Une nouvelle association en est la manifestation.
Ouest France
http://www.ouest-france.fr/creation-dune-association-grosbreuil-sports-nature-2884697
10/10/2014
Sports nature à Grosbreuil
Sport et nature sont compatibles. Des grosbreuillois l'ont compris...
Une nouvelle association en est la manifestation.
Ouest France
http://www.ouest-france.fr/creation-dune-association-grosbreuil-sports-nature-2884697
Une nouvelle association en est la manifestation.
Ouest France
http://www.ouest-france.fr/creation-dune-association-grosbreuil-sports-nature-2884697
18/09/2014
18/08/2014
dans la presse : patrimoine
Une vingtaine de membres ont suivi l'assemblée générale de l'Association de sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB).
Après avoir approuvé le rapport moral et les comptes du trésorier, la présidente a rappelé les buts de l'association et donné quelques informations : « Depuis la dernière assemblée du 10 août 2013, malgré une conjoncture défavorable, nous avons continué de donner des informations régulières sur l'actualité de la situation », signale t-elle.
« Nous avons le soutien de l'Association des Parcs et jardins de Vendée, l'Association vendéenne des libertés rurales, les Vielles maisons françaises, la Fondation du patrimoine ». L'ASVB a ouvert son site internet, désormais référencé sur le site de la mairie.
L'association espère un dialogue fructueux avec la nouvelle municipalité. « Concernant notre recours en annulation du plan local d'urbanisme au tribunal administratif, il arrive à son terme. L'instruction des dossiers est close et il faut attendre qu'ils soient audiencés. La remise en vente du château est un bouleversement puisque le Commissaire enquêteur avait donné un avis favorable, s'appuyant presque exclusivement sur les vagues allégations de son propriétaire. Exactement comme nous le mettions en garde, le Plu reposait sur les promesses faciles d'un promoteur. Quelle pouvait être la valeur du Plu et d'un projet mystérieux lorsque son promoteur déserte le terrain l'année suivante ? », est-il déclaré.
En effet, la vente du château a été annoncée sur internet. « Notre association a tenu son rôle de veille sur l'environnement en alertant l'agence immobilière car l'annonce était libellée de façon erronée. » D'autres sujets inquiétants concernant le patrimoine de Grosbreuil ont été évoqués, dont la protection des vitraux récemment vandalisés de l'église.
Des infos sur le blog : http://grosbreuil.blogspot.fr/
12/08/2014
patrimoine à Grosbreuil : une dégradation et une remise en vente
On reproduit ici le dernier communiqué de l'ASVB :
Communiqué
A.G.
de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière (A.S.V.B.)
du 8 août 2014 à Grosbreuil.
Une vingtaine de membres ont pu
participer à l’AG, dans des locaux prêtés par la mairie, mais cette année on n’a pu faire qu’un petit tour dans la
vallée de la Bénatonnière, à cause d’une pluie battante.
Après avoir approuvé le rapport
moral et les comptes du trésorier la présidente a rappelé les buts de
l’association et donné quelques informations.
Depuis la dernière A.G. du 10
août 2013, malgré une conjoncture défavorable nous avons continué de donner des
informations régulières sur l’actualité de la situation à Grosbreuil par
rapport à la sauvegarde de l’environnement de la Bénatonnière notamment., à
tous nos sympathisants.
Nous avons eu le soutien d’autres
Associations comme l’Association des Parcs et Jardins de Vendée, l’Association
Vendéenne des Libertés rurales, les Vielles Maisons Françaises, la Fondation du
Patrimoine etc.
Notre Association a servi
d’exemple pour souder les défenseurs de l’environnement et nous avons été
contacté par d’autres associations pour des problèmes de PLU ou d’éoliennes mal
situées.
L’ASVB a ouvert son site internet, désormais référencé sur le site de
la mairie : https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/
En novembre 2013, nous avons dû
demander un droit de réponse suite à des attaques du maire sortant dans le
bulletin municipal mais celui-ci, toujours en difficulté avec l’information
impartiale, a refusé de le publier. On le trouve sur le blogue susdit.
L’année 2014 a été marquée par
l’élection municipale qui a élu une nouvelle équipe et un nouveau maire, Madame
Durand (1ère adjointe de l’ancien maire), dont nous attendons les
nouvelles orientations, qui semblent hélas dans la continuité de l’ancienne
municipalité. Nous notons cependant la constitution de 2 commissions
« environnement- Cadre de Vie » et « Culture et animation ».
Nous attendons qu’ils se manifestent en espérant enfin un dialogue.
Pour le moment, le principal projet
municipal étant la construction du Pôle Culturel en cours de réalisation
à coté de l’église. Cependant une étude sur la vallée de la Bénatonnière a été
confiée en janvier 2014 à l’Agence de Services aux collectivités Locales de
Vendée pour la zone 1 AUl du PLU.
Notre avocat, Me G. de Baynast,
nous a communiqué l’état des procédures concernant notre recours en annulation
du PLU au tribunal administratif. Il arrive de toute évidence à son terme
puisque mené à tambour battant et il y a eu de multiples échanges de mémoires
avec l’avocat de la municipalité. L’instruction des dossiers est maintenant
close et il faut attendre qu’ils soient audiencés, ce qui peut être long.
La remise en vente du château est un bouleversement puisque le
Commissaire enquêteur avait donné un avis favorable en s’appuyant presque
exclusivement sur les vagues allégations de son propriétaire. Exactement comme
nous le mettions en garde, le PLU reposait sur les promesses faciles d’un promoteur
qui renonce aussitôt.
Quelle pouvait être la valeur du PLU et d’un projet mystérieux lorsque
son promoteur déserte le terrain l’année suivante ?
