10/02/2023

Le gaspillage validé mais pourtant contesté. (communiqué de l'ASVB)

 

COMMUNIQUÉ de l’ASVB

(Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière)

Le 08/02/2023

 

Une grande victoire…

en faveur du  gaspillage et la dégradation du cadre de vie !

 

Le 16 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de l’ASVB contre la déclaration d’utilité publique de l’’urbanisation  de la  Zone de loisir de  la commune de Grosbreuil de 4 hectares dans la vallée de la Bénatonnière.

 

Étant donné les nombreux problèmes juridiques (pas d’étude d’impact environnemental, projet imprécis, erreur de surface, chiffrage budgétaire sous-évalué, bornage litigieux, charcutage cadastral...), l’ASVB a déjà engagée la démarche en vue d’un pourvoi devant le Conseil d’État pour défendre le droit.

 

Explications :

 

En dépit des nombreux problèmes soulevés, cette décision de la cour de Nantes choque par son laxisme. En raccourci, elle offre en toute impunité une victoire importante… pour le gaspillage de notre environnement et des deniers publics !

 

La justice administrative, à Grosbreuil comme ailleurs, penche souvent vers la défense des décisions administratives. Pour les citoyens réunis en association, il faut continuer de réclamer la justice et appeler au droit et à la raison, même s’ils ressentent péniblement que c’est le pot de terre contre le pot de fer.

 

Ce projet vieux de 10 ans pour Grosbreuil est pourtant notoirement reconnu comme très mal implanté en raison de la dénaturation d’un site remarqué : le domaine de la Bénatonnière, connu du grand public pour la Fête de la vache, où elle s’est longtemps déroulée en accueillant joyeusement des milliers de visiteurs dans une bonne ambiance vendéenne et campagnarde très appréciée. La DRAC a dû suspendre, après un premier avis favorable, l’étude de son classement en raison du projet communal qui défigure ce site au lieu de chercher à le valoriser comme un atout. Le peu d’intérêt voire le défaut d’éducation à la culture de certains élus et surtout leur ignorance sur la valeur d’un patrimoine et de l’histoire sont en cause. Les informations historiques de la commune (site internet, pancartes) contiennent d’ailleurs diverses erreurs et on a bien rarement vu des élus participer à nos sorties culturelles sur l’histoire de la Bénatonnière…  À l’extérieur, ce patrimoine est reconnu (encore un nouvel  article dans un livre récent sur l’histoire des châteaux en Vendée)  mais il faut lire, or… nul n’est prophète en son pays…

 

Ce projet d’urbanisation de 4 hectares a en outre été reconnu par le Rapporteur public comme « surdimensionné » (c’est le moins qu’on puisse dire…) et un véritable « attrait des grandeurs »de quelques élus, qui ont sans doute voulu laisser leur marque. Pourtant ils ne sont que de passage au cours d’un mandat de service.

 

Ce projet est également incompréhensible à maints égards, tels que : une route en cul-de-sac avec un rond-point à l’entrée et un autre à la sortie, destruction définitive du seul projet de tourisme vert de la commune, réintégration des nuisances dans le centre bourg alors que des subventions avaient été versées pour résoudre ces problèmes en déménageant le siège le siège agricole de la « ferme du bourg », etc.

 

Ce projet, saucissonné en plusieurs phases, aboutira à un chiffrage somptuaire  global de 5 à 6 millions d’euros, surtout avec l’inflation, et ceci sans son compter les frais d’entretien qui seront ensuite récurrents. 4 hectares d’infrastructures publiques : cela s’entretient ! En plus, comme c’est en doublon, cela doublera les charges… Beaucoup vont avoir la gueule de bois quand ils en découvriront les conséquences.

 

Choisir d’en faire une priorité absolue, sera forcément au détriment d’autres besoins de la commune (habitat, petite enfance, commerce et artisanat, services médicaux, assainissement, voirie, etc.). Malgré ces évidences, quelques élus municipaux persistent mordicus et continuent de refuser de prendre de la hauteur avec une réflexion globale, ouverte et publique. Qu’y aurait-il de honteux à reprendre la réflexion en amons pour un projet lancé avant eux, il y a plus de10 ans ?

