamais croisé. Qui a déjà rencontré M Didier Laury en personne ? Il s’est déplacé lors de l’enquête publique, mais en dehors des heures de permanence, comme le précise le Commissaire enquêteur dans son rapport.

Par suite, qui a connaissance de son projet, en dehors des orientations présentées dans le projet de PLU modifiant le POS ?

Il est dommage qu’il n’ait pas trouvé le moyen de répondre positivement à l‘invitation de bon voisinage qui lui avait rapidement été faite par ses voisins le plus proches, qui de plus se trouve être la famille d’origine du château.

Cette invitation visait de plus à régler certains points pratiques et nécessaires de voisinage : servitudes diverses (dont la chapelle), limites de propriété, droit de passage, etc.

M Didier Laury est un homme d’affaires, à la tête d’une holding de plusieurs entreprises, notamment et de la grande distribution (centres Leclerc de la banlieue nantaise).

Infos de la presse spécialisée parue sur l’Internet : la revue LSA est une importante et sérieuse revue professionnelle de la grande distribution.

Il est lui-même le fils de Joseph Laury qui a initié cette puissance d’entreprises dans la grande distribution.

http://www.lsa-conso.fr/un-baron-de-leclerc-dans-le-nautisme-de-luxe,132643

« Un baron de Leclerc dans le nautisme de luxe

Publié le 13 septembre 2012

Didier Laury, propriétaire de l'hyper Leclerc Océane à Rezé (44) vient de racheter deux chantiers de bateaux à moteur de luxe, Arcoa (Lorient) et Rhéa Marine (La Rochelle). Didier Laury n'en est pas à sa première diversification. Son holding DLJ Développement possède Calice Cosmétique qui propose depuis peu des soins à base de polyphénols de pomme (« apple anti-âge »). Il est aussi présent dans les installations photovoltaïques, l'automobile, l'informatique et la promotion immobilière, entre autres. » Citation.

Quelles sont les pratiques de la grande distribution ?

A chacun de se renseigner… Les médias ont suffisamment l’occasion de rapporter les méthodes de la grande distribution pour que chacun puisse se faire une opinion. On peut se demander si une petite municipalité pourra faire le poids pour obtenir les garanties qu’elle souhaite lui imposer dans le PLU, comme l’agglomération nantaise a dépensé beaucoup d’énergie pour y parvenir. Et à plus forte raison pour les simples particuliers de faire respecter leur droit ni de se faire entendre.

Ici quelques informations sur l’Internet :

http://www.lsa-conso.fr/nantes-reve-d-un-coeur-de-ville-haut-de-gamme,130530

« Nantes rêve d'un coeur de ville haut de gamme »

Il est intéressant de constater que l’on retrouve la même sémantique que celle employée par M Laury dans l’Enquête publique :

Citation du journal « RETROUVER LE LUSTRE D'ANTAN ».

Citation de l’enquête publique : « château de la Bénatonnière retrouvera tout son éclat d’antan ».

Dans une autre interview, on retrouve également le même argument de la création d’emploi : c’est un argument qui ne mange pas de pain et qui passe toujours bien, surtout en temps de crise.

http://www.lsa-conso.fr/leclerc-ceinture-nantes-avec-un-nouvel-hypermarche,53555

Destruction d’un manoir par M Joseph Laury

Pour créer un nouvel hypermarché, une vieille demeure du patrimoine a  été rasée : «  Un manoir datant du XVIe siècle a dû être rasé : seule a été conservée, une ancienne orangerie, bâtiment inscrit à l'inventaire du patrimoine communal. ». Seule a donc été préservé ce qui était inscrit à l’inventaire du patrimoine, c'est à dire ce qu'il était obligatoire de conserver.

Qu’en est-il du château de la Bénatonnière ?

 Il a été acheté depuis plusieurs années et semble être laissé depuis lors comme à l’abandon au niveau de son entretien, ainsi que son parc.  

Pourquoi tant de difficultés ?

Parce qu’une société commerciale gère un bien immobilier sous le rapport du capital et n’investira  donc qu’aprçs avoir pu estimer le profit.  Une famille, un particulier, gère en bon père de famille, amoureux des vieilles pierres et de l’histoire gère un bien immobilier comme un patrimoine et y consacre de sa vie avec passion et y donne de soi-même avec comme satisfaction, non un gain financier, mais le bonheur d’embellir, de continuer l’histoire et de la transmettre. C’est le bonheur de vivre sur place et de se construire soi-même ou de construire la famille autour d’une demeure familiale, c’est le don de soi aux générations futures qui constituent l’espoir des passionnés qui s'investissent pour des châteaux à vocation familiale et patrimoniale. Il y a en France un amour du patrimoine et des vieilles demeures profondément ancré dans la culture, il y a de nombreuses personnes passionnés par l’histoire, l’architecture, la culture, les parcs et jardins, le patrimoine, etc. De nombreux exemples de mécènes existent de châteaux et vieilles demeures et de pars et jardins qui ont été restaurés dans le respect de leur nature et de leur histoire, ce qui fait l'intérêt et l'authenticité du patrimoine français, qui attirent énormément de visiteurs lors des journées du patrimoine par exemple. C'est une vision radicalement différent d'une opération immobilière et commerciale.