En effet, la vente du château a
été annoncée sur internet. Notre association a tenu son rôle de veille sur
l’environnement en alertant l’agence
immobilière car l’annonce était libellée
de façon erronée (erreur de plusieurs hectares majorés sur la superficie
du parc, descriptif trompeur) qui pouvait induire en erreur un éventuel
acquéreur. Après intervention de notre présidente, l’annonce a été immédiatement
rectifiée, ce qui a eu pour effet immédiat de baisser le prix de mise en vente
de -200 000 €.
Après une délibération avec les
personnes présentes ont été également évoqué d’autres sujets inquiétants de
sauvegarde du patrimoine de Grosbreuil en lien avec notre association (et il y
a fort à faire), dont la protection des vitraux récemment vandalisés de
l’église qui ont une valeur historique, avec notamment le vitrail de St Louis
roi de France, accordé par le comte de Chambord, descendant de St Louis, en
raison de sa grande proximité avec la famille de la Bénatonnière. L’Association
a donc décidé de voir la mise en œuvre d’actions dans ce sens.
1- continuer à ouvrir le chemin pédestre de la
vallée, en accord avec les propriétaires concernés, au-delà du cercle de
l’ASVB, dans le but d’ouvrir aux amateurs de patrimoine et d’environnement la
vision sur le paysage de la vallée et du château. Beaucoup d’habitants de
Grosbreuil ne connaissent pas cette partie significative de l’histoire du
village.
2- faire une démarche pour la protection
des vitraux de l’église. Sans aucune protection, certains ont récemment été
vandalisés.
Notre
association remercie tous ceux qui nous soutiennent et espère que notre action
collective qui peut servir d’exemple pour d’autres associations, permette d’ouvrir un champ d’action qui
dépasse le périmètre d’intérêt strictement personnel face à la domination
publique socialisante et aux appétits des puissances financières.
Contact : https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/home
29/05/2014
la Bénatonnière remise en vente
Rebondissement et chronique d'une vente annoncée.
Malgré un PLU "taillé sur mesure" après le rachat de la Bénatonnière pour son projet commercial, la société propriétaire de la demeure historique la remet finalement en vente.
Extraits de la dernières newsletter de l'ASVB :
Malgré un PLU "taillé sur mesure" après le rachat de la Bénatonnière pour son projet commercial, la société propriétaire de la demeure historique la remet finalement en vente.
Extraits de la dernières newsletter de l'ASVB :
"'...nous sommes en mesure de vous apporter une information importante sur le château de la Bénatonnière : il a récemment été remis en vente, sur internet.
...
Le fait que la Bénatonnière soit ainsi remise
en vente est un événement conforme à ce que
en vente est un événement conforme à ce que
l'ASVB
n'a cessé d'alerter et de communiquer.
Ainsi, malgré les déclarations et la présentation qui en été faite -un effet d'annonce qui ne coûtait rien...-, le projet immobilier mirifique de la société immobilière et commerciale qui avait racheté le château est abandonné.
Compte tenu des multiples difficultés que nous avions soulevées, les personnes attachées au patrimoine, comme l'ASVB, ne peuvent qu'en être soulagées.
Cet abandon pourra surprendre certains, mais ne nous étonne
guère puisque nous estimions dès le début que ce projet était voué à
l'échec faute de réalisme et de dialogue.
Cette mise en vente n'a pas d'effet sur notre recours contre le PLU : il reste pleinement d'actualité.
Il nous reste donc à tous de continuer d'agir pour préserver l'avenir. Nous ne pouvons que souhaiter qu'un futur acquéreur puisse rapidement prendre soin de la Bénatonnière, l'entretenir, la restaurer et lui redonne vie dans le respect des traditions qui lui sont propres."
23/04/2014
Un homme de culture nommé à la commission urbanisme
Dans le nouveau conseil municipal, la commission urbanisme & environnement, en charge du PLU, revient à M Marc Hilaret, qui parait être aussi un homme de culture puisqu'il était en charge de la commission culture et animation dans le précédent conseil municipal.
Cette double expérience, culture et urbanisme & environnement, semble pertinente et bienvenue dans le contexte car elle doit permettre d'avoir une sensibilité complète de l'aménagement d'une communauté humaine : une vision durable et respectueuse de l'homme et de son cadre de vie.
On peut penser que cela sera sans doute utile notamment dans la gestion des recours sur le PLU dont hérite le nouveau Conseil.
On peut penser que cela sera sans doute utile notamment dans la gestion des recours sur le PLU dont hérite le nouveau Conseil.
Il est également maire adjoint.
source Ouest France : http://www.ouest-france.fr/
Martine Durand, première femme maire à Grosbreuil
Grosbreuil - 03 Avril
Martine Durand (57 ans, retraitée de la fonction publique) est élue maire (à 18 voix et un blanc) et succède ainsi à Dominique Biron. Une grande première puisque Martine Durand est la première femme à devenir maire de la commune !
Une liste de cinq adjoints a été proposée par le maire et élue à l'unanimité. Il s'agit de Marc Hillairet (62 ans, retraité CPAM, adjoint sortant), Anne-Lise Brunet (44 ans, aide médico-psychologique, conseillère sortante), Jacques Péridy (60 ans, conseiller commercial en entreprise retraité, conseiller sortant), Martine Vincendeau (44 ans, responsable hébergement temporaire pour personnes âgées), Christiane Douteau (44 ans, agricultrice). Il n'y a pas de grade, les adjoints sont tous au même niveau.
Urbanisme et environnement sont confiés à Marc Hillairet, les finances à Jacques Péridy, les affaires sociales à Martine Vincendeau, l'enfance et jeunesse à Anne-Lise Brunet et le service sport, culture et animation à Christiane Douteau.