 

D’ailleurs, comment a-t-on pu en arriver à un tel projet perdant-perdant qui traîne autant ?

 

C’est la méthode qui est en cause, sur ce sujet comme dans d’autres à Grosbreuil : une vraie difficulté d’information (et pas seulement faire de la com’), refus catégorique du dialogue et de la concertation, gestion en solo et catimini. Par exemple, la commune n’a jamais voulu nous recevoir ni diffuser notre projet à la population, et en 10 ans, elle a exproprié 4 familles -acte violent s’il en est- sans jamais daigner les recevoir ni même accepter leur demande de concertation amiable… Quel exemple et quelle méthode vexatoire ! Pour casser la confiance et coopération, il n’y a pas meilleure politique.

 

Le bien commun est en fait le grand oublié de l’histoire au profit de l’opiniâtreté. Ce choix d’urbanisation engagera les habitants, pour qui ce projet reste encore flou malgré son ancienneté, dans une priorité aventureuse qui sera forcément exclusive d’autres projets : tout pour le foot, tout pour la rue sans issue, tout pour une 2° salle... Plusieurs élus ont publiquement tiré la sonnette d’alarme (cf. p.3 du dernier bulletin communal) mais le maire écoutera-t-il le Conseil et les administrés ?

 

Nous écoutons les incompréhensions et impatiences de beaucoup d’habitants qui ne comprennent pas ce projet ou qui pensent qu’au fond la commune ne le réalisera pas. C’est hélas méconnaître  le pouvoir de la politique qui a la faculté de prendre seule des décisions dont tous font les frais, d’une manière ou d’une autre.

 

Les familles de l’école de la Rivière ont-elles conscience que la nouvelle entrée -à 1,5 millions d’euros…- par l’arrière de l’école remplacera l’entrée actuelle ? (Une école ne peut avoir deux entrées.) Ce ne sera pas une entrée supplémentaire mais un remplacement par la nouvelle rue à l’arrière, qui sera malcommode et risquée, avec un escalier de 10 marches, et un parking surdimensionné -et inutile…- de 100 places ! Ce ne sera vraiment pas pratique.

 

D’autres croient en revanche que le nouveau stade de foot remplacerait l’ancien qui laisserait place à un nouveau lotissement. Mais c’est une grosse erreur ! Ce sera impossible, car en totale contradiction avec les justifications présentées aux habitants, au Préfet, aux juges, qui ont permis l’expropriation des familles ! C’est donc bien un stade en doublon qui est prévu et le stade actuel ne pourra pas être loti ! Les autorités, et l’ASVB d’ailleurs, resteront vigilantes contre tout détournement du droit et de la parole publique.  Nous rappelons d’ailleurs au passage qu’une plainte au pénal est toujours en cours pour faux en écriture et prise illégale d’intérêt. La justice pénale a certes un rythme d’escargot… mais elle a une mémoire d’éléphant…

 

Mais alors au fond qui soutient ce projet qui défraye la chronique ?

 

Il subit des critiques de toutes parts (y compris au sein du Conseil municipal ou d’autres élus) mais la majorité relative des conseillers municipaux (élus dans les circonstances que l’on connait lors du Covid) ont le pouvoir… de n’écouter personne. La FIFA régionale en passant par la Chambre d’agriculture et une dizaine d’associations renommées de défense de l’environnement, du patrimoine ou de la gestion publique, constat d’huissier : on ne compte plus les critiques ni les acteurs inquiets depuis le début du projet. Mais le maire semble très sûr de lui malgré tous les avis des experts. En revanche, quelle autorité reconnue, quel expert compétent défend cette urbanisation dans une vallée classable, avec le déboisement, etc. ?

 

Pourtant, toutes les belles promesses flatteuses pour amadouer la population (du genre du château-hôtel de luxe créant de l’emploi…), ou au contraire pour faire peur et toucher la corde sensible (comme de répandre que l’accès actuel à l’école est dangereux pour les enfants…) se sont évaporées.