Mais, c’est une vision jugée rétrograde par la municipalité actuelle qui facilite du commercial dans le château de la Bénatonnière, à l’opposé d’une économie à but familial et social pour y voir à la place une économie à  but commercial et lucratif, et malgré les déclarations contraires.

Quels sont les projets concrètement ?

Concrètement, on ne sait pas bien : l’intention serait peut-être de transformer tout le château en hôtel (avec toutes les transformations que cela représente en terme de mise aux normes de confort et d’accueil du public,), de construire une curieuse extension du sous-sol (dans quel but : discothèque ?), et de construire un nouveau bâtiment ou une extension entre le château et l’ancienne boulangerie du château (une dépendance).

Bref, de tels projets seraient de mauvais aloi et sans rapport avec les promesses d'« éclat d’antan » et qui seraient différents de la restauration du patrimoine existant.

Addendum 1 : le château a été remis en vente par la société Abelyssimmo dès 2014 :
http://grosbreuil.blogspot.fr/2014/05/la-benatonniere-remise-en-vente.html
Ce propriétaire a acquis le château dans un état impeccable et l'a lamentablement laissé  se dégrader de manière scandaleuse. En effet, son projet était lucratif et financier et nullement patrimonial, culturel ou de tourisme vert.

Addendum 2 : Après 3 ans de mise en vente, le château étant difficilement vendable en raison de sa pitoyable détérioration et du projet communal incohérent de 4 hectares d'infrastructures sportives dans le domaine, un acquéreur s'est finalement lancé dans le projet de rachat du château, qui a donc été racheté au cours de l'été 2017. Il s'agit d'une personne privée (pas une société commerciale) désirant respecter le caractère de cette vieille demeure. Il ne s'agit donc plus d'un projet strictement financier  d'affaire commerciale mais de faire revivre à dimension humaine et réaliste cette demeure historique et son parc.
Info actualisée août 2017 : ici

L’ "éclat d’antan" du château selon le nouvel acquéreur

L'enquête publique n’a pas suscité l’enthousiasme escompté et assez peu d’avis favorables, mais a soulevé des interrogations.

La mobilisation de plusieurs associations aura permis d'apporter quelques réserves sur le projet concernant le château.

Mais cette enquête publique aura permis de lire l'intervention du gérant du château.

Revenons ainsi sur un point du Rapport de l'Enquête publique. Nous le citons ici en entier.

« 12.5.1. Intervention de M. Laury

Il convient au préalable de présenter l’intervention de M. Laury (I.24), propriétaire du château de La Bénatonnière, portée le 28 novembre (en dehors d’une permanence) sur le registre d’enquête.

Dans celle-ci, il considère que le schéma défini par la municipalité donnera un aménagement cohérent et dynamique et des services complémentaires indispensables à la commune. Il affirme en outre qu’avec le projet d’hôtellerie haut de gamme, le château retrouvera son éclat d’antan, s’intégrera parfaitement dans son environnement et que toute extension du type mobil-home est évidemment exclue. Il souligne que le projet sera créateur d’emplois directs et indirects, en dépit du contexte économique tendu.

Remarque du commissaire enquêteur : Cette intervention me paraît essentielle. Avec simplicité et concision, elle donne l’esprit dans lequel le propriétaire entend concevoir le projet, de sorte qu’elle me semble répondre aux inquiétudes et critiques qui se sont exprimées, tout en confortant les soutiens apportés. »

   Comment ne pas réagir face à cette présentation laudative et confiante, pour ne pas dire partiale ? On a vraiment le sentiment qu'il y a des écrits qui perdent en crédibilité par défaut de nuance et d'esprit critique. A moins d’être pris pour de simples gogos, on comprend mal pourquoi il y a dans l'enquête publique des personnes qu’il faut croire sur parole et d'autres qui ne méritent ni d'être crues ni d'être citées...

   La raison incite au contraire à plus de modération dans la foi... Mais si jamais la municipalité avait obtenu des garanties de la part de la société qui a racheté le château, il n'en est pas de même du simple quidam, qui a pour simple référence, soit des éléments sûrs et tangibles, soit ce dont on le fait rêver. 

   Or de projet tangible, il n'y en a pas.

   On nous renvoie donc au rêve collectif. Comment s’en contenter ?