L'équipe municipale souhaite mener à bien les chantiers commencés (pôle culturel et assainissement rue de Bretagne). Les priorités sont de réaliser les projets élaborés autour du Plan local d'urbanisme. « C'est un travail qui dure depuis trois ans et qui est indispensable au bon développement de la commune », confie Martine Durand. Par contre, il reste des obstacles à lever (avec les recours qui existent déjà). Une première réunion de travail est déjà fixée au 7 avril (commissions, budget).
Les résultats officiels des municipales
Voici le résultat officiels du ministère de l'intérieur à Grosbreuil.
Attention, ces résultats officiels diffèrent un peu de certains résultats parus dans la presse locale ( ex : http://elections.ouest-france.fr/elections-municipales-2014/vendee/85440-grosbreuil.html ) qui donnaient 140 votes blancs ou nuls, au lieu de 160.
| Nombre | % Inscrits | % Votants | |
| Inscrits | 1 458 | ||
| Abstentions | 621 | 42,59 | |
| Votants | 837 | 57,41 | |
| Blancs ou nuls | 160 | 10,97 | 19,12 |
| Exprimés | 677 | 46,43 | 80,88 |
source : http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/085/085103.html
Une seule liste était candidate, sans possibilité de panacher. Les candidats étaient fatalement élus avec 100% des suffrages exprimés. Seuls les taux d'abstention & participation et le nombre de votes blancs et nuls étaient les inconnues du scrutin.
En définitive, il y a donc eu 42,6% d'abstention (57,4% de participation) , soit 837 votants dont :
160 électeurs, soit 19,1% des votants, se sont déplacés pour voter blanc ou leur bulletin était nul (11% des inscrits).
Dont acte,
et meilleurs voeux à ce nouveau Conseil, duquel beaucoup attendent beaucoup !
20/12/2013
droit de réponse sur le PLU : l'ASVB reçoit un refus
Le blogue relayait la demande de droit de réponse de l'ASVB au maire (cf : http://grosbreuil.blogspot.fr/2013/11/allegations-trompeuses-dans-le-bulletin.html )
![]()
On apprend dans la lettre n°19 de cette association ASVB qu'elle a reçu une réponse du maire : il refuse de publier la réponse de l'association. C'est donc, une nouvelle fois, sur ce blogue seulement qu'on trouvera l'information !
Extrait de la lettre du l'ASVB:
"Notre courrier au maire de demande de droit de réponse vient de recevoir une réponse de refus.
En substance, le maire :
- s'attribue l'exclusivité de l'objectivité et refuse donc les points de vue contraires,
- s'exprime à notre place sur nos propres intentions sans nous laisser exprimer nos véritables positions : c'est un procès d'intention.
- nous désigne sans nous nommer de sorte à pouvoir se retrancher derrière la loi de la liberté de la presse : il refuse notre réponse pour nous défendre au motif que la loi ne le contraint pas à publier notre réponse.
Voici un élu municipal qui croit bénéfique d’user de son pouvoir pour occulter un point de vue contradictoire, et de profiter de sa position dominante pour éviter la divulgation d'informations d'un autre "son de cloche" auprès des concitoyens.
Nous continuons de croire pour notre part qu’on construit mieux dans le dialogue que dans le monologue et que la vérité finira bien par se faire connaître, malgré ces obstructions passagères.
Contrairement à ce que le maire laisse croire, notre association a participé dans le cadre de son droit élémentaire -ne lui en déplaise- au projet du PLU, durant la phase de débat.
Au final c'est maintenant le PLU en tant que tel qui se trouve aujourd’hui compromis suite à la requête en annulation à laquelle nous avons été contraint de procéder.
Pour sa sortie, le maire -qui ne se représente pas aux prochaines municipales- est peut-être tenté de camoufler les conséquences de sa politique perdant-perdant sur ce sujet, mais le prochain Conseil municipal héritera de cette situation bel et bien problématique... Drôle de cadeau...
"
14/12/2013
dans la presse : conséquences de la requête en annulation
Dans le Ouest France du 11/12/13
Vallée de la Bénatonnière : pourquoi une requête en annulation ?
Grosbreuil -
Suite aux difficultés rencontrées par rapport au Plan local d'urbanisme, l'Association de sauvegarge de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB) a jugé nécessaire le recours au tribunal (Ouest-France du 7 décembre). « Notre requête introductive d'instance pour annulation du Plu a été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes le 11 septembre 2013 », déclare l'association.
Pour l'ASVB, « nous sommes face à une instruction qui risque de se prolonger sur plusieurs années. À défaut de révision du Plu levant les conflits sur les zones litigieuses, il y a risque d'annulation de la totalité du Plu et nécessité de repartir à zéro avec des critères environnementaux encore plus contraignants. Un frein est mis aux réalisations prévues, durant cette période d'attente du jugement du tribunal. Une annulation du Plu pourrait en effet fragiliser, voire remettre en cause, les projets qui seraient réalisés durant cette période transitoire ».
Pour lever le litige, l'association prône la révision du Plu. L'ASVB a ouvert son site internet : sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere
dans la presse : une action en justice contre le PLU
Dans la presse : requête en annulation du PLU
Article du Ouest France du 06/12/13
http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627
Article du Ouest France du 06/12/13
http://www.ouest-france.fr/vallee-de-la-benatonniere-une-action-en-justice-1775627
Vallée de la Bénatonnière : une action en justice
Grosbreuil -
Suite au rejet implicite, depuis le 28 juillet dernier, par la commune de son recours gracieux relatif au Plu (Plan local d'urbanisme), l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a délibéré, lors de son assemblée générale du 10 août dernier, sur la nécessité d'une démarche au tribunal. Une requête introductive d'instance pour annulation du Plu a donc été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, le 11 septembre dernier.
