Défauts de communication récurrents

Des défauts récurrents de communication sur le P.L.U.

Il y a lieu de se plaindre du manque de communication et la manière dont la commune et le bureau d'étude ont travaillé en vase clos, sans une concertation préalable avec les propriétaires.

Si il y  a bien eu à la demande des personnes concernées plusieurs entretiens avec le maire, il n'y a jamais eu la possibilité d'exposer nos motifs au conseil où nous aurions dû être convoqués pour être auditionnés sachant que le projet du P.L.U.  nous affecte en priorité.

1. Les propriétaires impactés n’ont pas été conviés à la réunion organisée en 2011 avec le Bureau d’Etude du projet PLU, la Mairie, la Chambre d’agriculture et les exploitants agricoles. Le président du Syndicat de la Propriété Privée Rurale et Agricole de la Vendée a dû intervenir pour dénoncer cette anomalie par un courrier au Maire. 
2. Une réunion publique a eu lieu le 24 mai 2011 alors qu' en décembre, après quelques difficultés liées au bureau d’étude, la commune élargissait le travail avec de nouveaux intervenants (voir son site officiel) et étudiait de nouvelles orientations du PLU.
3. Mais il n’y a eu aucune réunion publique sur le nouveau projet avant le vote du Conseil du 10 mai 2012 !
4. Malgré les concertations avec le Maire de nombreux courriers ont dû être échangés avec lui pour se faire entendre,  mais sans succès.
5. Notre projet "chemin thématique" a donc été présenté par courrier adressée à tous les conseillers (par lettre recommandée) et nos dernières propositions alternatives par courrier dont nous ignorons si le conseil municipal en à été informé, ce qui n'apparaît pas dans les comptes-rendus et reste donc inconnu de nos concitoyens.
6. Notre information sur les servitudes adressées au maire par lettre recommandée n'apparaissent pas dans le projet, ce qui a pu fausser le jugement des conseillers puisque cette information est cruciale.
7. Malgré nos demandes répétées il n'a pas été possible de voir le projet immobilier et touristique concernant le Château privé. Dans le PLU, un chapitre important concerne ce sujet mais sans aucune présentation du projet architectural lui-même et sans aucune précision sur sa destination !
8. Après le vote du Conseil du 10 mai 2012 pour approuver le projet avant concertation des autorités compétentes, il y a eu une communication dans le bulletin municipal et le site de la commune sur les zones retenues et curieusement il est omis de parler de la zone AUt, zone à urbaniser touristique autour du château et de son parc ! C'est pourtant un des changements majeurs alors pourquoi dissimuler ?
9. Le maire, suite à la réunion municipale du 10 Mai 2012 qui arrêtait le projet du PLU a refusé de communiquer les pièces aux personnes privés ou associations en dehors d’associations publiques ou d’organismes consultatifs obligatoires.
   Ceci est tout à fait contraire à la réglementation et après plusieurs interjections, il a été contraint d’obtempérer, mais bien tardivement. Ce qui fait que la grande partie des habitants n’ont pas pu en être  informés. Pourquoi ces tentatives de cachotteries ?
10. La première commission à être consulté sur le projet (la commission de Consommation de l'Espace Rural) a voté contre le projet mais n'a pas été suivi par le Préfet suite à une erreur de PV sur le résultat du vote. Un recours a été adressé pour signaler cette erreur.
11. Il n'y a eu aucune communication suite à l'attestation adressée au Maire par le président d'une association de chasse concernant  les investissements cynégétiques et toute sa gestion remise en cause par le projet PLU. De quoi décourager les chasseurs qui s'investissent avec passion et raison pour l'équilibre naturel (entretien de zone favorable au biotope, gestion responsable du gibier et peuplement naturel, gestion des animaux classés "nuisibles"...) !

    

    Des refus de communiquer des décisions du conseil municipal.

    

    Après rappel de la loi, les demandeurs reçoivent enfin un permis de consulter, avec une indication bien différente de celle invoquée dans le premier courrier de la mairie... (en rouge)