Ce rêve tient dans une formule brillante relevée plus haut : redonner au château "son éclat d'antan" ! Une belle formule qui rassure, et qui laisse croire que cet éclat retombera sur tous. Donc tous sont appelés à valider le PLU.

C’est même une technique assez choquante car on joue sur les difficultés d’une société qui subit la crise pour nous faire croire que le sacrifice du château résoudra nos difficultés, et occulter le fait que le but n'est pas du mécénat culturel ni social mais bien commercial et lucratif : n’écoutez pas les empêcheurs de tourner en rond qui vous parlent de préservation du patrimoine mais  laissez transformer vos symboles et les demeures historiques, on promet des emplois en contrepartie.

Le gérant de la société qui a racheté le château, et qui contrairement à ce qu'écrit le Commissaire n'est donc pas le propriétaire du château (c'est un raccourci erroné) écrit dans le registre : « ...le projet du château de la Bénatonnière retrouvera tout son éclat d’antan avec une hôtellerie haut de gamme ».

SON ECLAT D’ANTAN ?

Il nous manque un maillon pour comprendre et vraiment on s'interroge : qui est cet expert pour nous parler du passé de la Bénatonnière et s’en servir pour argumenter les propres projets d'une société commerciale ?

Sur quoi se fonde-t-il pour juger de l'histoire de la Bénatonnière ?

Un homme d’affaires ne semble ni connaître ni être disposé à s’intéresser à l’histoire du château qu’il a acheté. Il a peu à dire sur son passé et pourtant il fonde son argumentation dessus, mais il a entre ses mains l'avenir de la demeure mais à ce sujet, il y a comme un flou...

L' "éclat d'antan" est une formule qui risque de faire crier les pierres, qui fait crier les vieilles pierres du château.

Quand on acquiert une vieille demeure chargée d'histoire, et si on considère qu'il n'y a pas que l'empire et les valeur de l'argent, on respecte le bien qui arrive entre nos mains. Cette vieille demeure n'est rien dans l'histoire du nouvel acquéreur, société commerciale, mais cette vieille demeure représente pourtant une part d de l'histoire de la famille qui l'a habitée durant des siècles sans la vendre jusqu’à la contrainte fiscale, mais aussi une part de l'histoire des familles du village et de la région. Savoir où investir son argent est une chose. Savoir que tout n'est pas qu'argent  est autre chose.

Or la vérité est que la Bénatonnière n'a jamais été conçue par ses bâtisseurs pour être un lieu de commerce, un "hôtel haut de gamme". Ce château n'a pas été bâti pour enrichir une activité commerciale. Le transformer en "hôtel haut de gamme" n'a pas de rapport avec son supposé "éclat d'antan". 

Mais si le nouveau gérant du château s'intéresse à l'histoire du château, et veut respecter cette demeure, il pourrait y avoir une logique à celle de respecter ses voisins qui semblent connaître cette demeure depuis un peu plus longtemps. Mais pour cela, il faudrait accepter de les rencontrer… 

Pour transformer le château, il faut les autorisations du PLU et il faut parvenir à transformer le passé et à faire taire ceux qui peuvent rappeler ce passé.

 La Bénatonnière, comme toutes les vieilles demeures, est attachée à l’histoire de ses bâtisseurs, des familles et de la terre où il est situé. Dans ses pierres sont inscrites l’histoire des personnes qui y ont vécu, qui y ont travaillé, qui y sont nées, qui y sont décédées. Non, ce château n’a pas été créé pour être une source de revenu commercial ! Qu’on ne dise pas qu’un château ne doit être considéré que sous l'aspect du capital immobilier, comme un tas de pierres ayant une valeur financière, car alors pourquoi vouloir faire un « hôtel haut de gamme » dans un château ? C’est bien parce que ces pierres représentent quelque chose qu’on s’y intéresses. C'est en raison du charme, du symbole, de la qualité du site, etc. Or justement, ce qu’il représente doit être respecté. Le passé et le prestige du château disent non à certaines activités de mauvais aloi !

Certains peuvent dire qu'ils veulent transformer le château en hôtel, qu'ils veulent le modifier en construisant par exemple une extension vers sa boulangerie mais prétendre vouloir faire vivre la Béantonnière avec l'esprit de ses bâtisseurs, cela n'est pas possible car pour cela il faut un respect qui ne se chiffre pas en argent puisque c'est une qualité morale.

Ce château n’est pas un « hôtel haut de gamme » ! Il est la demeure d’une « maison », d’une famille. Il a un caractère familial et social, et il est l’antithèse d’activité commerciale.

On le reconnait, certes oui, que la société a changé et qu'aujourd'hui l'argent a pris un pouvoir phénoménal.

Mais pour aimer l'histoire des gens, il n'y a pas besoin d'argent.