27/11/2013
un site internet pour l'ASVB
Elle l'avait annoncée : l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière a ouvert son site internet.
https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/
Quant à ce blogue de libre-expression sur le PLU, il ne ferme pas mais reste ouvert à tous pour donner l'actualité autour du PLU.
Toutefois, en l'état, le débat est clos :
1. La phase de débat public avant vote est passée : enquête publique partiale et municipalité marchant comme un seul homme sans admettre ni débat ni concertation.
Pourtant, le sujet intéresse : en faisant un petit bilan à ce jour, ce blogue a reçu 5333 visites ! Pour une commune de 2 000 habitants environ, sur un sujet aussi complexe, c'est quand même un grand signe d'intérêt !
2. La municipalité a voté le PLU.
3. Elle a rejeté les recours amiables.
4. Une requête en annulation, prévisible dans ces conditions, a été déposé.
5. La situation est donc bloquée avec des années de procès en perspective.
Le PLU : une belle réussite assurément !
https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/
Quant à ce blogue de libre-expression sur le PLU, il ne ferme pas mais reste ouvert à tous pour donner l'actualité autour du PLU.
Toutefois, en l'état, le débat est clos :
1. La phase de débat public avant vote est passée : enquête publique partiale et municipalité marchant comme un seul homme sans admettre ni débat ni concertation.
Pourtant, le sujet intéresse : en faisant un petit bilan à ce jour, ce blogue a reçu 5333 visites ! Pour une commune de 2 000 habitants environ, sur un sujet aussi complexe, c'est quand même un grand signe d'intérêt !
2. La municipalité a voté le PLU.
3. Elle a rejeté les recours amiables.
4. Une requête en annulation, prévisible dans ces conditions, a été déposé.
5. La situation est donc bloquée avec des années de procès en perspective.
Le PLU : une belle réussite assurément !
PLU : une requête en annulation auprès du Tribunal
Une requête en annulation portant sur le PLU a été déposée au Tribunal.
Ce blogue sur le PLU reproduit le communiqué de l'ASVB :
Ce blogue sur le PLU reproduit le communiqué de l'ASVB :
Quelle
vision et quelle politique pour Grosbreuil ?
Communiqué de l'ASVB du 27/11/2013
En rejetant le projet
de notre association, le conseil municipal de Grosbreuil a choisi la politique
du perdant-perdant. Puis, en rejetant notre recours gracieux, elle
a choisi la politique du conflit durable. Le
conseil municipal de Grosbreuil a donc choisi la politique la plus coûteuse
pour tous sur le plan des relations humaines et du coût financier et du temps
perdu. La plus coûteuse pour tous en effet, car c’est la communauté entière qui
paye le prix des décisions municipales.
Après avoir en vain
appelé à la concertation, offert plusieurs propositions faisant des
concessions, alerté des nombreux problèmes et des risques, le rejet de la
municipalité a été constant et désespérant.
L'ASVB communique donc sur le fait
qu'elle en a été réduite à une requête en annulation de la délibération du
conseil municipal sur le PLU et a également demandé un droit de réponse suite à
des allégations trompeuses parues dans le bulletin municipal.
Quelle est la situation du PLU à Grosbreuil ?
Quelles sont les conséquences
?
Que répondre aux
accusations du bulletin municipal concernant l’ASVB ?
Pourquoi en est-on arrivé
là ?
Que faudrait-il
changer ?
Quelle est la situation
du PLU à Grosbreuil ?
Suite au rejet de
facto par absence de réponse de notre recours gracieux dans les délais
légaux (rejet implicite depuis le 28 juillet dernier), l'ASVB a
délibéré lors de son assemblée générale du 10 août dernier sur la question de
recourir au tribunal. Les conséquences sur l'environnement et le patrimoine
nous ont paru suffisamment sérieuses et nous ont persuadés de la nécessité de
porter l'affaire devant le Tribunal administratif, ce qui a été fait en
septembre dernier. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention sur les
inconvénients sérieux dans lequel le conseil municipal mènerait la commune en
aboutissant à une telle situation, mais on est forcé de constater que c’est son
choix délibéré.
Quelles sont les conséquences
?
Les conséquences sont ennuyeuses et pourront être coûteuses pour la
communauté. La première conséquence est un traitement juridique qui durera
plusieurs années (10 à 15 ans), dans l’état actuel pouvant aller jusqu’à
l’annulation du PLU ou à l’expropriation. On peut raisonnablement penser que ce
projet de terrain de foot à cet emplacement est repoussé jusqu’à ne pas voir le
jour, pour deux raisons que nous
rappelons encore de nouveau : 1/ raisons techniques : un terrain de
foot à cet emplacement aurait été un échec pour tous (aplanir la vallée, en
plein dans les vents dominants = mauvais terrain pour jouer + nuisances sonores
pour le centre bourg, probème de sécurité avec la départementale) ; 2/ raisons
esthétiques : de telles infrastructures auraient irréversiblement défiguré
une des plus belles zones du village.
Il s’ensuit également
le blocage d’une solution alternative. En effet, un propriétaire proposait que
ce terrain de sport (si tant est que ce 3° terrain de sport, en plus de l’aire
de jeux, s’avère indispensable à la commune ce qui mériterait une étude
approfondie) soit implanté sur son terrain dans le prolongement de l’aire de
jeux des Lavandières. Cette alternative de sortie est rendue impossible par le
PLU final (le classement de la zone alternative ne le permet pas).
