17/03/2023

Polémique au conseil municipal

Des questions gênantes ?

Cet article présente quelques confusions sur les noms et fonction mais l'essentiel est qu'il révèle les questions gênantes qui se posent !

source : Ouest France : ici

Le projet de zone de loisirs de Grosbreuil fait polémique au conseil municipal

À Grosbreuil, le projet de zone de loisirs fait polémique au conseil municipal. L’opposition soulève notamment l’annonce des travaux sous réserve d’attributions de subventions de l’État alors que le plan de financement n’est pas bouclé.

À Grosbreuil, les premiers travaux pour le projet de zone de loisirs font polémique au conseil municipal. Pour rappel, l’aménagement de cette zone, l’un des projets prioritaires pour 2023, devrait se faire en plusieurs étapes, avec notamment la sécurisation de l’école publique et des transports scolaires pour la première tranche, avec la création d’un giratoire à l’entrée du bourg. Les coûts prévisionnels pour cette opération s’élèvent à 1 278 795,52 € TTC. Pour cette concrétisation, la commune demande des subventions au Département. L’emprunt s’élèverait donc à 476 844,71 €.



Un problème soulevé par un citoyen

« Comment peut-on annoncer des travaux sur l’hypothèse d’un plan de financement non bouclé sous réserve d’attributions de subventions de l’État ? », se questionne Thierry du Rivau, président de l’Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB). Un problème soulevé par l’opposition qui demande une vue d’ensemble du projet. « Présent à cette réunion en tant que citoyen concerné par ce projet, j’ai soulevé un important problème de communication que j’ai confirmé par lettre écrite adressée au maire et au conseil municipal », explique Thierry du Rivau.


Lors d’un entretien en septembre 2022 avec les principaux concernés, Marc Hillairet, le maire et l’adjoint à l’urbanisme évoquent qu’aucun rapport d’huissier ne leur a été porté à connaissance. Dans cette circonstance, selon le président de l’ASVB, les élus devraient se rapprocher de l’avocat de la commune pour avoir tous les éléments importants du projet. « Pourtant, lors du dernier conseil de février, monsieur le maire n’a toujours pas eu connaissance, ni reçu le constat d’huissier nécessaire aux prises de décisions lourdes de conséquences, tant sur le plan des finances publiques que sur l’utilité réelle qui sont déjà contestés par certains » , ajoute-t-il.



Privés d’une pièce essentielle

Le conseil et la commission d’urbanisme ont donc été privés de l’étude d’une pièce essentielle qui aurait pu leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause. « Pour nous assurer que l’information soit bien parvenue à tout le conseil, nous rappelons qu’un jugement sur le permis d’aménager n’est pas tranché à ce jour et qu’un pourvoi au conseil d’État est en cours à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Nantes. »

Le président du conseil départemental, Alain Lebœuf, ainsi que le président de Vendée Grand Littoral, Maxence de Rugy, ont été informés du problème posé d’accorder des subventions à un tel projet allant à l’encontre de la politique actuelle de préservation des terres agricoles et du paysage.

Le "quoi qu'il en coûte" à Grosbreuil : la mairie voudrait lancer des travaux avant d'avoir les financements.

Il semble que le maire veut précipiter les travaux (coûteux, inutiles, non désirés...) et ceci avant même d'avoir obtenu les finances publiques ! 

C'est la politique qui consiste à mettre la charrue avant les bœufs !

source : Ouest France : ici

Grosbreuil. Travaux de la zone de loisirs : une demande de subventions

Lors du dernier conseil municipal, les élus se sont réunis pour évoquer le plan de financement de la première partie du projet de travaux de la zone de loisirs.


Celle-ci consiste en une desserte pour l’école la Rivière et les transports scolaires, dont les coûts prévisionnels s’élèvent à 1 065 662,93 € HT soit 1 278 795,52 € TTC, elle susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre du nouveau programme Logement aménagement.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant : coût des travaux d’aménagement, 1 006 172,93 € HT ; coût de la maîtrise d’œuvre, 59 490 € HT ; coût total, 1 065 662,93 € HT.


La subvention de l’État DETR (dotation équipement des territoires ruraux) 2023 pourrait s’élever à 289 498,20 €, la DETR 2021 à 129 360 €. Le fonds de relance à l’investissement de la Région, 20 540 € sous réserve d’attribution ; la subvention mobilité du Département, 40 000 € sous réserve d’attribution ; l’amende de police, 12 420,02 € ; et le fonds de concours Vendée Grand Littoral, 100 000 € sous réserve d’attribution. L’emprunt s’élèverait donc à 476 844,71 €.