 

À la fin, tout le monde est lassé, malgré la méthode Coué. Il n’y a pas de réelle envie de s’engouffrer dans 4 hectares très coûteux d’urbanisation de loisirs pour 2200 habitants.  À la fin, il restera surtout la sensation de s’être bien fait avoir, d’avoir perdu 10 ans, de l’argent et d’avoir gagné des désagréments quotidiens et mis des freins pour l’avneir.

 

Même le club de foot et l’école publique, qui sont pourtant les premiers concernés, se tiennent prudemment à distance de ce projet mal parti. En fait, elles sont surtout prises en otage et dans la très désagréable situation de servir d’alibi à une politique communale qui n’a pas su créer les conditions pour coopérer, comme par le passé, avec les habitants pour permettre un développement harmonieux et pacifique. Alors en attendant, les sportifs, les familles, les associations : tout le monde en pâtit, et au contraire, elle a créé les conditions de blocages.

 

Est-ce un projet moderne ou un projet dépassé et à contre-sens de l’histoire ?

 

À l’heure de la sobriété, de la prise de conscience des enjeux environnementaux, de la défense de notre identité et de la terre nourricière, pourquoi se faire du mal en grillant l’argent pubic, en se privant d’autres dépenses vraiment tuiles, tout en se créant des nuisances ?

 

En tout cas, à défaut d’avoir convaincu, il est clair que la mairie cherche à profiter de son avantage juridique temporaire pour précipiter les travaux et lancer au plus vite les bulldozers pour la première phase, quitte à compromettre l’avenir de la commune, avant même de connaitre les résultats définitifs des recours actuels, et ceux à venir… Elle entreprend à marche forcée de lancer des travaux sans avoir fait les comptes et n’a pas encore permis de débloquer les indemnités d’expropriation. On réfléchira aux conséquences de tout cela plus tard. Cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs…

 

Comme il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone, nous appelons les citoyens, même non membres de notre association, à oser questionner les conseillers municipaux. Ils ont été élus à leur service.

 

Contact :

vallee.benatonniere@gmail.com

https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

 


31/01/2023

L'ASVB obtient un nouveau droit de réponse dans la presse.

 Le Journal des Sables a récidivé :

Dans son article du 22 décembre dernier « Grosbreuil : la déclaration

d'utilité publique du futur complexe sportif validée par la justice », le Journal des Sables a récidivé en ne mentionnant que les personnes physiques et en les désignant comme "les anciens propriétaires du château de la Bénatonnière".

L'ASVB a dû de nouveau rétablir la vérité.

1. L'ASVB est le principal requérant, mais l'article ne le citait même pas.

2. Les biens et propriétés des requérants contre cette DUP n'ont aucun rapport avec le sujet...

3. Sur les quatre requérants, un seul a été propriétaire du château... pendant à peine un an... et ce il y a plus de 34 ans !

4. C'est la troisième fois que le Journal des Sables commet la même erreur avec le même acharnement. L'ASVB a dû réclamer -et obtenir- encore un deuxième droit de réponse pour rectifier la même erreur de ce journal...


La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté

 La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté.

Un gros revers pour l'association de défense du patrimoine.


lien : ici

Grosbreuil. Complexe sportif : l’ultime ligne droite

Justice



Le match, musclé, oppose, depuis douze ans, partisans et opposants d’un ambitieux pôle sportif et culturel à Grosbreuil. On en jouait les prolongations, ce mardi 29 novembre, à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes.

Le suspense est mince : les anciens propriétaires et l’association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière ont essuyé autant de défaites que de recours contre le programme (3,54 M€) : un stade de niveau régional, une salle polyvalente de 1 000 m² (300 places), une aire de jeu, et un parking mutualisé.