Enfin, notre projet de
chemin thématique pour ouvrir la vallée de la Bénatonnière au public par un
projet de tourisme est également empêché dans la situation actuelle.
Bref, le dossier PLU
aboutit au blocage complet sur cette zone.
Que répondre aux accusations
du bulletin municipal concernant l’ASVB ?
Nouvelle manifestation
de la manière dont nous sommes traités, la municipalité a publié des
allégations trompeuses dans le dernier bulletin municipal nous contraignant au
minimum à lui adresser une demande de droit de réponse à publier dès le
prochain bulletin. (Courrier reproduit ci-après). Nous sommes porteurs de
projet et force de proposition et nous faisons face à une opposition de
principe de la part du conseil municipal qui ne conçoit pas de travailler dans
la concertation ni d’être à notre écoute.
Pourquoi en est-on arrivé
là ?
Les membres de notre association sont profondément attristés du comportement qu’ils observent. Il faut
rappeler aux élus qu’ils ont reçu un mandat temporaire pour administrer la
communauté en tenant compte des réalités, des forces vives, et qu’on n’arrive à
rien de positif en rejetant toutes autres propositions que les leurs. .
Ces comportements
partiaux se nourrissent d’ostracisme. Il serait plus intelligent de chercher à connaître
les gens, leur besoin, leur projet, leur investissement personnel, plutôt que
de se servir d’un mandat pour refaire l’histoire.
Notre association
préfère avancer, se rappelant que l’engagement des citoyens est plus durable
que le mandat des élus. Elle est heureuse de communiquer sur l'ouverture de son
site internet où elle présente notamment son projet de chemin thématique.
Adresse du site
internet : https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/
Que faudrait-il
changer ?
Il faudrait changer de politique et de mentalité, tenir compte
des réalités humaines et de terrain, mener des études nouvelles quant au coût
de tous ces projets qui seront supportés par les contribuables, et étudier les
suggestions alternatives.
La pédagogie est l’art de répéter ! Nous répétons donc de
nouveau les intentions des personnes qui rejoignent notre association :
nous avons voulu éviter de dégrader l’environnement par un projet inapproprié quant
au lieu qui en plus aurait été un échec. Nous souhaitons développer ce site
dans un cadre de tourisme rural, vert ou culurel. La vallée de la Bénatonnière
est un beau site que nous voulons préserver, mettre en valeur et partager. Nos
refusons de le dégrader et de le banaliser. Le PLU devait faire émerger le
tourisme vert, selon les déclarations d’intention du PADD.
Notre projet de chemin
thématique pour ce site (ouvert gracieusement par les propriétaires concernés)
est le seul projet de tourisme vert qui ait émergé dans le PLU. Le
projet d’hôtellerie de luxe, qui a été révélé au public grâce à notre
asssociation, pour le château de la Bénatonnière n’est pas un projet de
tourisme vert !
Nous voulons préserver cette zone et nous proposons d’y
implanter des projets qui respectent les lieux : des hectares de parking,
salle polyvalente et terrain de sport sont juste ce qu’il y aurait de
pire !
L’ASVB vise la sauvegarde de cette vallée et une ouverture
au public : elle n’et pas fermée sur les moyens.
Quelques rappels :
1. L'ASVB a permis de révéler, alors que la
municipalité l'avait dissimulé, que le château de la Bénatonnière faisait
l'objet d'un projet immobilier et commercial et que c'est ce projet privé qui a orienté les nouveaux classement du
PLU sur cette zone : déclassement de zones naturelles ou boisées.
2. Cette zone dans le POS ne rendait pas possible
un tel projet. Le maire a accordé sur cette zone un permis de construire pour
une résidence secondaire, alors qu'il a en fait dû admettre qu'il y avait en
réalité un projet commercial. Ce permis a par conséquent fait l'objet d'une
plainte au tribunal par des riverains. Entre-temps, le maire a modifié cette
zone pour l'autoriser dans le cadre du PLU. De qui se moque-t-on ?
3. Alors que la présentation préliminaire au PLU
(le PADD) fait de rassurantes déclarations sur la protection et le
développement du tourisme vert, le PLU en définitive fait l’inverse et bloque
délibérément le seul projet de tourisme vert qui ait été présenté, à savoir
celui de notre association, à travers son chemin thématique et l'ouverture de
la vallée de la Bénatonnière à titre gracieux par les propriétaires concernés.
Le PLU déroule en revanche le tapis rouge aux projets d'une société commerciale
et la municipalité impose un nouveau terrain de sport dans le bourg sans aucun
sens pratique ni esthétique, ce qui était donc l’annonce d’un nouvel échec
assuré. (On se souvient encore du terrain d’entraînement raté qui prend l’eau
dont les sportifs ne se servent pas…).
Contact : vallee.benatonniere@gmail.com
Téléphone : 07 81 81 06.81
--------------------------------------------------------------
ANNEXE :
Demande de droit de réponse du 11/11/13
adressée à la mairie
DROIT
DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la
Bénatonnière :
Le
bulletin municipal d’octobre dernier vise notre association et ses membres en
leur prêtant des intentions
erronées au sujet du PLU tout en occultant ses véritables propositions.
Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la municipalité qui impose son
PLU à la population et non l’inverse. En l’occurrence nos demandes de
concertation puis notre recours amiable ont été rejetés ce qui nous a contraint
à déposer une requête auprès du tribunal administratif. Cette politique
municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la
commune. Notre projet de
chemin thématique est pourtant le seul projet de tourisme vert qui ait émergé
malgré les déclarations d’intention parues dans le PADD. L’ASVB a soutenu la
proposition des propriétaires concernés d’ouvrir gracieusement au public un
chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour accéder à la vue sur le château et
la vallée dans un cadre préservé. Dans une démarche civique, elle s’est
impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son soutien aux familles privées sans raison de leur jardin
privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas des
« exigences particulières » mais un droit élémentaire à respecter.