Le début des travaux est prévu le 10 mars, avec une fin programmée le 5 décembre prochain.

Encore une démission d'un adjoint au maire à Grosbreuil

 À la mairie, c'est l'hécatombe.

On a du mal à suivre, mais c'est au moins la 3° démission d'un maire adjoint à Grosbreuil durant cette mandature.

Il y a d'abord eu la démission de l'adjoint aux finances (lire ici), puis l'adjoint à la communication ( ici )...


C'est symptomatique.

source : Ouest France : lien

Grosbreuil. Lætitia Barrain, adjointe, démissionne de ses fonctions

Lors du dernier conseil, Marc Hillairet, maire, et les élus ont dû procéder à la réélection des nouveaux membres au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) après la démission de Lætitia Barrain cinquième adjointe, vice-présidente du CCAS, chargée de la communication et conseillère municipale. Pour des raisons personnelles, elle n’a pas souhaité donner suite ses fonctions.

10/02/2023

Le gaspillage validé mais pourtant contesté. (communiqué de l'ASVB)

 

COMMUNIQUÉ de l’ASVB

(Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière)

Le 08/02/2023

 

Une grande victoire…

en faveur du  gaspillage et la dégradation du cadre de vie !

 

Le 16 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de l’ASVB contre la déclaration d’utilité publique de l’’urbanisation  de la  Zone de loisir de  la commune de Grosbreuil de 4 hectares dans la vallée de la Bénatonnière.

 

Étant donné les nombreux problèmes juridiques (pas d’étude d’impact environnemental, projet imprécis, erreur de surface, chiffrage budgétaire sous-évalué, bornage litigieux, charcutage cadastral...), l’ASVB a déjà engagée la démarche en vue d’un pourvoi devant le Conseil d’État pour défendre le droit.

 

Explications :

 

En dépit des nombreux problèmes soulevés, cette décision de la cour de Nantes choque par son laxisme. En raccourci, elle offre en toute impunité une victoire importante… pour le gaspillage de notre environnement et des deniers publics !

 

La justice administrative, à Grosbreuil comme ailleurs, penche souvent vers la défense des décisions administratives. Pour les citoyens réunis en association, il faut continuer de réclamer la justice et appeler au droit et à la raison, même s’ils ressentent péniblement que c’est le pot de terre contre le pot de fer.

 

Ce projet vieux de 10 ans pour Grosbreuil est pourtant notoirement reconnu comme très mal implanté en raison de la dénaturation d’un site remarqué : le domaine de la Bénatonnière, connu du grand public pour la Fête de la vache, où elle s’est longtemps déroulée en accueillant joyeusement des milliers de visiteurs dans une bonne ambiance vendéenne et campagnarde très appréciée. La DRAC a dû suspendre, après un premier avis favorable, l’étude de son classement en raison du projet communal qui défigure ce site au lieu de chercher à le valoriser comme un atout. Le peu d’intérêt voire le défaut d’éducation à la culture de certains élus et surtout leur ignorance sur la valeur d’un patrimoine et de l’histoire sont en cause. Les informations historiques de la commune (site internet, pancartes) contiennent d’ailleurs diverses erreurs et on a bien rarement vu des élus participer à nos sorties culturelles sur l’histoire de la Bénatonnière…  À l’extérieur, ce patrimoine est reconnu (encore un nouvel  article dans un livre récent sur l’histoire des châteaux en Vendée)  mais il faut lire, or… nul n’est prophète en son pays…

 

Ce projet d’urbanisation de 4 hectares a en outre été reconnu par le Rapporteur public comme « surdimensionné » (c’est le moins qu’on puisse dire…) et un véritable « attrait des grandeurs »de quelques élus, qui ont sans doute voulu laisser leur marque. Pourtant ils ne sont que de passage au cours d’un mandat de service.

 

Ce projet est également incompréhensible à maints égards, tels que : une route en cul-de-sac avec un rond-point à l’entrée et un autre à la sortie, destruction définitive du seul projet de tourisme vert de la commune, réintégration des nuisances dans le centre bourg alors que des subventions avaient été versées pour résoudre ces problèmes en déménageant le siège le siège agricole de la « ferme du bourg », etc.