Déboutés, en première instance, en mai 2021 par le tribunal administratif, les farouches détracteurs du projet tiraient leur ultime salve en appel. Mais le rapporteur public, dont l’avis guide la décision finale des juges, ne leur a guère laissé d’espoir. Le magistrat a préconisé de confirmer la « déclaration d’utilité publique » du projet par le préfet de la Vendée, et la « cessibilité des parcelles » expropriées pour les besoins du réaménagement. Au cœur du litige, le dimensionnement du projet, jugé « disproportionné » au regard « des besoins de la commune » par les opposants.



30/09/2022

Le gaspillage à Grosbreuil dénoncé par Contribuables associés !

"De l'argent public gâché" au dépens du patrimoine"

C'est maintenant Contribuables associés qui tire la sonnette d'alarme : le cas emblématique de Grosbreuil est remontée jusqu'à elle et elle commence à se pencher sur le sujet !
Avec ses campagnes médiatiques musclée, notamment pour interroger les élus, cette association nationale est bien connue pour attirer l'attention sur le gaspillage public et le matraquage fiscal.

lien vers l'article : Contribuables associés















17/09/2022

sécurité d'accès à l'école : le constat d'huissier rendu public

 

La commune n'a pas communiqué le constat d'huissier relatif à l'accès à l'école, dont l'hypothétique insécurité servirait de motif pour justifier le rejet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière et sa dénaturation.
Le fait que l'huissier ne constate absolument aucun problème de circulation ou de sécurité notables serait-elle la cause de cette nouvelle dissimulation ? 
C'et finalement l'ASVB qui rend finalement ce constat accessible au public.

source : Journal des Sables, du 11/08/2022



10/08/2022

Constat d'huissier de l'ASVB : circulation fluide aux abord de l'École.

Il n'y a pas de problème de sécurité ni de circulation aux abord de l'École.

Alors pourquoi créer un accès à l'arrière de l'école avec 92 places de parking qui ne serviront jamais, le tout pour 1,2 millions d'euros !


lien vers l'article du Ouest France du 03/08/2022



Grosbreuil. L’association ASVB réagit face au projet municipal

L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique  et de tourisme vert.
L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique  et de tourisme vert.
L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique et de tourisme vert. | OUEST-FRANCE



L’Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB) souhaite proposer depuis 2013, l’ouverture d’un chemin thématique et de tourisme vert à la commune et s’oppose au projet municipal pour l’implantation d’infrastructures socio culturelles et sportives. Celui-ci leur semble disproportionné et trop coûteux (projet initialement prévu à 900 000 € qui est passé à 1 200 000 €, délibération du 2 février 2022). Désormais, ce projet est mis de côté,  la commune restreint actuellement le projet initial de 2013 à la phase 1 : sécurisation de l’entrée de l’école de la rivière… Sans jamais avoir évoqué de problème de sécurité, surtout depuis le récent réaménagement des abords de l’école… », ​précise Thierry du Durivau, secrétaire de l’association.

03/08/2022

L'École sert de prétexte pour soutenir le projet des élus

 Le projet pharaonique d'infrastructures socio-culturelles à Grosbreuil (entre 4 et 5 millions d'euros) au pire emplacement de la commune est réduit pour l'instant à la phase 1 : la sécurisation de l'école.

Or, il n'y a aucun problème de sécurité pour l'accès actuel à l'Ecole concernée ! (Ecole de la rivière)

En revanche, le projet d'accès par une nouvelle route à l'arrière de l'école est compliqué et coûteux prévoit : 

-deux rond-point pour résoudre les problèmes de sécurité engendrés par ce nouvel accès via la route départementale des Sables

-une nouvelle route, en culo-de-sac pour les cars

-un escalier d'une dizaine de marches pour les élèves, à cause de la dénivelée, auquel il faudra sans doute rajouter une rampe d'accès en zigzag pour les fauteuils ourlantrs.

-92 places de parking, qui ne desserviront que l'école puisque cette route en cul-de-sac ne desservira que l'école !

Mais pourquoi toutes ces complications ? Pourquoi 92 places de parking ?

L'ASVB, qui est toujours lanceur d'alerte, a diffusé un communiqué à ce sujet





28/04/2022

La Vendée : championne de l'artificialisation des terrains

 C'est alarmant.