Il suffit d'avoir du coeur.

lettre aux conseillers municipaux

Pour bien expliquer la contradiction entre

• les intentions et l'engagement de la lettre du maire au Commissaire enquêteur d'une part 
• et d'autre part ce que prévoit le PLU, 

nous reprenons ci-dessous un passage d'une lettre écrite au maire.

Cette lettre du 17/01/13 est écrite par Mme du Rivau et a été adressée à tous les conseillers municipaux, avec copie au maire.

Cette lettre manifeste la contradiction et donc les points qui doivent disparaître pour être cohérent.

"... En tout état de cause, afin d’être cohérent avec les engagements du Maire où il dit dans sa lettre : « nous avons bien conscience que l’économique ne doit pas détruire le patrimoine architectural et paysager : c’est pour cela que nous avons voulu élaborer des orientations d’aménagement pour que ce cadre ne soit pas dénaturé »

Il est donc logique et nécessaire de supprimer de la notice explicative (zone AUt et Nt, pièces N° 4 et N°5 du PLU) les conditions  qui sont en totale contradiction avec ce qui est annoncé.

 Soit, ce qui est écrit :  

« Les nouveaux bâtiments ne devront pas dépasser en hauteur le niveau des bâtiments patrimoniaux que sont le château et la boulangerie. » et  plus loin : « possibilités d’extension : une extension du château vers l’Est est admise sous réserve de respecter les éléments suivants : Modification de l’aspect des façades du château interdite, pas d’exhaussement des volumes bâtis au delà du niveau actuel de la terrasse, le  point de référence  est le point le plus haut de la terrasse au niveau de la balustrade, aménagement des caves, mais également extension de celles-ci vers le nord et le sud etc. etc. » Et dans le règlement pièce N° 5  pour la zone AUt : «  sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » est d’ailleurs précisé l’ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords par exemple : « toitures réalisées en ardoises et toitures terrasses autorisées »  plus loin « Occupations et utilisations du sol admises, les extensions des constructions et installations existantes sous réserve de la bonne intégration architecturale et paysagère. » et encore plus loin :   hauteur maximal des constructions « les constructions nouvelles, disjointes ou non des constructions existantes, n’excéderont pas R+1 +comble. »

Pour la zone Nt (parc du château) il est précisé « que sont autorisés les aménagements et équipements légers de loisirs et de détente » « les constructions annexes et techniques, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m2. »  Il n’y a pas de limite au nombre de ces constructions.  

Il est bien évident, que je ne m’oppose pas à une restauration du château, de son parc et de ses dépendances, au contraire,  mais dans le respect des bâtiments existants pour le faire revivre. Ouvrir la possibilité de les rendre urbanisables pour la construction, quelle qu’elle soit, est une aberration dans la mesure où au contraire l’on devrait en renforcer sa protection en tenant compte des réalités exposées.

Je ne comprendrai jamais, pourquoi vouloir faire plaisir aux ambitions d’une société commerciale au détriment du droit privé et de ce qui existe depuis plusieurs générations, ce qui fait l’admiration de beaucoup, pour un intérêt général basé sur des promesses sans aucune garantie contractuelle (tant sur l’emploi que sur le plan économique)."

En d'autres termes, Mme du Rivau, dépositaire morale du domaine de la Bénatonnière de par sa famille qui en a été le bâtisseur, continue à défendre ce site en rappelant : 

le château et son parc doivent être respectés et préservés en raison du caractère culturel, patrimonial et environnemental. Tout ne doit pas ployer devant le lucre.

les conclusions du Rapport de l'enquête publique

Le rapport de l’enquête publique sur le PLU est rendu public.

Chacun peut en demander copie à la mairie, ainsi que les copies du registre et des courriers reçus. Tous ces documents sont publiques et donc à la disposition de ceux qui le demandent.

Afin que chaque citoyen comprenne comment sont traitées les affaires publiques, il serait souhaitable que chacun lise le registre et les courriers reçus pour se faire son propre rapport de la situation, puis de lire le rapport officiel !

La présentation de ce rapport donne vraiment l'impression d'un parti pris pour le PLU et semble procéder d’une logique systématique, à savoir : partir avec comme objectif à atteindre qu'il faut défendre le PLU et en conséquence mettre en valeur les arguments favorables à la mairie et discréditer en revanche les arguments critiques.

Dans tout cet environnement, on continuait avec bienveillance d'espérer un rapport plus objectif et mesuré, qui pèse le « pour » et le « contre » sur la balance...

Mais passons : aucune personne un tant soit peu consciente de l’ensemble de la situation n’est dupe.

Laissons ceux qui doivent régler leurs comptes avec leur propre conscience personnelle et restons à notre place : celle des citoyens qui n’abusent pas de leur pouvoir légitime de défendre leur environnement !