 

Ce projet, saucissonné en plusieurs phases, aboutira à un chiffrage somptuaire  global de 5 à 6 millions d’euros, surtout avec l’inflation, et ceci sans son compter les frais d’entretien qui seront ensuite récurrents. 4 hectares d’infrastructures publiques : cela s’entretient ! En plus, comme c’est en doublon, cela doublera les charges… Beaucoup vont avoir la gueule de bois quand ils en découvriront les conséquences.

 

Choisir d’en faire une priorité absolue, sera forcément au détriment d’autres besoins de la commune (habitat, petite enfance, commerce et artisanat, services médicaux, assainissement, voirie, etc.). Malgré ces évidences, quelques élus municipaux persistent mordicus et continuent de refuser de prendre de la hauteur avec une réflexion globale, ouverte et publique. Qu’y aurait-il de honteux à reprendre la réflexion en amons pour un projet lancé avant eux, il y a plus de10 ans ?

 

D’ailleurs, comment a-t-on pu en arriver à un tel projet perdant-perdant qui traîne autant ?

 

C’est la méthode qui est en cause, sur ce sujet comme dans d’autres à Grosbreuil : une vraie difficulté d’information (et pas seulement faire de la com’), refus catégorique du dialogue et de la concertation, gestion en solo et catimini. Par exemple, la commune n’a jamais voulu nous recevoir ni diffuser notre projet à la population, et en 10 ans, elle a exproprié 4 familles -acte violent s’il en est- sans jamais daigner les recevoir ni même accepter leur demande de concertation amiable… Quel exemple et quelle méthode vexatoire ! Pour casser la confiance et coopération, il n’y a pas meilleure politique.

 

Le bien commun est en fait le grand oublié de l’histoire au profit de l’opiniâtreté. Ce choix d’urbanisation engagera les habitants, pour qui ce projet reste encore flou malgré son ancienneté, dans une priorité aventureuse qui sera forcément exclusive d’autres projets : tout pour le foot, tout pour la rue sans issue, tout pour une 2° salle... Plusieurs élus ont publiquement tiré la sonnette d’alarme (cf. p.3 du dernier bulletin communal) mais le maire écoutera-t-il le Conseil et les administrés ?

 

Nous écoutons les incompréhensions et impatiences de beaucoup d’habitants qui ne comprennent pas ce projet ou qui pensent qu’au fond la commune ne le réalisera pas. C’est hélas méconnaître  le pouvoir de la politique qui a la faculté de prendre seule des décisions dont tous font les frais, d’une manière ou d’une autre.

 

Les familles de l’école de la Rivière ont-elles conscience que la nouvelle entrée -à 1,5 millions d’euros…- par l’arrière de l’école remplacera l’entrée actuelle ? (Une école ne peut avoir deux entrées.) Ce ne sera pas une entrée supplémentaire mais un remplacement par la nouvelle rue à l’arrière, qui sera malcommode et risquée, avec un escalier de 10 marches, et un parking surdimensionné -et inutile…- de 100 places ! Ce ne sera vraiment pas pratique.

 

D’autres croient en revanche que le nouveau stade de foot remplacerait l’ancien qui laisserait place à un nouveau lotissement. Mais c’est une grosse erreur ! Ce sera impossible, car en totale contradiction avec les justifications présentées aux habitants, au Préfet, aux juges, qui ont permis l’expropriation des familles ! C’est donc bien un stade en doublon qui est prévu et le stade actuel ne pourra pas être loti ! Les autorités, et l’ASVB d’ailleurs, resteront vigilantes contre tout détournement du droit et de la parole publique.  Nous rappelons d’ailleurs au passage qu’une plainte au pénal est toujours en cours pour faux en écriture et prise illégale d’intérêt. La justice pénale a certes un rythme d’escargot… mais elle a une mémoire d’éléphant…

 

Mais alors au fond qui soutient ce projet qui défraye la chronique ?

 

Il subit des critiques de toutes parts (y compris au sein du Conseil municipal ou d’autres élus) mais la majorité relative des conseillers municipaux (élus dans les circonstances que l’on connait lors du Covid) ont le pouvoir… de n’écouter personne. La FIFA régionale en passant par la Chambre d’agriculture et une dizaine d’associations renommées de défense de l’environnement, du patrimoine ou de la gestion publique, constat d’huissier : on ne compte plus les critiques ni les acteurs inquiets depuis le début du projet. Mais le maire semble très sûr de lui malgré tous les avis des experts. En revanche, quelle autorité reconnue, quel expert compétent défend cette urbanisation dans une vallée classable, avec le déboisement, etc. ?