En dépit des alertes à tous les niveaux, et des annonces politiques, on détruit les espaces naturels, agricoles, boisés, etc. à tour de bras en Vendée pour des projets parfois douteux.

Nos espaces naturels sont déconsidérés, même en ces temps où les sujets d'indépendance alimentaire ont de nouveau un écho pour le grand public.

étude de l'observatoire de la Vendée : ici

source de l'article :  lien

Ouest France, le 21/04/2022

En six ans, l’équivalent de 3 700 terrains de foot ont été artificialisés en Vendée


Entre 2009 et 2015, 4 000 hectares de terres ont été artificialisées dans le département, qui est l’un des champions français en la matière. Entre dynamisme vendéen et préservation des paysages, l’équilibre n’est pas facile à trouver.


En Vendée, un chiffre donne le tournis : entre 2009 et 2015, 4 000 hectares de terre on a été artificialisées, selon les chiffres disponibles sur le site du Département. Soit l’équivalent de 3 700 terrains de football en six ans.  Selon une étude de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en 2017, le département affichait un taux d’artificialisation (13,8 %) supérieur au niveau régional, les Pays de la Loire étant eux-mêmes situés au 4e rang de la France métropolitaine. 

Au cours des 30 dernières années, la Surface agricole utile (SAU) a reculé d’environ 50 000 ha dans le département – où elle représente encore près de 71 % de la surface. Le linéaire de haies a quant à lui été divisé par deux ces cinquante dernières années.

Le site Géoportail propose de mesurer le phénomène...

Nouvelle démission d'un adjoint au maire à Grosbreuil

Après la démission de l'adjoint aux finances (lien ici), on nous informe de la démission de j'adjoint à la communication.

 source : Ouest France du 11/02/2022

lien

Grosbreuil. L’adjointe au maire à la communication démissionne


Marie Nicolaizeau, adjointe au maire et conseillère municipale a fait part au préfet de sa volonté de quitter son poste d’adjointe : « J’ai dû démissionner de mes fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale, faute de disponibilité, suite à un changement de situation professionnelle. Ma démission a été annoncée à monsieur le maire dans un courrier du 27 décembre 2021 et acceptée par le préfet de Vendée, le 20 janvier 2022. »


03/06/2021

Jugement en 1° instance : encore un appel en vue...

 

"L'utilité publique du nouveau complexe sportif validée par la justice

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé contre le déclaration d'utilité publique du nouveau complexe sportif de Grosbreuil.

Un nouveau procès en vue"

A lire dans le Journal des Sables du 26/05/2021 : ici




01/06/2021

Leçons de choses : qu'est-ce qu'un fourré ? S'il te plait, dessine-moi un... arbre.

A l'usage des "rats des villes" qui pourraient confondre une vessie pour une lanterne, un sapin de Noël pour un arbre mort, ou un bois pour un fourré...


Ceci est un fourré :




Ceci est un bois : 



Et ceci est un chêne. 

Je pourrai mesurer plusieurs dizaines de mètres, faire de nombreux stères et même avoir près de deux mètres de diamètre. Je vivrai plusieurs décennies (et même siècles !) après vous. A l'abri de mon feuillage vivent de nombreux habitants de la nature, et si on veut de moi à maturité, je ourrai servir de charpente à vos maisons pour abriter vos descendants




28/05/2021

DUP : l'ASVB va faire appel du jugement

 Le 27/05/2021

Communiqué de l'ASVB, suite au jugement en 1° instance sur la DUP :

un fourré de confusions en pagaille

 


un faux fourré, un vrai boisement

 Le Juge considère que ce boisement de chênes à la Bénatonnière, qui sera déboisé pour le projet communal, n'est qu'un « fourré »...


L'ASVB a dénoncé la DUP (déclaration d’utilité publique) du projet d’urbanisme de la zone d'équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs à Grosbreuil. Celui-ci concerne environ 4 hectares pour 4 millions d’euros à la Bénatonnière,  un site qui pose problème.