Que personne ne désespère ! Trop de personnes attendent que les citoyens baissent les bras par dégoût ou désespoir, en se disant : "il n'y a rien à faire. Nous n'avons aucun poids". La liberté s'acquiert d'abord en refusant de se laisser emprisonner par le désespoir !

Donc passons au-delà de la formulation elle-même du rapport cousu de fil blanc, c'est à dire orienté pour ce qui est de son expression.

Ce blogue a relayé des actions de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière. Puisque cette association a émis un avis critique à l'égard des projets majeurs du PLU et qu'il a reçu des soutiens nombreux, on sera peut-être dégoûté mais pas étonné de constater le minimalisme avec lequel cette action est rapportée dans le rapport final. L'ASVB tient au contraire à remercier les personnes qui ont réagi et a à témoigner de l'intérêt suscité par la démarche : tout cela est réconfortant.

Le fait du traitement « minimaliste » réservé à cette association dans le Rapport est bien le signe qui met en valeur l'importance de l’action entreprise par l'association : ses arguments doivent avoir du vrai puisqu'ils gênent !

 
 L'enquête publique n'a pas été sans problème tant sur la forme (manque d'informations, pièces disparues, recours d'un huissier de justice) que sur le fond (servitudes ignorées, erreurs de relevés, inventaire inexact, etc.)…

Les personnes qui se sont exprimées d'une manière favorable ne sont pas en grand nombre si l'on fait le bilan, d’autant que certaines se prononcent sur les infrastructures et pas sur leur implantation proposée par le PLU : ce qui ne s’oppose donc pas au projet alternatif ! D'ailleurs, certains de ces avis favorables sont tout à fait respectable. Certains autres (plus rare heureusement) sont franchement minables : se servant d'un enjeu général pour exprimer leur mauvais sentiments: lutte méchante, jalousie, envie... C'est de la bêtise il y s'en trouvera toujours  qui y seront soumis : on leur a désigné des ennemis faciles et ils s'y engouffrent promptement par automatisme et pensée toute faite.

En définitive, le rapport débouche plutôt sur une brèche et les informations, dénigrées au dernier moment et  dans une certaine panique dans la presse par le maire comme étant des rumeurs, ont été avérées exactes par un commissaire certainement peu enclin à prendre parti pour l'ASVB ! Grâce aux différentes mobilisations de divers organismes, associations et de particuliers… et même grâce à ce blogue qui a permis de diffuser des informations !

Tout en émettant un "avis favorable", le Rapport du commissaire impose la mairie à des modifications importantes et le maire a donc dû prendre des engagements par écrit qu'il faudra concrétiser dans les faits. En effet, il y a de grosses contradictions dans le PLU présenté avec ses nouvelles dispositions.

Malgré une formulation en termes flatteurs pour la mairie et cassants ou réducteurs pour les avis critiques, le commissaire enquêteur a dans les faits déjà demandé des révisions ! Quelles sont ces demandes ? :

1- Révision des espaces, paysages et zones humides pour tenir compte des erreurs et oublis et plus particulièrement sur les zones boisées.

2- Etudier les suggestions technique sur le lagunage évitant la prise de terrain supplémentaire.

3- Révision de la zone 2AUh (pour habitation) du Petit Paris avec diminution de 3 hectares à redéfinir.

4- Restructuration de la zone 1AUL (pour les équipements publics dans la vallée de la Bénaotnnière)  avec redéfinition du zonage pour ne pas impacter les jardins et terrains des maisons d'habitation et préserver la vue et le paysage de la Vallée de la Bénatonnière.

5- Zone AUt (urbanisme de tourisme)et Nt du château;  le cahier des charges permettrait de ne pas détruire le patrimoine architectural et paysager et donc élaborer des orientations d'aménagement pour que ce cadre ne soit pas défiguré (dixit le Maire). Ceci reste flou, purement intentionnel et soumis à la subjectivité : quand on pense que mettre des infrastructures dans la Vallée de la Bénatonnière est jugé très esthétique, on est en droit de douter largement de valeur de la déclaration de « ne pas défigurer » le château...

6- Un certain nombre de points divers de révision pour des particuliers.

L'évolution du projet pour les loisirs apporte un argument supplémentaire, pour ceux qui en faisaient la proposition, avec le déplacement 'vers l'école et la lagune du parking et de la salle des fêtes auquel est contraint le maire par le commissaire. Il ne reste donc plus qu'à déplacer le terrain de foot et ses infrastructures vers l’aire de loisirs des Lavandières comme le propose la propriétaire du terrain. Celle-ci, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ou déformation de ses propos, a adressé aux conseillers Municipaux, et au Maire en copie, un courrier en date du 17 janvier 2013 pour confirmer ses propositions et rappeler les raisons de son opposition au projet PLU primitif.