 

Pourtant, toutes les belles promesses flatteuses pour amadouer la population (du genre du château-hôtel de luxe créant de l’emploi…), ou au contraire pour faire peur et toucher la corde sensible (comme de répandre que l’accès actuel à l’école est dangereux pour les enfants…) se sont évaporées.

 

À la fin, tout le monde est lassé, malgré la méthode Coué. Il n’y a pas de réelle envie de s’engouffrer dans 4 hectares très coûteux d’urbanisation de loisirs pour 2200 habitants.  À la fin, il restera surtout la sensation de s’être bien fait avoir, d’avoir perdu 10 ans, de l’argent et d’avoir gagné des désagréments quotidiens et mis des freins pour l’avneir.

 

Même le club de foot et l’école publique, qui sont pourtant les premiers concernés, se tiennent prudemment à distance de ce projet mal parti. En fait, elles sont surtout prises en otage et dans la très désagréable situation de servir d’alibi à une politique communale qui n’a pas su créer les conditions pour coopérer, comme par le passé, avec les habitants pour permettre un développement harmonieux et pacifique. Alors en attendant, les sportifs, les familles, les associations : tout le monde en pâtit, et au contraire, elle a créé les conditions de blocages.

 

Est-ce un projet moderne ou un projet dépassé et à contre-sens de l’histoire ?

 

À l’heure de la sobriété, de la prise de conscience des enjeux environnementaux, de la défense de notre identité et de la terre nourricière, pourquoi se faire du mal en grillant l’argent pubic, en se privant d’autres dépenses vraiment tuiles, tout en se créant des nuisances ?

 

En tout cas, à défaut d’avoir convaincu, il est clair que la mairie cherche à profiter de son avantage juridique temporaire pour précipiter les travaux et lancer au plus vite les bulldozers pour la première phase, quitte à compromettre l’avenir de la commune, avant même de connaitre les résultats définitifs des recours actuels, et ceux à venir… Elle entreprend à marche forcée de lancer des travaux sans avoir fait les comptes et n’a pas encore permis de débloquer les indemnités d’expropriation. On réfléchira aux conséquences de tout cela plus tard. Cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs…

 

Comme il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone, nous appelons les citoyens, même non membres de notre association, à oser questionner les conseillers municipaux. Ils ont été élus à leur service.

 

Contact :

vallee.benatonniere@gmail.com

https://sites.google.com/site/asvbvalleebenatonniere/

 


31/01/2023

L'ASVB obtient un nouveau droit de réponse dans la presse.

 Le Journal des Sables a récidivé :

Dans son article du 22 décembre dernier « Grosbreuil : la déclaration

d'utilité publique du futur complexe sportif validée par la justice », le Journal des Sables a récidivé en ne mentionnant que les personnes physiques et en les désignant comme "les anciens propriétaires du château de la Bénatonnière".

L'ASVB a dû de nouveau rétablir la vérité.

1. L'ASVB est le principal requérant, mais l'article ne le citait même pas.

2. Les biens et propriétés des requérants contre cette DUP n'ont aucun rapport avec le sujet...

3. Sur les quatre requérants, un seul a été propriétaire du château... pendant à peine un an... et ce il y a plus de 34 ans !

4. C'est la troisième fois que le Journal des Sables commet la même erreur avec le même acharnement. L'ASVB a dû réclamer -et obtenir- encore un deuxième droit de réponse pour rectifier la même erreur de ce journal...


La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté

 La DUP validée par le tribunal de Nantes, l'ASVB débouté.

Un gros revers pour l'association de défense du patrimoine.


lien : ici

Grosbreuil. Complexe sportif : l’ultime ligne droite

Justice



Le match, musclé, oppose, depuis douze ans, partisans et opposants d’un ambitieux pôle sportif et culturel à Grosbreuil. On en jouait les prolongations, ce mardi 29 novembre, à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes.

Le suspense est mince : les anciens propriétaires et l’association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière ont essuyé autant de défaites que de recours contre le programme (3,54 M€) : un stade de niveau régional, une salle polyvalente de 1 000 m² (300 places), une aire de jeu, et un parking mutualisé.