 

Si une douzaine d'autres associations ont mis en garde lors des enquêtes publiques, c'est l'ASVB, implantée localement, qui relaye l'alerte et porte le flambeau pour la défense des biens publics : défense environnementale, légalité des procédures, droit de propriété, économies des terres agricoles et des deniers publics...

 

Lors de l’audience de 1° instance au Tribunal administratif de  Nantes le 15 avril dernier, le Rapporteur public a été particulièrement critique et n’a pas mâché ses mots sur ce projet qu’il a jugé surdimensionné, déraisonnable, disproportionné. Il a démontré que ce projet relevait « d’un attrait des grandeurs ». C’est clair.

 

Après avoir rappelé par exemple que la Commune ne comptait même pas 2200 habitants, il a expliqué qu’elle se lançait dans une construction d’une salle que "même les communes de 5000 habitants ne construisent pas", d’un parking que "même les communes de 10 000 habitants ne réalisent pas" et d’un stade que "même les communes de 15 000 habitants n’aménagent pas".

 

Le Juge en 1° instance n'a toutefois pas voulu conclure comme le Rapporteur public à la suite l’ASVB, même s'il reconnait que notre requête était parfaitement légitime et fondée, ce dont témoigne son long jugement de 25 pages et son rejet de la demande de la commune de la prise en charge des frais de procédure par les requérants, ce qui se produit dans les cas de démarches jugées abusives.

 

Ce jugement est décevant et parfois matériellement inexact avec des confusions.

Par exemple, le boisement est  assimilé à un simple "fourré" ! Un simple coup d'œil, que nous avons d'ailleurs fait constater par huissier, montre qu’il s’agit d’un petit bois, avec des chênes plus que centenaire, et d’autres en régénération naturelle. Ce bois figurait déjà dans le plan de Choulot (paysagiste du parc au 19°) et il figure actuellement dans le PSG (plan simple de gestion) pour le Centre Régional de la Propriété forestière ! Il ne faut pas confondre herbes et fougères avec des chênes centenaires ! Il ne s’agira pas de désherber mais de déboiser une coulée verte, que les politiques actuelles essayent au contraire de préserver car on connait tous les bienfaits de ces coulées vertes pour la biodiversité. Quel est le sens de cette destruction irrémédiable quand on peut se développer autrement ?

 

Une autre confusion, par exemple, porte sur les abords de l’école. Actuellement, il n’y a pas de problème de sécurité mais un encombrement, quelques minutes par jour lors des 36 semaines annuelles de scolarité, comme devant n’importe quelle école. C’est bien au contraire le projet de la commune qui va introduire un problème de sécurité en envoyant les enfants par la route des Sables : comme nous l’avions prévu, la commune devra finalement prévoir un giratoire pour réduire les problèmes de sécurité qu’il va créer lui-même pour en résoudre un qui n’existe pas…  Plutôt que de s’organiser pour résoudre raisonnablement ce désagrément ordinaire, la commune prévoit la destruction de terre agricole pour une route en cul-de-sac très onéreuse desservant une seule des deux écoles, avec un parking de 250 places en plein dans la vallée de la Bénatonnière. Où est le bon sens ?

 

Cela a-t-il du sens de faire encore attendre les membres du club de foot plutôt que de leur trouver une solution réaliste, qui aurait pu être mise en place depuis des années avec une autre politique plutôt que de s’acharner sur la vallée de la Bénatonnière, que l'ASVB en accord avec les propriétaire proposent depuis des années d’ouvrir gracieusement pour un projet de tourisme vert conforme au PADD.  Le club de foot avait simplement demandé lors de l’enquête publique à disposer d’un terrain d’entrainement opérationnel. Avec ce projet de la commune, et avec la fusion avec le club du Girouard, le club de foot serait équipé de 4 terrains de sport, tous à la charge publique ? Et pourquoi pas 5 ? Pourquoi pas 10 terrains tant qu’on y est ?