Maintenant que va-t-'il se passer? :

* La commission de la commune va retravailler le dossier avec le bureau d'étude pour y apporter les aménagements souhaités. Espérons que cela soit en concertation et dans un esprit de proposition et non de vouloir sans cesse tout imposer.
* La présentation en sera faite au public, espérons-le, avant le vote du Conseil qui doit approuver le PLU.
* Une fois le PLU accepté par le conseil il devra être validé ou non par le Préfet pour devenir légal.

Il pourra ensuite y avoir des recours en annulation en 2 temps :

- recours gracieux délais dans les 2 mois après l’avis du préfet

- en cas d’échec du recours grâcieux,  recours possible au tribunal administratif délais dans les 2 mois qui suivent

(soit 2 mois + 2 mois).

Ensuite viendra la durée du jugement qui peut durer plus longtemps encore.

Dans la presse : le sentier culturel approuvé par la commune... du Girouard !

Dans la presse : le sentier culturel approuvé par la commune... du Girouard !

Un sympathisant nous a fait découvrir l'article ci-dessous, du Journal des Sables du 27/12/12, qui nous époustoufle car ce projet, tel que présenté dans l'article, est mot pour mot identique dans l'esprit à celui que la famille du Rivau a exprimé à la mairie de Grosbreuil par le courrier du 27/05/11 (cf : http://grosbreuil.blogspot.fr/2012/10/important-projet-faire-connaitre-aux.html ) et que soutient l'ASVB (association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière).

Comme quoi, il y a vraiment un besoin et une vogue !

Reprenons point par point les similitudes :

• sentier culturel,
• ceinturant le village,
• attractif ("...les amateurs viennent de plus en plus loin...")
• implication des villageois ("agriculteurs et anciens...")
• mise en valeur de la nature locale
• préserver le patrimoine et spécialement une vallée
• pédagogie sur l'écologie et les vertus de la nature à préserver
• développer le village par les moyens dont il dispose
• mettre le "château" du village à contribution pour l'ensemble des habitants pour ce projet
• répondre aux attentes des personnes ayant choisi de s'installer dans la commune afin d'y trouver une vie de village
• ...

Le Girouard a un train d'avance ! Un grand bravo à ce village, à qui on souhaite succès pour cette idée qu'on ne peut trouver que bonne... puisqu'elle ressemble à celle qu'on a pour notre propre village !

Autour de ce même thème de sentier culturel pédestre entourant un  village, l'éventail des déclinaisons possibles est vaste !

Au sein de cette famille, nous pouvons citer Thierry :
"J'ai depuis longtemps cette idée pour Grosbreuil d'un chemin thématique en me fondant sur un tourisme qui soit à la fois porté sur l'observation de la beauté, à travers la nature et aussi les oeuvres artistiques, et à la fois ouvert sur la culture et l'histoire. J'imagine un tel projet destiné autant aux promeneurs de passage qu'aux nouvelles générations ou bien aux nouvelles personnes implantées dans le village afin d'assurer un lien social et une transmission, et rompre avec le sentiment de cité dortoir et pour contrer un certain désespoir de certains villageois qui acceptent le développement de leur village mais souhaitent lui conserver son identité et la transmettre avec hospitalité plutôt que de subir une transformation irréversible et déshumanisante, où l'on céderait tout.
Alors, j'ai observé que notre département étant réputé pour ces fameux chemins creux, et cette idée m'est venue en voyant la spectaculaire mise en scène d'un chemin thématique dans le fameux "chemin de la mémoire" du Puy du fou. J'ai trouvé que cette partie du village s'y prêtait, et pourrait faire son originalité, avec un budget raisonnable. J'ai été confirmé dans mon sentiment lorsque j'ai constaté que la municipalité actuelle faisait des erreurs dans les panneaux indicateurs sur les monuments du village, qui se trompent de quelques siècles sur le château... Je ne suis pas sûr de savoir si de telles erreurs sont par simple négligence ou pour d'autres motifs. Je constate en tout cas qu'il est toujours aussi difficile d'échanger avec la municipalité. Je suis moi-même assez sportif, et je me suis occupé de jeunes, alors cette idée n'est pas du tout pour m'opposer à d'autres projets à caractère sportif. A Grosbreuil, il y a le moyen de concilier intelligemment plusieurs projets, en mettant chacun à sa place. La gâche, c'est bon. Les maugettes, c'est bon. Mais les deux ensemble, non ! Il faut un peu de bon sens, et mettre chaque chose à sa place, si on veut voir loin !
Alors qu'un village voisin se saisit de ce moyen de tourisme vert qui respecte le village, son environnement et son histoire, il nous est impossible de faire entendre nos projets au maire, qui fait obstruction de nos projets de tourisme vert, étant plus intéressé par les projets immobiliers et commerciaux d'une société privée. Dans ces conditions, comment parvenir à faire connaître et à promouvoir ce projet et donner l'envie aux habitants de s'y investir et de donner leurs propres idées ?".