Déboutés, en première instance, en mai 2021 par le tribunal administratif, les farouches détracteurs du projet tiraient leur ultime salve en appel. Mais le rapporteur public, dont l’avis guide la décision finale des juges, ne leur a guère laissé d’espoir. Le magistrat a préconisé de confirmer la « déclaration d’utilité publique » du projet par le préfet de la Vendée, et la « cessibilité des parcelles » expropriées pour les besoins du réaménagement. Au cœur du litige, le dimensionnement du projet, jugé « disproportionné » au regard « des besoins de la commune » par les opposants.



30/09/2022

Le gaspillage à Grosbreuil dénoncé par Contribuables associés !

"De l'argent public gâché" au dépens du patrimoine"

C'est maintenant Contribuables associés qui tire la sonnette d'alarme : le cas emblématique de Grosbreuil est remontée jusqu'à elle et elle commence à se pencher sur le sujet !
Avec ses campagnes médiatiques musclée, notamment pour interroger les élus, cette association nationale est bien connue pour attirer l'attention sur le gaspillage public et le matraquage fiscal.

lien vers l'article : Contribuables associés















17/09/2022

sécurité d'accès à l'école : le constat d'huissier rendu public

 

La commune n'a pas communiqué le constat d'huissier relatif à l'accès à l'école, dont l'hypothétique insécurité servirait de motif pour justifier le rejet d'ouverture de la vallée de la Bénatonnière et sa dénaturation.
Le fait que l'huissier ne constate absolument aucun problème de circulation ou de sécurité notables serait-elle la cause de cette nouvelle dissimulation ? 
C'et finalement l'ASVB qui rend finalement ce constat accessible au public.

source : Journal des Sables, du 11/08/2022



10/08/2022

Constat d'huissier de l'ASVB : circulation fluide aux abord de l'École.

Il n'y a pas de problème de sécurité ni de circulation aux abord de l'École.

Alors pourquoi créer un accès à l'arrière de l'école avec 92 places de parking qui ne serviront jamais, le tout pour 1,2 millions d'euros !


lien vers l'article du Ouest France du 03/08/2022



Grosbreuil. L’association ASVB réagit face au projet municipal

L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique  et de tourisme vert.
L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique  et de tourisme vert.
L’Association de sauvegarde de la vallée de la bénatonnière (ASVB) souhaite proposer un chemin thématique et de tourisme vert. | OUEST-FRANCE



L’Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB) souhaite proposer depuis 2013, l’ouverture d’un chemin thématique et de tourisme vert à la commune et s’oppose au projet municipal pour l’implantation d’infrastructures socio culturelles et sportives. Celui-ci leur semble disproportionné et trop coûteux (projet initialement prévu à 900 000 € qui est passé à 1 200 000 €, délibération du 2 février 2022). Désormais, ce projet est mis de côté,  la commune restreint actuellement le projet initial de 2013 à la phase 1 : sécurisation de l’entrée de l’école de la rivière… Sans jamais avoir évoqué de problème de sécurité, surtout depuis le récent réaménagement des abords de l’école… », ​précise Thierry du Durivau, secrétaire de l’association.

03/08/2022

L'École sert de prétexte pour soutenir le projet des élus

 Le projet pharaonique d'infrastructures socio-culturelles à Grosbreuil (entre 4 et 5 millions d'euros) au pire emplacement de la commune est réduit pour l'instant à la phase 1 : la sécurisation de l'école.

Or, il n'y a aucun problème de sécurité pour l'accès actuel à l'Ecole concernée ! (Ecole de la rivière)

En revanche, le projet d'accès par une nouvelle route à l'arrière de l'école est compliqué et coûteux prévoit : 

-deux rond-point pour résoudre les problèmes de sécurité engendrés par ce nouvel accès via la route départementale des Sables

-une nouvelle route, en culo-de-sac pour les cars

-un escalier d'une dizaine de marches pour les élèves, à cause de la dénivelée, auquel il faudra sans doute rajouter une rampe d'accès en zigzag pour les fauteuils ourlantrs.

-92 places de parking, qui ne desserviront que l'école puisque cette route en cul-de-sac ne desservira que l'école !

Mais pourquoi toutes ces complications ? Pourquoi 92 places de parking ?

L'ASVB, qui est toujours lanceur d'alerte, a diffusé un communiqué à ce sujet