 

Tout en regrettant un gâchis et un laisser-aller inquiétant, l’ASVB va faire appel de ce jugement qui exonère de toute étude environnementale ce funeste projet à la fois disproportionné et destructeur, imaginé par quelques anciens élus à l’endroit le plus inapproprié et problématique de la commune.

Il reste donc cinq procédures judiciaires en cours (Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, bornage erroné, indemnité d’expropriation, permis d’aménager, faux et usage de faux avec prise illégale d'intérêts). 

 

Nous pensons que ce jugement embarrasse plutôt car il aurait permis à la commune de se ranger derrière une annulation judiciaire pour renoncer à ce projet conçu par des mandatures précédentes, qui était mal parti dès le début à cause du rejet du dialogue et la conciliation.

 

Nous espérons toujours qu’une autorité courageuse stoppera ce projet dont plus personne n’ignore la démesure, pour arrêter ce train fou qui accumule menaces et frustrations.

 

Il est totalement incompréhensible que la commune ignore autant note association et son projet vert et vertueux. Une rencontre avec l'ASVB et les propriétaires expropriés aurait sans doute suffi pour avancer mais la commune a toujours préféré passer en force et sans échange ! Pourquoi ni l’ASVB ni les propriétaires concernés n’ont-ils jamais été reçus par le Conseil municipal ? En 2012, la mairie avait au contraire purement et simplement refusé de transmettre au commissaire enquêteur et à la population notre projet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière.

 

Nous continuons, maire après maire, de lancer un appel pour le dialogue.

 

 

19/05/2021

L'ASVB réagit à l'audience au Tribunal de Nantes du 15/04/2020 dans la procédure contre la DUP (déclaration d'utilité publique)

Communiqué  

L'ASVB était un des requérants dans la procédure contre la DUP dont l'audience en 1° instance s'est déroulé au Tribunal de Nantes jeudi 15 avril 2021.


Notre association s'est fait lanceur d'alerte dès les premiers éléments inquiétants de la démarche municipale en 2011 mais elle n'est pas la seule à avoir mis en garde : une douzaine d'autres associations et organismes reconnus ont exprimé leur critique lors des enquêtes publiques, voire même leur avis défavorable comme la Chambre d'agriculture.


On souhaite bien sûr tous disposer d'équipement adéquats et proportionnés, mais il est impensable d'y mener la collectivité sans étude notamment environnementale. Quand on projette d'urbaniser près de 4 ha pour 4 millions d'euros d'argent public en expropriant 4 propriétaires, dans le site le plus emblématique de la commune, c'est quand même la moindre des choses d'avoir un dossier complet. Avec la fusion des clubs de Grosbreuil et du Girouard, on peut quand même légitimement se demander ce que le nouveau club de foot ferait avec un 4° terrain, l'entretien de ces 4 terrains restant bien sûr à la charge collective. La demande initiale officielle du club de foot lors de l'enquête publique était d'avoir un terrain d'entrainement mieux adapté. On est loin des demandes initiales.


Honnêtement, cela a-t-il du sens de prévoir une route en cul-de-sac avec un parking de 250 places, qui nécessiterait finalement (comme nous l'avions d'ailleurs prévu) la construction d'un giratoire pour limiter les dangers que le projet était initialement censé résoudre ?

Concernant les propriétaires, un seul des 4 concernés a été contacté par la commune sur ce projet sur leur terrain... et cela date de  2011... Avec un tel manque de dialogue, on ne risquait pas d'aboutir à une entente.


Quant à l'ASVB dont le projet de chemin à thème a été tué dans l'œuf par la commune, elle n'a jamais été consultée comme si nous n'existions pas, et la mairie avait purement et simplement refusé de transmettre au commissaire enquêteur et à la population notre projet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière.

Autrement dit, les élus ont décidé de passer en force et sans dialogue, refusant aussi l'offre de concertation formulée par notre avocat. La politique communale nous a acculés à la voie judiciaire. Avec du dialogue et toutes les propositions qui ont été tranmises à la commune, il y a longtemps que Grosbreuil pourrait avoir des terrains adaptés pour les foot-ballers, un aménagement pour l'accès des écoles, un chemin à thème à la Bénatonnière conforme au tourisme vert, etc.