Enfin elle s’interroge sur le deux
poids deux mesures par lequel
le maire a fait obstacle à nos projets non lucratifs tout en déclassant au
profit d’une société immobilière commerciale des zones naturelles ou boisées
qui étaient protégées dans le POS.
12/11/2013
allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse
Allégations trompeuses dans le bulletin municipal : l'ASVB adresse un droit de réponse
L'ASVB nous communique qu'elle a constaté avec tristesse une nouvelle démarche hostile et trompeuse de la municipalité à l'égard de ses membres. Nous reproduisons in extenso le courrier de demande de droit de réponse qu'elle a adressée à la mairie.
L'ASVB nous communique qu'elle a constaté avec tristesse une nouvelle démarche hostile et trompeuse de la municipalité à l'égard de ses membres. Nous reproduisons in extenso le courrier de demande de droit de réponse qu'elle a adressée à la mairie.
à Mairie de
Grosbreuil (Vendée)
11/11/13
LR/AR
Monsieur le maire,
Dans le dernier bulletin municipal
« Trait d’union » (octobre 2013), on trouve à la rubrique « le
plan local d’urbanisme » :
« depuis
le début du mois de mai, ce sont les règles du PLU qui sont appliquées dans les
instructions des permis de construire ou déclarations préalables malgré les
tentatives de blocage exercées par certaines personnes qui auraient voulu
imposer aux élus leurs exigences particulières ».
Bien
qu’elle ne soit pas nommée, c’est essentiellement notre association et ses
membres qui sont désignés par les termes « certaines personnes ». Le « compte-rendu des séances du
conseil municipal » du 20/08/13 du précédent bulletin municipal en
atteste : « Après avoir examiné les recours gracieux formulés contre le
plan local d’urbanisme (…)par Me Geoffroy de BAYNAST (…) pour le compte de
l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière ».
Ces allégations appellent au minimum de
notre part un droit de réponse que je vous prie de publier dès la prochaine
parution du bulletin municipal. Je vous adresse ce droit de réponse en
parallèle par courriel pour faciliter la saisie du texte.
Cordialement,
Secrétaire ASVB
DROIT
DE REPONSE de l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la
Bénatonnière :
Le bulletin municipal d’octobre dernier vise notre
association et ses membres en leur
prêtant des intentions erronées au sujet du PLU tout en occultant ses
véritables propositions. Contrairement aux allégations du bulletin, c’est la
municipalité qui impose son PLU à la population et non l’inverse. En
l’occurrence nos demandes de concertation puis notre recours amiable ont été
rejetés ce qui nous a contraint à déposer une requête auprès du tribunal
administratif. Cette politique municipale perdant-perdant bloque nos projets et ceux de la commune.
Notre projet de chemin thématique est pourtant le seul projet de
tourisme vert qui ait émergé malgré les déclarations d’intention parues dans le
PADD. L’ASVB a soutenu la proposition des propriétaires concernés d’ouvrir
gracieusement au public un chemin dans la vallée de la Bénatonnière pour
accéder à la vue sur le château et la vallée dans un cadre préservé. Dans une
démarche civique, elle s’est impliquée dans ce projet de PLU et a apporté son
soutien aux familles privées sans raison
de leur jardin privatif ou de plus de 50% de leur terrain : ce ne sont pas
des « exigences particulières » mais un droit élémentaire à
respecter. Enfin elle s’interroge sur le deux
poids deux mesures par lequel le maire a fait obstacle à nos projets non
lucratifs tout en déclassant au profit d’une société immobilière commerciale
des zones naturelles ou boisées qui étaient protégées dans le POS.
03/09/2013
dans la presse : préservation de la vallée de la Bénatonnière
Un nouvel article clair, net et précis...
Seul le titre, fatalement court, est à compléter : "L'ASVB ne veut pas de terrain de foot"...dans la Vallée.
01/09/2013
dans la presse : PLU & manifestations, un mode d'expression envisageable.
Dans les villes on est encore plus conscient de l'importance des parcs pour l'équilibre humain.
Ainsi, à titre d'exemple, un collectif d'associations se mobilise aux Sables pour alerter contre la dénaturation des sites. Ce nouvel exemple marque d'une part l'intérêt de la population pour des espaces verts et des repères culturels : bien plus qu'une vogue, nous pensons que c'est un besoin humain ! De plus, ce collectif marque l'importance du travail associatif.
Toutefois, deux points peuvent être distingués :
- le classement des zones pour tel ou tel usage, et telle ou telle protection,
- et les conditions de son éventuelle appropriation
S'il est raisonnable qu'un PLU protège certaines zones sensibles, ce qui peut se faire par des critères d'urbanisme par exemple, cela n'exclut pas les problèmes de déontologie sur la manière de procéder.
Ainsi, nous copions ici la remarque à ce propos de Bruno de La Roche Saint André (responsable de la Propriété Privée Rurale) :
"... le comble dans cette affaire c’est que le Plan Local d’Urbanisme, dit PLU, doive être modifié afin, est-il écrit, « que le terrain classé en zone non constructible…permettra son rachat à un coût beaucoup moins élevé » !
Ces articles du Journal des Sables présente des similitudes avec les préoccupations et les difficultés du PLU à Grosbreuil :
Ainsi, à titre d'exemple, un collectif d'associations se mobilise aux Sables pour alerter contre la dénaturation des sites. Ce nouvel exemple marque d'une part l'intérêt de la population pour des espaces verts et des repères culturels : bien plus qu'une vogue, nous pensons que c'est un besoin humain ! De plus, ce collectif marque l'importance du travail associatif.