Il est vrai qu'il y aurait dans la Vallée de la Béantonnière de quoi faire un beau projet, qui permettrait à cet emplacement de manifester et de promouvoir la qualité et l'identité de ce village !
Il est certes sûrement très original de mettre un terrain de sport au pied de l'église, en vis-à-vis avec le château, dans la plus belle vallée du village et il est certes original d'implanter des nuisances en plein bourg, au ras des maisons et de déclasser des zones boisées... Miais ne pourrait-on pas plutôt envisager une originalité qui soit attractive ?

Monsieur le maire a déclaré (Journal des Sables du 29/11/12, cf http://grosbreuil.blogspot.fr/2012/12/vu-dans-la-presse-interview-du-maire.html ) :
"Nous sommes prêts à tout entendre et à étudier toute proposition."

On attend toujours une réponse et une concrétisation de ces bonnes paroles...

Vu dans la presse : interview du maire

Suite à la mobilisation de l'ASVB au sujet du PLU, le maire de Grosbreuil est intervenu dans la presse, dans l'article du Journal des Sables du 29/11 que nous reproduisons ci-dessous.

Cette intervention dans la presse suscite la réplique suivante de l'ASVB :

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE LA BENATONNIERE

Le 27/12/12

REACTIONS A L’ARTICLE DU JOURNAL DES SABLES

Du 29 novembre 2012 intitulé :

Le Maire fait le point sur le PLU

                               «  L’enquête publique est importante pour la vérité »

Notre association fait elle aussi le point sur le PLU et rappelle aussi quelques vérités !

CERTES, bien que l’enquête soit terminée, il faut tout dire ! L’action de notre association aura permis de révéler certaines cachotteries de la municipalité à la population et aura ainsi contraint le maire à intervenir dans la presse... Drôle d’intervention d’ailleurs, car encourager la population à prendre connaissance du projet PLU seulement 4 jours (dont un week-end, mairie fermée) avant la clôture de l’enquête est une communication in extremis vraiment très peu crédible.

Quand nous soulevons publiquement des questions et des problèmes, documents à l’appui, le maire range nos arguments au niveau des rumeurs. Quand le maire parle en revanche de projet touristique comme des certitudes alors qu’aucun projet concret n’est présenté, on est fondé à désigner les « on dit » à ce sujet au niveau de la rumeur. Il n’est pas question de se laisser berner. Si les choses étaient claires et transparentes, et la dialogue sincère, la population serait informée sans que nous soyons obligés de révéler des vérités dissimulées.

Un projet aussi important avec les conséquences qu’il entraine avec une profonde modification et changement du Plan d’Occupation des Sols (POS) à Grosbreuil pose question et soulève des  problèmes. Certains choix et orientations sont contestables et contestées et auraient mérité un débat notamment avec les propriétaires concernés et le conseil municipal. Ce débat n’a pas eu lieu malgré différents entretiens avec le Maire qui sont restés sans échos, ce qui est fort regrettable. Faut-il rappeler qu’il n’y a jamais eu d’audition auprès des élus sur les propositions alternatives et les conditions de changement de destination du château de la Bénatonnière par ceux qui sont impactés ou concernés par la proximité de ces projets ? Les réunions publiques n’ont rien apporté de plus.

N’est-il pas légitime de s’interroger pour savoir si les commissions légales ayant donné un avis ont pu le faire en toute connaissance de causes, ou bien si par défaut d’information leur jugement n’a pas été faussé, ce qui a entrainé le Conseil Municipal à avaliser à l’unanimité ce projet.

D’ailleurs tout n’a pas été aussi simple que le Maire veut le laisser croire, au regard des avis émis et des réserves exprimées car il faut rappeler que la Chambre d’Agriculture à donné un avis défavorable au PLU, ce que le maire se garde bien de rappeler dans l’article.

Quand l’un des arguments majeurs est de se baser sur l’avis la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites de la Vendée, il faut là aussi être exhaustif si l’on se réfère à son procès-verbal du 26 septembre 2012 que nous reproduisons :

Et un peu plus loin lors de l’audition du Maire :

D’autres commissions ont émis les mêmes réserves, et également sur les zones 2 AUh et

1 AUE. Ceci n’est tout de même pas à traiter à la légère.

En ce qui concerne le château, zone AUt :

Il est vraiment curieux de dévoiler subitement certaines points sur le projet qui étaient toujours gardés sous silence, parce qu’il y aurait des « on dit », et ouvrir la boite de Pandore, en changeant de destination 1,25 ha autour du château rendu urbanisable, sans jamais dévoiler qu’il existe une servitude réelle sur celui-ci qui risque d’entrainer l’annulation de ce projet. Ne pas en parler et ne pas l’avoir dévoilé, lors de l’examen par la commission des Sites est une erreur par rapport au droit de l’urbanisme, dont déjà un permis de construire autour du château est contesté avec un recours au tribunal administratif de Nantes, ce que les commissions ignoraient.