30/04/2021

La folie des grandeurs... au frais du contribuable.

Le Journal des Sables reprend quelques éléments de l'audience d'avril au Tribunal administratif de Nantes.

lien vers l'article du 16/04/2021

Hormis quelques imprécisions bénignes, l'article rapporte fidèlement les grandes lignes de l'audience.

(problème d'affichage ? Si le début de l'article n'apparait pas, cliquer sur "Les sables" sur votre droit, ou sinon retrouver l'article sur le lien : lien  )


La justice administrative pas apte à juger l’opportunité du projet

C’est surtout la création des 200 places de stationnement qui a concentré ses réserves : pour le reste, la création d’un nouveau stade peut se justifier par « l’engouement local, notamment des enfants » pour le football et la commune « regrette l’absence de polyvalence » de son actuelle salle de fêtes « trop étroite ».

Pour autant, il a conclu au rejet des requêtes de la famille du Rivau : la justice administrative n’est « pas juge de l’opportunité » du projet mais de sa seule légalité. Or, celle-ci ne lui fait pas de doute.

Le magistrat a toutefois préconisé de ne pas condamner les requérants à verser les 11 000 € de frais de justice que leur réclame la mairie.

Une adjointe accusée d’être juge et partie

« La commune devait se demander, avant tout, si elle pouvait réaliser ce projet sur son propre domaine privé plutôt que d’avoir recours à l’expropriation », a réagi Me Geoffroy du Baynast, l’avocat de la famille expropriée.

L’avocat sablais a également fait remarquer aux juges nantais que le devenir du stade actuel n’avait « pas été tranché » par la commune. « On ne sait pas ce qu’il va en advenir, s’il va être conservé ou bien transféré sur les terres de mes clients », a-t-il dit. « La probabilité qu’une Coupe du monde se joue à Grosbreuil me paraît extrêmement limitée, voire quasiment nulle… Il faudrait déjà que le club franchisse l’échelon départemental. »

Surtout, Me Geoffroy de Baynast estime que la décision de la commune est entachée d’un « détournement de pouvoir ».

Il a fait valoir que l’actuelle adjointe au maire de Grosbreuil en charge de l’enfance et de la jeunesse, Anne-Lise Brunet, habitait près du stade actuel et qu’elle a milité, par le biais de son mari, pour que le complexe sportif soit déplacé à l’extérieur du bourg : leur propre propriété aurait pu être en partie amputée par le projet.

« Certes, elle n’était pas présente le jour du conseil municipal [qui a entériné le projet, N.D.L.R.] mais elle a donné un pouvoir… La ficelle est un peu grosse », a déclaré l’avocat.

Ses clients ont pourtant proposé deux contre-projets avec une expropriation « limitée » et « pour un coût bien moindre » que les 3,5 millions d’euros du projet actuel.

Un « charcutage cadastral illégal »

Enfin, l’avocat a critiqué le « charcutage cadastral complètement illégal » opéré par la commune pour limiter au maximum l’indemnisation des anciens propriétaires du château.

La représentante de la préfecture de la Vendée n’a pour sa part pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires.

Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la commune, a lui rappelé que les conclusions du commissaire-enquêteur sur « l’intérêt général » du projet contesté avaient été « parfaitement explicites ».

Le jugement mis en délibéré et un nouveau recours formé

La création des places de stationnement est « parfaitement raisonnée et proportionnée », selon lui, dans la mesure où « vous pouvez avoir en même temps des matchs de foot et des activités dans la salle des fêtes ». « C’est un projet attendu de longue date par la population, qui va remettre ces équipements au cœur de la commune », a-t-il conclu.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.

Les travaux n’ont toujours pas commencé, à ce jour : un permis d’aménager modificatif a dû être délivré « après deux-trois petites choses à régulariser » dans la précédente autorisation… et il a fait l’objet d’un nouveau recours le jeudi 14 avril 2021 par la famille Du Rivau, a révélé l’avocat de la commune de Grosbreuil.