Un collectif d'associations a réussi à peser sur le PLU des Sables d'Olonnes pour préserver un parc
en MANIFESTANT dans la rue.
Cela reste une méthode possible pour se faire entendre lorsque les autorités font la sourde oreille au dialogue.
Toutefois, deux points peuvent être distingués :
- le classement des zones pour tel ou tel usage, et telle ou telle protection,
- et les conditions de son éventuelle appropriation
S'il est raisonnable qu'un PLU protège certaines zones sensibles, ce qui peut se faire par des critères d'urbanisme par exemple, cela n'exclut pas les problèmes de déontologie sur la manière de procéder.
Ainsi, nous copions ici la remarque à ce propos de Bruno de La Roche Saint André (responsable de la Propriété Privée Rurale) :
"... le comble dans cette affaire c’est que le Plan Local d’Urbanisme, dit PLU, doive être modifié afin, est-il écrit, « que le terrain classé en zone non constructible…permettra son rachat à un coût beaucoup moins élevé » !
Est-ce que le public réalise bien que cette méthode de
modifier le zonage d’un PLU pour pouvoir s’approprier un bien à une valeur inférieure
à la réalité est une forme d’escroquerie qui dans tout autre droit que le droit
Français serait lourdement condamné ?
Est-ce que également d’aucun ne se reconnaîtrons pas dans
l’usage courant de cette méthode de spoliation des intérêts des familles par de
très nombreuses collectivités locales ou territoriales ? ..."
Ces articles du Journal des Sables présente des similitudes avec les préoccupations et les difficultés du PLU à Grosbreuil :
29/08/2013
L'ASVB va ouvrir son site Internet.
L'ASVB informe qu'elle va prochainement ouvrir un site Internet.
Ses activités et projets seront donc prochainement en ligne.
Nous informerons de l'adresse sur ce blogue.
Par ailleurs, cette association se dote d'une ligne de téléphone ! : 07.81.81.06.81.
Voilà pour les petites infos du jour.
Bonne journée !
Ses activités et projets seront donc prochainement en ligne.
Nous informerons de l'adresse sur ce blogue.
Par ailleurs, cette association se dote d'une ligne de téléphone ! : 07.81.81.06.81.
Voilà pour les petites infos du jour.
Bonne journée !
23/08/2013
dans la presse : réunion dans la vallée de la Bénatonnière d'une association opposée au PLU de Grosbreuil !
L'ASVB a tenu son assemblée générale à Grosbreuil cet été.
Un article dans le Ouest France le relate (lire ci-dessous).
Par ailleurs, nous avons reçu son rapport moral qu'on nous autorise à diffuser :
"
Rapport moral : Françoise du Rivau (présidente)
Conclusion :
Article du Ouest France
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Infrastructure-sportive-le-projet-d-implantation-pose-probleme-_85103-avd-20130817-65749226_actuLocale.Htm
Un article dans le Ouest France le relate (lire ci-dessous).
 |
| Assemblée générale en plein air ! Avec plans détaillés. |
 |
| Visite des lieux. Ici : un parking de plus de 300 places. |
 |
| Vue de la vallée sur l'église. Ici : au lieu d'une aire de découverte et de promenade serait une nouvelle route, un parking et une aire d'activités sportives face à l'église et en face des riverains. |
Par ailleurs, nous avons reçu son rapport moral qu'on nous autorise à diffuser :
"
Rapport moral : Françoise du Rivau (présidente)
I. Rappel de l’origine
de la création de l’association :
Cette association a été créée pour permettre de distinguer et d’ouvrir.
DISTINGUER :
Il est utile de faire un bref rappel. Une association part à la base de membres, de personnes physiques. Qui suis-je donc pour m'être investie dans cette association ? A la suite de mes ancêtres, enracinés dans le domaine et le château de la Bénatonnière, je me suis impliquée en reprenant ce domaine avec ma famille avec du sens dans le souci de l'ensemble du village, l’histoire du village étant imbriquée avec
l’histoire du château dont j’ai dû me séparer avec tristesse, non pour
m’enrichir et dilapider égoïstement, mais pour régler les frais de succession liée à une pression fiscale
insurmontable pour une famille. J’ai alors tenu à administrer le domaine familial évidemment en
tenant compte de l’intérêt de ma famille, avec un souci de la transmission aux générations futures, et aussi en
me souciant de concilier l’intérêt familial avec l’intérêt des familles du village chaque fois que cela a été possible, donc en respectant l’intérêt collectif et le bien commun.
A l’occasion de PLU, nous en sommes naturellement arrivés à
créer cette association (à laquelle nous pensions depuis longtemps mais sans
avoir le temps et c’est le danger imminent qui a été l’événement déclencheur) afin de bien distinguer la défense des
intérêts privés de celle du bien commun et ouvrir la défense des intérêts
collectifs avec d'autres personnes qui veulent s'y engager.
OUVRIR :
Ceci correspond bien aux manières
contemporaines et a pour but de permettre à tous de bien comprendre que les alertes et
propositions que nous formulons relèvent d’un enjeu commun auquel diverses
personnes peuvent s’impliquer. Nous recevons constamment le témoignage de grosbreuillois qui sont attachés à la vie de leur commune rurale, qui pensent comme nous que c'est en faisant connaître et partager son patrimoine culturel qu'une communauté vit, se rend aimable et attractive. Cette association permet donc de s'ouvrir à ces personnes.
Cette association loi 1901 permet ainsi une
action collective et ouvre un champ d’action qui dépasse le périmètre des
intérêts strictement personnels.