La société qui a acheté le Château (Sarl. ABELYSSYMO) a été créée selon ses statuts pour un placement financier et immobilier pour une opération économique et commerciale où il n’est pas question d’activité touristique.

Il est par ailleurs incroyable d’annoncer  «que les personnes qui iront consulter le P.L.U. pourront s’assurer par elles-mêmes qu’aucune extension de la demeure ne pourra être réalisée »

 C’est justement ce que nous avons fait et que lit-on  dans le projet PLU pour la zone AUt et Nt (parc et château) pièce N° 4 :

« Les nouveaux bâtiments ne devront pas dépasser en hauteur le niveau des bâtiments patrimoniaux que sont le château et la boulangerie. » Et  plus loin : « possibilités d’extension : une extension du château vers l’Est est admise sous réserve de respecter les éléments suivants : Modification de l’aspect des façades du château interdite, pas d’exhaussement des volumes bâtis au delà du niveau actuel de la terrasse, le  point de référence  est le point le plus haut de la terrasse au niveau de la balustrade, aménagement des caves, mais également extension de celles-ci vers le nord et le sud ».

 Il faut préciser que ces caves, contrairement à ce qui est écrit, ne sont pas complètement enterrées mais sont sous la terrasse avec des ouvertures existantes au niveau de la prairie en contrebas de la terrasse : les caves ne sont donc pas sous le château, mais sous la terrasse extérieure du château et donnent sur la prairie.

Et dans le règlement pièce N° 5 que lit-on pour la zone AUt ? : «  sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » L’ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords est même précisé, avec par exemple : « toitures réalisées en ardoises et toitures terrasses autorisées »  Plus loin « Occupations et utilisations du sol admises, les extensions des constructions et installations existantes sous réserve de la bonne intégration architecturale et paysagère. » et encore plus loin :   hauteur maximale des constructions « les constructions nouvelles, disjointes ou non des constructions existantes, n’excéderont pas R+1 +comble. » Ceci signifie donc clairement l’autorisation de construire.

Pour la zone Nt (parc du château) il est précisé « que sont autorisés les aménagements et équipements légers de loisirs et de détente » « les constructions annexes et techniques, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m2. »  Il n’y a pas de limite au nombre de ces constructions, qui pourraient donc être aussi bien à l’avenir des séries de bungalows.

La logique du respect du patrimoine et de son environnement devrait au contraire être renforcée ce que les élus précédents avaient pris en compte dans le POS, et qui disparait depuis alors même que la municipalité actuelle parle de préservation du patrimoine : cherchez l’erreur !

 Pour la zone AUl (zone de loisir sur la vallée) :

Il est écrit  « la hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres. »

 

Toute la problématique de ces vastes projets est qu’en dehors des objectifs du PLU, ils n’ont jamais été exposés de manière concrète au public et qu’aucun plan architectural (avant-projet sommaire) ne figure dans les pièces officielles du PLU ! Tout repose sur la bonne foi et les rumeurs ! Alors pourquoi est-il impossible de faire connaître nos projets concrets, tandis qu’on est prêt à tout accorder à des sociétés commerciales pour des projets cachés ?

Tout le monde n’a pas le même traitement, bien que le maire appelle à la discussion ! Cela n’est pas crédible !

Dire dans l’article qu’un projet dit « touristique », porté par le propriétaire d’hypermarchés est une garantie pour ne pas faire n’importe quoi, nous semble bien angélique; alors que pour des raisons très obscures ce projet privé n’a toujours pas été présenté (occulté dans le bulletin municipal, pourquoi ?)

Voici une autre vérité à rappeler : le château a été acheté par une société en sachant parfaitement qu’il était protégé de toute urbanisation avec une servitude actée et que pour pouvoir faire cette opération commerciale, il fallait s’assurer que la municipalité allait modifier le POS en l’ouvrant à l’urbanisation ce qui est donc prévu dans le PLU.  Rien ne résisterait donc devant la grande distribution ?

La commune ne peut pourtant avoir aucune garantie sur une opération privée. Que se passera-t-il si la rentabilité est insuffisante ou si l’équilibre financier n’est pas atteint ? Cela pourrait se terminer plus tard comme le Château de Louis de Funés près de Nantes ou bien en vente à la découpe…

Vouloir mettre un terme aux fausses rumeurs sur le PLU : oui ! Nous nous y employons notamment à travers les écrits descriptifs du PLU présentés au public et non dans les explications de dernière minute donnée par le maire dans la presse.

 

Qui veut y voir clair comprendra, car il ne faut pas prendre des vessies pour lanternes !

Voici l'article du Journal des Sables :