II. Rappeler des
finalités de l’ASVB. On peut les synthétiser en trois points :
11.
protection de l’environnement du village :
développement équilibré, à taille humaine, qui maitrise la consommation de la terre, et qui respecte
le tissu humain avec le souci du respect des racines et une vision à long terme
dans la transmission aux générations futures. Il n’y a d’acteurs mieux disposés
pour cela que les familles et les associations de familles.
22.
soutien à
projet dans la vallée de la Béna et du parc du château : nous en
reparlerons plus tard dans la partie sur nos Projets mais en quelques mots nous
avons souhaité ouvrir un chemin pédestre permettant de rendre public le paysage
de la vallée intact et chercher ainsi à boucler un sentier pédestre tout autour
du village. Enfin, nous souhaiterions protéger le château et son parc en
réhabilitant le parc de Choulot. Par traditions familiales nous sommes attachés
à la préservation du patrimoine architectural : j’ai moi-même été
longtemps secrétaire départementale des VMF (vieilles maisons françaises) dont
le but est la préservation des bâtiments anciens. Notre association réunit diverses
personnes engagées et expérimentées dans le secteur rural, patrimonial,
culturel et social.
33.
Etre une
force de proposition et aussi un contre-pouvoir naturel pour la défense de la
propriété privée face à la domination publique et aux appétits des puissances
de l’argent. L’association nous permet de déposer des plaintes collectives.
Rappelons que nos difficultés avec la
municipalité dans le cadre du PLU de Grosbreuil peut arriver n’importe où
ailleurs et que la situation actuelle est un cas typique, et la mobilisation de
notre association fait écho à d’autres actions et doit donc pouvoir servir
d’exemple en encourageant les populations à s’impliquer.
III. Rappel des
réalisations passées
Pour sa première
année, l’association est partie sur les chapeaux de roue ! :
étude approfondie du dossier technique du PLU, alerte à la
population par campagne de communication : participation régulière à un blogue
sur le PLU (4200 connexions à ce jour) et tractage (1000 tracts dans les boîtes
aux lettre du bourg) et campagne par téléphone pour contacter les associations
de la commune, plusieurs communiqués et conférence de presse, rédaction de
contre-propositions à la mairie, pétition (une cinquantaine de signatures en
quelques jours portée à l’enquête publique) et intervention durant l’enquête
publique, rédaction des statuts et dépôt légal, campagne d’adhésion, lettre
électronique périodique à une liste de diffusion (15 parutions à ce jour),
dépôt d’un recours gracieux contre le PLU…
Merci à tous pour votre aide et votre engagement cette année. Continuons fièrement.
Vous pouvez nous aider 1) en faisant connaître nos actions pour attirer l'intérêt et le soutien de nouvelles perosnnes concernées et de nouvelles personnes compétentes, 2) en participant à la veille dans la
presse locale en nous communiquant les articles intéressants, 3) en nous proposant
des articles.
Pour tout cela, écrivez à :
vallee.benatonniere@gmail.com
"
Article du Ouest France
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Infrastructure-sportive-le-projet-d-implantation-pose-probleme-_85103-avd-20130817-65749226_actuLocale.Htm
Infrastructure sportive : le projet d'implantation pose problème - Grosbreuil
samedi 17 août 2013
L'assemblée générale de l'ASVB (Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière) a permis la visite du lieu par les adhérents de l'association, et ainsi de mieux visualiser l'espace.
L'assemblée générale de l'Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB), association de protection et valorisation de l'environnement, de la vallée et du patrimoine culturel, familial et historique du château, s'est tenue, samedi 10 août, sur le terrain même de la vallée. Malgré la période creuse de l'été, une vingtaine de personnes de l'association étaient présentes.
Des failles selon l'association
Les propriétaires de terrains, concernés par l'emprise d'une nouvelle zone AUL pour des activités sportives, prévues dans le Plu récemment entériné, avaient tendu des banderoles sur le terrain pour visualiser l'ampleur et la situation du projet. Après le rapport moral de l'association, dressé par Françoise du Rivau, présidente, et un rappel des activités durant le déroulement du Plu contesté, la parole a été laissée à l'avocat de l'association, maître Geoffroy de Baysnat.
L'avocat, venu des Sables-d'Olonne et spécialisé en droit public, a exposé les nombreuses failles juridiques, tant sur la forme que sur le fond, du Plu en concluant : « Votre association ASVB a déposé un recours gracieux à la mairie, qui n'a pas jugé utile d'apporter ni une réponse ni même un accusé de réception pour la forme. Selon mon expérience, une série de procédures va être engagée, qui peuvent être longues et fastidieuses. »
Blocage pour la zone
Déplorant cette situation, le secrétaire de l'association, est dépité : « Je ne comprends pas ce refus de dialoguer. » Le rejet de ce recours gracieux signifie que la commune se plonge dans un blocage pour cette zone, sur laquelle la municipalité projetait une imposante zone d'activités, incluant un parking de près de 340 places.
« Ce Plu compromet également le projet de chemin thématique soutenu par notre association, alors que ce projet est pourtant, insistons bien sur ce point, le seul et unique projet à caractère de tourisme vert qui a émergé durant l'étude de ce Plu, en dépit des déclarations d'intention dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) », est-il précisé.
Ouvrir sur la vallée
Interrogée sur les suites, l'ASVB indique qu'elle va tenter une nouvelle fois de faire connaître son projet d'ouvrir le paysage de la vallée de la Bénatonnière qui offre une vue sur le château. Un environnement inconnu des habitants, puisqu'inaccessible actuellement. Elle va ainsi tenter de boucler tout un chemin pédestre autour du bourg de Grosbreuil.
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